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Quand Musa Gassama et le HCDH ferment les yeux sur des violations

09 décembre 2009

Le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH), bureau du Togo a rendu public son rapport annuel d’activités menées, à travers une conférence de presse animée jeudi dernier. Un catalogue d’actions et d’intentions ont été brandies pour étoffer  le bilan et s’offrir un satisfecit.

M. Musa Gassama et les siens se vantent d’avoir accompagné le gouvernement togolais dans l’application des normes internationales. Ainsi «avec la franche collaboration d’autres partenaires, le HCDH a aidé le Togo qui a enregistré ces dernières années des acquis en matière de respect des droits de l’Homme». L’institution onusienne se félicite d’assurer le monitoring de la situation des droits de l’Homme en visitant régulièrement des prisons et s’assurant du déroulement normal des gardes à vue.  Le HCDH s’est vanté de la mise en place de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation. En rapport avec l’élection présidentielle de l’année prochaine, la structure de Musa Gassama dit accompagner le Togo «afin que ces échéances soient exemptes de violences» et met dans la balance certaines activités dont la formation des formateurs au bénéfice des forces de sécurité pour une bonne sécurisation du scrutin de l’année  prochaine, des partis politiques et de la population.

C’est en somme un rapport assez clément à l’endroit du Togo, élaboré en des termes diplomatiques. En tout cas, il est très loin de ces rapports habituels cinglants et endiablés des institutions de défense des droits  de l’Homme qui peignent le Togo tout en noir.

Des dossiers sombres oubliés
On prétend que le Togo a enregistré «des acquis  en matière de droits de l’Homme». Mais cela ne se sent pas sur le terrain. Les plaintes déposées par les victimes des violences d’avril 2005 par le biais du Collectif des Associations contre l’Impunité au Togo (CACIT) sont restées sans suite depuis trois (03) ans. Le régime a tout entrepris pour entraver leur étude. Le dossier Atsutsè Agbogbli, du nom de cet  historien journaliste et politologue retrouvé mort sur la plage de Lomé, tout nu, le 15 août 2008, est passé par perte et profit. Les circonstances de son décès demeurent toujours floues, et  le pouvoir ne fait rien pour que la lumière jaillisse. Musa Gassama et les siens crient vouloir militer pour une élection sans violence en 2010, mais se gardent de dénoncer certains actes compromettants à la quiétude du processus, comme les menaces proférées par le Lieutenant-colonel Yark Damehane à l’endroit des journalistes qui manifestaient légitimement pour protester contre l’agression d’un des leurs. «S’ils avancent encore de 5 mètres, rentrez-les dedans proprement…je vais assumer», a-t-il menacé les marcheurs, et de continuer: «Vous n’avez encore rien vu». C’est cet officier qui est malheureusement parachuté à la tête de la Force Sécurité Election Présidentielle 2010 (FOSEP). Omerta de la part du HCDH sur tous ces agissements. Assez bizarre pour une institution onusienne de défense des droits de l’Homme non?

Complicité et mutisme étonnant sur les violations dans  le dossier Kpatcha Gnassingbé
Le HCDH aura laissé assez de plumes dans ce dossier Kpatcha Gnassingbé. Au lieu de défendre les droits de l’accusé, Musa Gassama et les siens ont plutôt concouru à les brimer en apportant une complicité outrageante aux détracteurs du député mis au gnouf pour tentative d’atteinte à la sûreté de l’Etat. Le HCDH a manifestement aidé le pouvoir dans sa tentative  de faire croire que l’incarcéré ne veut pas d’avocat. Le nom de son représentant a été même cité comme témoin d’une visite au cours de laquelle Kpatcha aurait encore réitéré récuser les avocats constitués par sa femme, et le site gouvernemental en avait même à l’époque fait sa une. Mais il s’agissait en réalité d’un pur montage du pouvoir, puisqu’au cours de leur toute première visite à leur client, les avocats Djovi Gally, Zeus Ajavon, Charrière Bournazel, et Mario  Stasi se sont vu confier par l’inculpé une «mission de confiance», celle de la conciliation avec son frère Faure. En tout cas il n’a pas dit les récuser, comme on le prétendait jusque-là.

Le HCDH, en tant qu’organisation onusienne par excellence de défense des droits de l’Homme, se devait de condamner les conditions dans lesquelles le député a été incarcéré. Il a été appréhendé comme un vulgaire personnage, son immunité parlementaire bafouée. Mais Musa Gassama et les siens sont restés de marbre. Il a fallu que la presse s’y mêle  avant qu’ils ne s’émeuvent. Une visite à coup de fanfare a été organisée aux détenus et il a été déclaré par la suite au cours d’une conférence de presse qu’ils se portaient comme un charme et étaient bien traités. Mais on découvrira plus tard que c’était pur mensonge, puisque des cas de tortures subies par des incarcérés ont été entre-temps révélés par les avocats. Les inculpés ont été incarcérés dans un endroit tenu secret pendant un long moment et interdits de visites ; c’est un droit fondamental des détenus qui est ainsi bafoué. Là aussi notre fameux Haut Commissariat  des Nations Unies aux Droits de l’Homme n’a pas fait grand-chose pour y remédier. Il a fallu le tintamarre des avocats constitués pour que le député ait le tout premier contact direct avec son épouse, après presque cinq (05) mois d’incarcération. Malgré le permis de communiquer délivré en bonne et due forme par le juge d’instruction, Me Mario Stasi a été empêché de rencontrer son client. Depuis août dernier, Mimi Gnassingbé serait empêché de rendre visite à son mari.

