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Invitation des Togolais à signer une pétition:

POUR OU CONTRE LA CONSTITUTION DEMOCRATIQUEMENT ADOPTEE PAR LE PEUPLE TOGOLAIS SOUVERAIN EN 1992?

07 décembre 2009

Le référendum d’initiative populaire est une occasion pour le peuple togolais dans son ensemble de se prononcer. Or, l’attitude des leaders de l’opposition face à la seule proposition qui vaille encore pour une révision constitutionnelle semble dénoter le fait que les multiples appels de ceux-ci en faveur d’une révision constitutionnelle ne sont qu’un simple jeu politique et ne semblent pas être des appels réellement venus du cœur.

C’est donc au Peuple Togolais de forcer la main à ses dirigeants et représentants afin que les jeux soient clairs et se fassent en faveur du Peuple Souverain qui seul a fait les Sacrifices pour sa Démocratie. La Diaspora est donc appelée ici au Secours pour aider le Peuple à se Libérer.

Aujourd’hui, après avoir exprimé dans nos divers écrits sur Internet et dans nos débats divers notre volonté de voir notre pays revenir à la Constitution de 1992, l’heure semble définitivement venue de peser réellement sur les événements.

Une occasion unique est ainsi donnée à la diaspora de faire connaître sa position à ceux qui sont sur le terrain, fussent-ils de l’opposition ou du pouvoir.

Il est donc demandé aux citoyens Togolais de la Diaspora de faire connaître massivement leur position aux autorités et à l’opposition togolaises afin que cette position serve d’élément de pression et que leur avis soit pris en compte dans la détermination de la stratégie à adopter et le choix à opérer relativement à la situation constitutionnelle de notre pays. Que chacun de nous, dans un geste citoyen et dans l’intérêt supérieur de notre Peuple, réponde aux questions suivantes:

1- Question du référendum
«Souhaitez vous que notre pays revienne à la version originale de notre Constitution de 1992 qui a opté pour un régime semi présidentiel avec un mandat présidentiel de cinq (5) ans renouvelable une (1) fois, un scrutin présidentiel uninominal à deux (2) tours, et un premier Ministre nommé au sein de la Majorité parlementaire?»

2: Question Complémentaire
Demandez-vous à l’opposition togolaise de faire engager la procédure de retour à cette constitution de 1992?

1- Le problème
A la suite du décès du Général-Président et de l’accession de son fils Faure Gnassingbé au pouvoir en 2005, le caractère contestable de cette succession a permis à l’opposition de bénéficier de conditions permettant de négocier avec le pouvoir des accords politiques dits Accord Politique Global (APG) signés le 20 Août 2006 et dont certaines dispositions exigent une gestion consensuelle d’une transition à mettre en place de même que des amendements à porter à la Constitution dès lors que le nouveau Parlement sera mis en place. Ces modifications seraient destinées, selon les dires des uns et des autres, à remettre la Constitution dans sa situation d’avant Décembre 2002.

L’article 3.2 de l’Accord Politique Global dispose que les «parties au Dialogue National engagent le Gouvernement à étudier les propositions de révision constitutionnelle notamment le régime politique, la nomination et les prérogatives du Premier Ministre, les conditions d’éligibilité du Président de la République, la durée et la limitation des mandats présidentiels, l’institution d’un Sénat, la réforme de la Cour Constitutionnelle.
Le Gouvernement prendra en charge ces propositions pour la prochaine législature.»

Malheureusement, cet Accord Politique Global ne semble pas avoir en son sein des dispositions contraignantes ou un mécanisme contraignant pouvant s’imposer aux parties ou les obliger à aller dans le sens des dispositions contenues dans l’Accord. Tout semble fondé sur la bonne foi des signataires. Or dans ce domaine, le régime du Rassemblement du Peuple Togolais (RPT) ne semble guère avoir posé de bons précédents.

En ce sens, ce texte semblait en retrait par rapport à ce qui paraissait transparaître de l’Accord Politique de Base (dit accord AGBOYIBOR/BAWARA) qui a précédé l’APG et qui avait prévu la mise en place d’une commission devant procéder à l’identification des problèmes constitutionnels et mettre en œuvre la révision de la Loi Fondamentale, même s’il ne peut être juré de l’aboutissement de ladite procédure.

