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Rapport de la mission d’observation de la CEDEAO au Togo:

Babacar NDIAYE conteste les conditions d’organisation des élections

10 mars 2010

LA CAMPAGNE ELECTORALE ET LES DEFIS POUR UNE ELECTION
CREDIBLE
La campagne électorale qui a débuté le 16 février s’est déroulée de manière conviviale et pacifique. Les observateurs de la CEDEAO n’ont pas enregistré d’incidents majeurs. Néanmoins, il convient de souligner des préoccupations observées et exprimées au cours de la campagne et surtout, lors des rencontres supra, à savoir:

- l’existence de mouvements associatifs de citoyens, qualifiés de subversifs, les menaces et rumeurs diverses, dont la surveillance, le suivi et le contrôle s’avéraient indispensables en vue d’éviter la perturbation du processus électoral;

- les difficultés liées à l’authentification du bulletin de vote du fait de l’absence de consensus au sein de la CENI et des représentants des candidats autour des modalités de mise en œuvre des dispositions de l’accord de principe obtenu en la matière;

- l’absence du numéro de série de la souche sur le bulletin de vote correspondant est susceptible de créer des problèmes d’authentification ;

- la problématique de la validation du vote de l’électeur ;

- les incertitudes liées aux opérations de révision, du fait du retard enregistré dans le démarrage et le fonctionnement de certains kits;

- les incertitudes liées au vote des militaires et des agents de sécurité du fait de l’inscription de ces derniers sur les mêmes listes électorales que les civils; ce qui ne permet pas de maîtriser leur effectif réel lors du vote anticipé ;

- les controverses liées aux modalités de transmission des résultats des centres de vote aux CELI, des CELI vers la CENI (VSAT, FAX et SYSTEME SMS crypté, transport physique des procès verbaux).

Au cours de ses différentes rencontres, la Mission d’observation de la CEDEAO a émis des suggestions et recommandations pertinentes aux autorités administratives et politiques concernées, de nature à contribuer à l’apaisement des tensions existantes ou naissantes.

IV. LE PROCESSUS DU VOTE
A. Vote par anticipation du 1er  Mars 2010
Ce vote qui concernait exclusivement les agents des forces armées et des services de sécurité, s’est déroulé dans le calme et la discipline. Le décompte de ce vote a été différé jusqu’au 04 Mars et s’est fait en même temps que le décompte du vote général. Les bulletins étaient cependant gardés sous scellés et transmis aux CELI jusqu’au décompte.

B. Le Vote général du 04 Mars 2010
La Mission d’Observation de la CEDEAO produira un rapport complet sur le processus de l’élection présidentielle, assorti de recommandations idoines, dans les meilleurs délais. Cependant, après un premier débriefing avec les observateurs déployés dans les régions, la Mission de la CEDEAO à l’élection du 04 Mars 2010 a fait les observations préliminaires suivantes:

- la plupart des bureaux de vote disposaient du matériel adéquat et ont commencé les opérations au plus tard dans les trente minutes qui ont suivi l’heure officielle de début du vote, fixée à 07h00;

- l’affluence était appréciable dans les premières heures de la matinée, et l’on notait une présence massive de jeunes, de femmes, de personnes handicapées, tous patients et disciplinés;

- Il n’a pas été noté de scènes où des militants des différents partis arboraient des signes visibles de leur appartenance politique ;

- les forces de sécurisation de l’élection présidentielle (FOSEP) composées de 6000 agents de police et de gendarmerie, étaient présentes de manière discrète dans tous les centres de vote. Elles étaient non obstructives et ont bien coopéré avec les équipes des forces de sécurité de la CEDEAO;

- en moyenne, les délégués de trois (3) ou quatre (4) candidats sur les sept (7) en lice étaient présents dans les bureaux de vote, à savoir ceux de Faure Gnassingbé Essozimna du RPT, de Jean Pierre Fabre de l’UFC, d’Agboyibo Yawovi du CAR et de Kodjo Messan Agbeyomé Gabriel d’OBUTS ;

- à part les observateurs de la CEDEAO, on a noté parfois dans les bureaux de vote la présence des observateurs internationaux ainsi que les représentants de quelques missions religieuses telles que la Commission épiscopale paix et Justice et des organisations de la société civile locale ;

- parmi les agents électoraux, il a été noté une faible présence de femmes.
Toutefois, une forte présence de jeunes, certes dévoués, mais qui semblaient manquer d’expérience et de formation adéquate, a été aussi constatée;