Les élucubrations de Musa Gassama
Justement le sujet Kpatcha s’est invité lors de la conférence de presse de jeudi. Mais le représentant-résidant du HCDH n’a fait que bredouiller. Et pour se dédouaner, il s’est refugié derrière l’alibi de n’être pas saisi de ces cas de non droit.

«Est-ce que vous ne trouvez pas quand même curieux en tant qu’organisation des Nations-Unies, quand vous avez accompagné le Représentant du Secrétaire Général qui a dit au Premier ministre tout ce qu’il fallait faire dans le dossier Kpatcha Gnassingbé pour protéger le droit des détenus, que tout ça n’est pas respecté aujourd’hui? Que le monsieur et ses coaccusés soient détenus en des lieux secrets, pas des prisons ordinaires, et que depuis quelques mois et précisément le mois d’août, sa femme n’ait pas eu accès à lui jusqu’à ce jour, malgré qu’il ait dit à ses avocats qu’il voudrait que sa femme vienne le voir quand elle le désire ? Est-ce que vous trouvez que le Gouvernement togolais respecte les préoccupations que M. Saïd Jinnit  a transmises au Premier ministre?» Voilà les questions que lui a posées un confrère.

«A propos de la femme, je sais qu’elle a vu Kpatcha plusieurs fois parce que chaque fois que je lui demande s’il a vu sa femme, il me répond oui. Malheureusement si la femme a voulu le voir et on lui a refusé, moi je ne suis pas au courant. C’est ça le problème. Pourquoi ne peut-elle pas venir me voir qu’elle est allée et qu’on lui a refusé de voir son époux? Là, je risque d’intervenir sur un cas inconnu. C’est difficile. Mais je sais qu’on a toujours insisté que la femme ait accès à Kpatcha», a-t-il servi, et de dire aux journalistes, visiblement non satisfaits de sa réponse: «S’il vous plaît si vous avez des informations comme ça, il faut me les  faire parvenir. Je suis en contact avec le juge au moins. S’il y a des choses qui arrivent comme ça, c’est bien pour moi d’avoir cette information».

«Saïd Jinnit a parlé avec le Premier ministre. On a l’accord de toutes les autorités politiques. Je ne vois pas pourquoi sa femme doit être rejetée. Je ne sais pas pourquoi. Donc si vous avez ces informations, vous connaissez notre bureau, pourquoi vous ne pouvez pas venir vers moi et me poser la question? Ou bien vous demandez  à la personne concernée au moins.

Il faut qu’on soit franc entre nous. Si quelque chose arrive à quelqu’un, au moins que je sois au courant…Je n’ai pas le calendrier de sa femme pour savoir le jour qu’elle désire aller voir Kpatcha. Si je connaissais au moins son calendrier, je peux être là pour savoir s’ils vont refuser ou pas. Ou bien dire aux avocats de me donner un calendrier qui va m’aider. Mais si je reste dans mon bureau et quelque chose arrive et vous m’accusez, moi je vois que c’est difficile.

Mon rôle c’est de suivre tout ce que le Secrétaire Général a dit au gouvernement. C’est de veiller à ce que ça soit respecté.

La dernière fois que j’ai vu Kpatcha et qu’il m’a dit qu’il voulait voir son frère jumeau Toyi, on a tout fait pour qu’il aille le voir. Mais si les gens ne me demandent pas, comment je peux savoir le problème? C’est trop difficile pour moi. Quand les avocats ont dit qu’ils ont des difficultés à avoir un permis de communiquer, je ne sais pas combien de fois j’ai dit au ministre de la Justice, combien de fois j’ai dit au Juge d’instruction, le Procureur de la République, ce que le Secrétaire général a dit au gouvernement. Et si le gouvernement a donné son accord, je ne sais pas qui a le droit d’empêcher…Mais si je ne suis pas au courant, comment je peux réagir? C’est ça le problème. Je ne suis pas un clairvoyant, je ne vois pas le Togo tout le temps!», s’est-il plaint.

Au demeurant, Musa Gassama et les siens donnent l’impression d’oublier leur mission première, la défense des droits de l’Homme. Dans ce rapport, le HCDH n’a pas condamné le régime Faure sur un seul sujet. Et pourtant ce ne sont pas les situations de non droit qui manquent. Le HCDH a été clément avec le pouvoir sur toute la ligne. Et dans ce dossier Kpatcha, il montre sa complicité notoire avec le régime.

Tino Kossi