Par ailleurs, en fondant tout sur la mise en place de la nouvelle Assemblée alors même qu’il aurait fallu aboutir à des accords politiques qui opèrent directement les modifications constitutionnelles et institutionnelles concernées ou tout au moins prendre des dispositions contraignant les parties à opérer ces dites modifications, les signataires de l’A.P.G ont pris des risques qui ont permis une nouvelle fois de se trouver en face d’un accord qui contient en lui les fruits de son échec et qui se heurte aujourd’hui justement aux substances vénéneuses ressorties par ces fruits.

Il n’est donc pas étonnant qu’une fois que le régime a tiré de l’APG sa légitimité sur le plan international, onction qui lui manquait au départ du fait des événements graves qui ont entouré la succession du Général Président et dès que le RPT s’est confortablement installé dans une majorité au parlement, ces modifications constitutionnelles et institutionnelles soient renvoyées aux calendes grecques.

Une fois encore, les forces démocratiques se sont laissées piéger dans un accord qui ne développera pas ce qui pourrait en réalité le rendre le plus utile possible pour le Peuple Togolais. La réforme constitutionnelle reste cependant un passage obligé pour remettre la démocratie togolaise sur les rails.

La proposition de solution
Une autre voie existe qui pourra nous mener vers la modification constitutionnelle mais qui ne semble pas avoir été explorée ou sérieusement envisagée. Cette voie est souvent utilisée dans des pays comme la Suisse ou ceux de l’Europe du Nord lorsque les dirigeants ou les hommes politiques, dans leur tendance à croire que c’est eux qui sont le peuple, ne veulent pas répondre au réel désir de la population ou  s’opposent carrément à  la volonté populaire. Cette procédure, c’est la voie du référendum d’initiative populaire. Elle est ouverte dans le cadre de notre pays par l’Article 4 de la Constitution. Ce texte dispose: «La souveraineté appartient au peuple, il l'exerce par ses représentants et par voie de référendum. Aucune section du peuple, aucun corps de l'Etat ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

L'initiative de référendum appartient, concurremment, au peuple et au Président de la République.

Un référendum d'initiative populaire peut être organisé sur la demande d'au moins cinq cent mille (500 000) électeurs représentant plus de la moitié des préfectures. Plus de cinquante mille (50 000) d'entre eux ne doivent pas être inscrits sur les listes électorales d'une même préfecture. La demande devra porter sur un même texte. Sa régularité sera appréciée par la Cour constitutionnelle.»

Ce texte semble méconnu de la classe politique togolaise ou minimisé dans sa portée. Cependant, bien utilisée, cette disposition pourra aboutir à une remise de notre Constitution dans son état initial de 1992 comme voulu par le Peuple.

Le problème qui se pose par rapport à cet Article 4 de la Constitution est de savoir si on peut directement utiliser cette voie pour faire modifier la Constitution? La réponse nous semble être positive même s’il ne faut pas négliger la position des partisans du non qui ne tardera pas à se faire jour. Oui parce que le contenu de l’Article 4, alinéa 1 indique clairement que «L'initiative de référendum appartient, concurremment, au peuple et au Président de la République» et rien ne peut interdire au Peuple de vouloir toucher à la Constitution qu’il a lui-même mise en place surtout lorsqu’une frange de la population s’est arrogée le droit de l’amender.