- les électeurs ne semblaient pas suffisamment sensibilisés par les candidats, les partis politiques et les médias sur les modalités du vote, du fait de la mise à disposition tardive du spécimen du bulletin de vote. Malgré son caractère tardif, le communiqué de la CENI du 03 mars 2010 sur les modalités du vote a permis d’atténuer relativement le phénomène des bulletins nuls dont le nombre aurait pu être plus élevé ;

- certains électeurs, munis de leur carte d’électeur, dont les noms ne figuraient pas sur la liste de certains bureaux de vote ont pu voter, tandis que dans d’autres, ils en ont été empêchés ;

- il a été noté que des électeurs présents au sein des files d’attente, ont été frustrés de n’avoir pu voter, puisqu’ils s’étaient trompés de bureau de vote ;

- les observateurs ont noté que quelques électeurs détachaient le bulletin de vote du carnet avec ou sans la souche, alors que d’autres le recevaient des mains d’un agent du bureau de vote ;

- dans la plupart des bureaux de vote, tous les électeurs qui le désiraient avaient pu remplir leur devoir de citoyen bien avant 17 heures, heure de la clôture officielle des centres ;
- de manière globale, le dépouillement, le décompte, l’annonce des résultats partiels au niveau des bureaux de vote ont été menés de manière transparente, consensuelle et en présence des délégués des candidats, des observateurs et du public.

V. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
La Mission souligne le fait que le travail d’observation qui a été mené n’a pris en compte à ce stade que le processus électoral qui s’arrête à la proclamation des résultats au niveau des bureaux de vote. La Mission de la CEDEAO observera étroitement les dernières phases du processus électoral, notamment la transmission, la compilation et la publication des résultats provisoires de l’élection du 04 Mars 2010. Dans ce contexte, la Mission de la CEDEAO tire les conclusions et procède aux recommandations suivantes :

- le scrutin du 4 mars 2010 au Togo était libre et s’est déroulé dans une atmosphère apaisée ;

- Il convient de saluer l’existence d’une CENI en charge de l’ensemble du processus électoral au Togo et du travail de qualité qu’elle a abattu, sous pression. Cependant il est souhaitable que les insuffisances relevées soient corrigées ;

- La correction des insuffisances relatives à la fiabilité et à l’authentification du bulletin de vote est indispensable dans la perspective des prochaines élections.

La Mission d’observation de la CEDEAO de l’élection présidentielle au Togo saisit cette occasion pour saluer le peuple togolais qui a su transcender les contingences du moment, pour s’entendre sur l’essentiel en vue de préserver la cohésion nationale. Ces efforts doivent être poursuivis davantage pour renforcer les réformes institutionnelles et le processus de démocratisation. A cet égard, la Mission encourage les parties prenantes à apporter des solutions aux défis liés à la Constitution et au code électoral, notamment la modernisation de l’état civil et le recensement de la population comme base d’un fichier électoral fiable, le bulletin de vote, les modalités de transmission des résultats. La Mission salue la présence de la Communauté Internationale à travers les missions d’observation, notamment de l’Union Africaine, de l’UEMOA, de la CENSAD, de l’Union Européenne, de l’OIF, du Bureau du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme, dont la présence a contribué à rendre crédible le processus électoral. La Mission remercie les observateurs de la CEDEAO pour leur disponibilité, leur engagement et la qualité du travail accompli. La Mission salue le rôle primordial joué par la presse nationale et internationale dans l’accompagnement du processus électoral. La Mission recommande de conférer à la CENI un caractère permanent, de renforcer son indépendance afin de lui permettre de mieux s’acquitter de ses missions de formation, de sensibilisation et de conduite efficace du processus électoral.

Le niveau optimal de transparence et de crédibilité de l’élection présidentielle dépendra de la manière dont les autorités compétentes vont gérer les phases conclusives à savoir la transmission, la compilation et la proclamation des résultats.

A cette fin, elle recommande l’acceptation par les différents candidats des résultats qui seront issus des urnes, et de recourir, si nécessaire, exclusivement aux voies légales et constitutionnelles en cas de contestation.

La Mission exhorte tous les candidats et leurs militants à mettre l’intérêt du Togo au dessus de leurs ambitions partisanes.

Fait à Lomé le 05 Mars 2010
Son Excellence Babacar NDIAYE
Pour la Mission d’Observation de la CEDEAO