La réponse négative se fonderait elle sur le fait que l’Article 144 est une disposition spéciale. Quand deux dispositions, l’une générale et l’autre spéciale sont en conflit, la disposition spéciale qui s’adresse spécifiquement au problème est la règle qui l’emporte. L’Article 144 ne prévoyant pas que le peuple pourra directement prendre l’initiative de procéder à l’amendement constitutionnel par voie de référendum d’initiative populaire, on pourra alors soutenir que la chose n’est pas possible. Toutefois, le fait que l’Article 4 ne limite pas les cas dans lesquels il peut s’appliquer et le fait que l’Article 144 ne revendique nullement l’exclusivité des procédures d’amendement constitutionnelles atténuent la portée de cette analyse et permettent de battre en brèche l’argumentation en faveur du non. Si le peuple a l’initiative du référendum, il lui appartient, dans la mesure où est souverain et que c’est de lui qu’émane toute souveraineté, d’exercer les prérogatives qui lui semblent nécessaires et indispensables pour son bien être. De plus, l’Article 4 confère le droit d’initiative référendaire au peuple alors que l’Article 144 n’organise qu’un cas précis de possibilité de référendum.

Enfin, c’est le Peuple qui détient la Souveraineté qu’il confère ou délègue en partie au Parlement et/ou au Chef de l’Etat qui met en œuvre cette souveraineté dans le cadre de l’Article 144. Si celui qui détient la Souveraineté veut l’utiliser lui-même, on ne peut nullement le lui refuser. Le mandant ou le déléguant de la Souveraineté qu’est le Peuple ne peut pas se voir accorder moins de droit que ses mandataires ou ses délégataires.

Toutefois, pour éviter tout conflit et pour éviter de froisser la susceptibilité des gouvernants togolais, il peut être admis la solution suivante : utiliser le référendum d’initiative populaire pour obliger les dirigeants politiques togolais à soumettre à référendum des questions précises relatives aux modifications souhaitées. Le mandant n’est pas spolié de son droit et le mandataire n’est pas politiquement froissé.

Comment y arriver? Il faudra faire une interprétation combinée des deux dispositions constitutionnelles concernées. Puisque l’Article 144 n’interdit pas au peuple, dans le cadre de l’article 4 de la Constitution, de demander au Chef de l’Etat de soumettre une question constitutionnelle à référendum et que l’Article 4 aussi ne met aucun obstacle à ce que le référendum d’initiative populaire soit relatif à une question constitutionnelle, alors la possibilité demeure largement ouverte. C’est d’ailleurs ce qui se passe souvent dans les pays qui font appel à ce mécanisme.

Ce n’est pas le peuple qui directement et dans son ensemble va lancer une procédure d’amendement de la Constitution. Il ne va le faire que par ses représentants. Ce que le peuple fera, c’est de mandater ou de contraindre ses dirigeants, par une procédure, avec des questions claires, à soumettre ses demandes d’amendements de la Constitution à référendum. La procédure est simple.

Conformément à l’Article 4 de la Constitution, les initiateurs du référendum d’initiative populaire qui auront l’aval des 500 000 électeurs au moins pour cette initiative, vont déterminer une liste d’amendements clairs qu’ils vont demander au Président de la République, conformément aux termes de l’article 144, de soumettre à référendum.

Il s’agit là d’un exercice direct de la souveraineté du peuple. Dès lors que la procédure devant la Cour Constitutionnelle qui appréciera (dans les termes de l’Article 4) la régularité du texte final  à soumettre à référendum est épuisée et que l’initiative est validée, le Chef de l’Etat qui a souvent invoqué la légitimité tirée du Peuple Togolais ne pourra que se soumettre à la vox populi.

Pour ce qui est de la procédure d’organisation, la soumission des propositions d’amendements constitutionnels au peuple dans le cadre de ce référendum d’initiative populaire s’organisera en même temps que les élections présidentielles. Cela recèle d’innombrables avantages qui seront explicités plus loin.

3- Les raisons de  la  proposition
Les raisons qui nous ont poussées à nous en remettre à une telle procédure sont nombreuses. Certaines d’entre elles, liées aux blocages de toute possibilité d’initiative en vue de la révision de la Constitution, du fait de la difficulté pour les forces démocratiques de réunir la majorité qualifiée nécessaire pour ce faire, sont déjà expliquées en partie plus haut.

L’autre argument est que la mise en œuvre de l’Accord Politique Global qui ne place aucune obligation contraignante sur les dirigeants actuels quand à la mise en œuvre de ces modifications constitutionnelles et institutionnelles ne semble pas être à l’ordre du jour. Elle est déjà oubliée ou au mieux remise au calendes grecques. La communauté internationale qui est plutôt préoccupée par les prochaines élections présidentielles et qui veut à tous prix une stabilité politique dans notre pays ne sera pas vraiment du côté des forces démocratiques si elles ouvrent aujourd’hui des batailles relatives à des problèmes constitutionnels qui sont cependant ce dont le Peuple Togolais a le plus besoin et ce qui permettra véritablement d’aboutir à une stabilisation politique définitive dans notre pays.

Les timides tentatives des différentes formations politiques qui ont essayé d’invoquer cette révision constitutionnelle du bout des lèvres sans aller plus loin que les bonnes intentions politiques montrent clairement combien est grande la difficulté de régler ou même d’évoquer de façon sérieuse ce problème.

 Le troisième argument est que le temps presse et il est indispensable que notre pays s’inscrive enfin dans une véritable voie vers la démocratie où nul ne peut plus prétendre gouverner à vie, détenir tous les pouvoirs et présider aux destinées du Togo en l’absence de tout garde fous.

Quatrièmement, le RPT qui détient la majorité à l’Assemblée aujourd’hui, de même que tout parti ou formation politique qui viendrait à détenir cette majorité demain ne doivent pas confisquer la volonté du peuple. Le Peuple togolais doit pouvoir s’exprimer et se déterminer de façon souveraine sur tout sujet et à tout instant. Cela étant, comment mettre en œuvre cette procédure?

4- Les modalités pratiques de mise en œuvre
Notre avis est que c’est essentiellement aux formations politiques qui ont décidé de représenter les forces vives et démocratiques qu’il appartient de mettre cette initiative en œuvre. En effet, c’est à elles que le peuple avait fait confiance et c’est elles ainsi que les divers acteurs de la lutte pour la démocratie des années 90 qui ont été les moteurs des changements politiques intervenus au Togo et particulièrement de l’adoption de la Constitution de 1992. Dans la mesure où ces forces semblent se heurter aujourd’hui à un blocage en ce qui concerne le retour à la Constitution originelle de 1992 voulue par le peuple dans son écrasante majorité, c’est à ces formations politiques et forces qu’il convient d’agir. Par ailleurs, ce sont elles, plus que toutes autres institutions, qui ont porté jusque là les revendications populaires et savent donc exactement ce qui doit permettre de faire triompher la volonté de notre Peuple. 

Enfin, étant ceux qui ont des sections ainsi que des militants sur le terrain, il est plus facile pour ces formations et associations politiques, assistées de la société civile, de réunir le nombre de 500 000 signatures nécessaires en vue d’engager la procédure de référendum d’initiative populaire.  

En ce qui concerne les questions à poser, elles sont simples aussi bien au niveau de l’initiative de mise en œuvre de la réunion des 500 000 signatures préalables que de la procédure de soumission des propositions d’amendement à référendum. Les questions seront aussi simples que claires.

La pétition devant recueillir les 500 000 signatures commencera par une affirmation et se conclura par une question.

«Nous demandons au Président de la République, dans le cadre des élections présidentielles de 2010 de soumettre à référendum lors de l’organisation desdites élections, les (ou la) question(s) suivante(s):

Soit une seule question  du genre: «Souhaitez vous que la Constitution actuelle revienne intégralement à sa version de 1992?»

Toutefois, pour éviter que cette question soit manipulée ou qu’une fois que le Peuple s’est prononcé, des manœuvres dilatoires soient mises en œuvre quant à la transcription des amendements dans la Loi Fondamentale, on peut également être plus claire et détaillé.

La phraséologie du texte serait alors ceci: «en 1992, le Peuple Togolais a adopté une Constitution qui a opté pour un régime semi présidentiel à la française avec un mandat présidentiel limité à deux (2), un scrutin présidentiel uninominal à deux (2) tours, et un premier Ministre nommé au sein de la Majorité parlementaire selon une procédure déterminée et qui dirige le Gouvernement dont il est le chef avec des prérogatives précises.

Cette Constitution a été modifiée en Décembre 2002.
Souhaitez-vous que notre pays revienne à la version 92 de notre Constitution?»

Si les représentants des forces démocratiques veulent vraiment les modifications constitutionnelles comme elles semblent le laisser entendre et s’ils veulent réellement que la volonté du Peuple Togolais soit enfin respectée, cette proposition leur enlève du pied l’épine du blocage lié au problème de majorité qualifiée pour l’amendement constitutionnel et leur permet de prouver au Peuple qu’ils sont de son côté.

5- Les moyens pour l’organisation de ce référendum
Deux possibilités s’offrent : obtenir des moyens de nos bailleurs de fonds pour un référendum autonome ou alors coupler le référendum avec les élections présidentielles.

La première proposition risque d’hypothéquer l’initiative tandis que la seconde solution comporte d’énormes avantages. D’une part, Il n’est pas évident que le Togo puisse avoir les fonds nécessaires pour organiser un référendum autonome sur la remise en l’état de la Constitution. L’état de nos finances ne le permet pas et les bailleurs de fonds risquent de ne pas être très enthousiastes pour le financement en même temps que ceux qui doivent aller négocier les fonds ne sont pas ceux qui sont le plus intéressés par cette révision constitutionnelle.

D’autre part, il n’est pas certain que les adversaires de la remise en l’état de la Constitution- et Dieu sait s’ils sont puissants- laissent la procédure se poursuivre normalement sans tenter par tous moyens de la faire avorter. De plus, en voulant coûte que coûte organiser un référendum autonome, on risque de prendre beaucoup de temps et de retard. Dans ces circonstances, la meilleure solution serait de saisir l’occasion des prochaines élections présidentielles pour organiser en même temps ce référendum. Si les forces démocratiques ne font pas vite, les forces rétrogrades auront encore tout loisir de noyer ce référendum d’initiative populaire et de le faire avorter. Il faut battre le faire quand il est chaud, dit-on.

En outre, dans le cadre des élections présidentielles couplées avec le référendum, l’organisation est unique et ne demandera pas beaucoup de moyens. Il faudra juste un peu de fonds supplémentaires en ce qui concerne l’impression des bulletins pour le référendum. La réunion de ces fonds supplémentaires dans ce dernier cas est de loin plus aisée que celle des moyens nécessités par l’organisation d’un référendum autonome qui demandera beaucoup de capitaux.

Certains pourront nous objecter que cette situation de double scrutin risquerait de créer une confusion dans la tête des électeurs. Cet argument ne tient pas debout du tout. Les électeurs togolais qui ne sont ni  bêtes ni naïfs ont juste deux sujets sur lesquels plancher.  D’une part désigner le candidat pour qui ils votent pour la présidentielle et de l’autre répondre par un simple oui ou un simple non à la demande sur le retour de notre Constitution à sa version originale.

Une autre objection consisterait à dire que le temps qui reste à courir jusqu’au 5 Février 2010 n’est pas suffisant pour organiser un tel référendum dans les bonnes conditions et que cela risquerait de retarder les élections présidentielles. Il s’agit là d’un faux argument. En effet, en l’état actuel des choses, et comme l’ont noté la plupart des observateurs dont les diplomates qui suivent la situation du Togo ainsi que les principaux bailleurs de fonds de ces élections, il n’est déjà pas sûr que l’organisation de ce scrutin puisse bien se faire dans le délai qui sépare la mise en place de la CENI de la date prévue des élections. Un report du scrutin pour une meilleure organisation s’impose donc et c’est d’ailleurs ce que demandent déjà certaines des forces vives dont des organisations de la diaspora togolaise. Il faut reporter le scrutin pour l’organiser d’une meilleure façon et éviter toute contestation plutôt que de se précipiter pour se retrouver dans de nouvelles crises.

Il vaut donc mieux que la classe politique togolaise s’entende pour faire reporter ces élections de quelques semaines pour permettre de bien les préparer. A ce titre, aucune difficulté ne se dresse sur le chemin de l’organisation de ce référendum en même temps que le scrutin présidentiel. Dans le cas contraire et si le report n’est pas possible ou voulu, il y a possibilité d’organiser le référendum dans les mêmes conditions d’approximation que le scrutin présidentiel. En effet, cette organisation ne demande pas grande chose puisqu’il ne s’agit pas d’un scrutin autonome. La seule tâche qui sera exclusivement dévolue à ce référendum, c’est la préparation et l’impression du bulletin qui doit permettre au Peuple Togolais Souverain de répondre oui ou non à la question de la restitution à notre Constitution de son lustre de 1992. Dans la mesure où les bulletins pour la présidentielle ne sont pas encore commandés ou imprimés, l’ensemble des deux types de bulletins sera commandé au même moment et imprimé en même temps. Il en résulte que dans un cas comme dans l’autre, la chose demeure entièrement faisable.

Messieurs les chefs des partis politiques et autres responsables des forces démocratiques, nous nous adressons donc à vous en vous soumettant ces propositions et nous en appelons à votre sens patriotique.

Notre Peuple souffre et continue de souffrir de l’absence de démocratie. Notre pays a pris d’énormes retards dans la sous région parce que les problèmes politiques restent chez nous entiers et nous n’avons pas réussi à nous engager dans un processus démocratique franc et sincère. Aujourd’hui, plus que jamais, si vous pouvez faire quelque chose pour qu’un véritable processus démocratique se remette en place, vous ne devez pas hésiter à vous y engager sincèrement dans l’intérêt de ce Peuple qui s’est tant sacrifié pour voir un jour la Démocratie éclore sur la Terre de Nos Aïeux.

La voie que nous vous proposons aura l’avantage de remettre notre démocratie ou notre processus démocratique sur les rails. Saisissez là donc dans l’intérêt de Notre Peuple.

Toutefois, cette démarche souffrirait si elle devait être menée dans la division. Vous devez donc vous y engager dans le cadre d’une Union Sacrée qui lui assure une victoire sans faille. C’est uniquement dans le cadre de cette Union que le Peuple pourra savourer entièrement la Victoire qui devra sanctionner cette procédure de référendum d’initiative populaire. Votre présence aux élections présidentielles en rang dispersé comme cela se profile à l’horizon pourra au moins être atténuée par cette initiative unitaire et la victoire commune qui la sanctionnera à coup sûr.

Nous en appelons donc à vous tous, responsables de l’ADDI, du CAR, de la CDPA, de la CDPA-BT de l’OBUTS, de l’UFC, du Groupe Initiatives, du GRAD, des indépendants, ainsi qu’à tous ceux que nous n’avons pas cités mais qui font partie des leaders ou des forces démocratiques afin que chacun de son côté et ensemble vous vous mobilisiez pour faire triompher ce qui pourra être une ultime bataille pour une Véritable Démocratie dans notre pays.

Notre mouvement Bâtir le Togo aurait pu prendre la responsabilité d’être le moteur de cette démarche s’il avait déjà eu l’occasion de s’installer sur le territoire national. Malheureusement, il ne l’est pas encore vraiment ou ne l’est que de façon embryonnaire.

Les appels à un scrutin à deux tours ne donneront rien. Plus que la bataille pour les élections présidentielles de 2010 dont les conjectures sur l’organisation et les résultats ne semblent rien augurer de sûr et fiable, c’est ce combat pour la revivification de notre Constitution qui devra nous unir, nous rassembler et nous amener tous à une Victoire de la Démocratie dont le Peuple Togolais pourra au moins jouir au lendemain du 28 Février prochain ou au soir de la proclamation des «résultats» des prochaines élections. 

Une victoire aux élections présidentielles, c’est une bonne chose mais une victoire pour notre processus démocratique est encore mieux, car à défaut d’un véritable processus démocratique ou d’une Vraie Démocratie dont les jeux sont clairs et respectés par tous, aucune victoire ne saurait retentir véritablement dans le cœur de tous les Togolais et pour eux Tous. La seule véritable chose pour laquelle se bat Mon Peuple, c’est la Vraie Démocratie.

Prêts pour la Démocratie, la Lutte Continue.

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