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Togo: Bonne gouvernance:
La Cour des comptes du Togo, un simple
luxe
15 septembre 2010
 Jeudi 16 septembre 2010, demain donc, la Cour des Comptes du
Togo aura un an d’existence. L’institution de contrôle
des comptes de l’Etat était installée le
mercredi 16 septembre 2009, après nomination de leurs
membres le 24 juin 2009 en Conseil des ministres. Ils sont vingt-six
(26) en tout, soit neuf (09) Conseillers maîtres, un (01)
Procureur général près la Cour des Comptes,
trois (03) Avocats généraux, quatre (04) Conseillers
référendaires et neuf (09) Auditeurs. Et il fallu
des tollés de part et d’autre avant que les gouvernants
ne s’exécutent.
Une installation tapageuse
La Cour a été installée à travers
une cérémonie assez pompeuse, qui a eu lieu dans
la salle d’audience de la Cour Suprême de Lomé sous
la présidence du très controversé Abalo
Pétchélébia, en présence des ministres
de l’Economie et des Finances Adji Otèth
Ayassor, de la Justice Biossey Kokou Tozoun et de nombreuses
autorités politiques et administratives. De jolis discours
ont été servis, donnant l’impression que
la mise en place de cette institution de contrôle longtemps
réclamée scelle la fin de la mal gouvernance dans
les instituions et services publics. «Vous pouvez vous
rendre dans les services des ordonnateurs et des comptables;
vous avez accès aux immeubles, locaux et propriétés
relevant des patrimoines de l’Etat ou des autres personnes
morales de droit public et organismes soumis à votre contrôle,
même des locaux ou immeubles frappés de secret défense
ou de sécurité intérieure ou extérieure à la
seule condition d’en demander la levée aux autorités
compétentes qui ne peuvent vous refuser cela»,
lançait tout euphorique la première Avocate générale
près la Cour Suprême, Mme Ahadzi-Azanledji Justine.
Cette installation était même mise à l’actif
de Faure Gnassingbé, comme la concrétisation d’une
certaine promesse électorale. Un an après, quel
bilan peut-on établir des actions de la Cour des Comptes?
Inactivité notoire
Rien à se mettre sous la dent. Tout est resté au
niveau de la cérémonie d’installation, et
Dieu seul sait si la Cour existe réellement et aura entrepris
une seule action depuis lors. Un tour au siège de cette
brigade financière nous a permis de mieux évaluer
la situation. Aucun des 26 membres n’était trouvable
au bureau, et le bâtiment était calme, on dirait
qu’il n’y a pas âme qui y vive. La seule personne
que nous avions rencontrée semblait même ne pas
connaître les membres de la Cour. Assez illustratif de
l’inactivité de l’institution. Autre indice,
il nous revient que Kokou Gozan qui en était membre a
présenté sa démission lorsqu’il a été parachuté au
poste de ministre du Commerce et de la Promotion du secteur privé,
pour cause d’incompatibilité définie par
l’article 111 de la Constitution, n’a pas été officiellement
remplacé.
Et pourtant les prérogatives de la Cour des Comptes sont
grandes, et ce ne sont pas les chantiers qui manquent. «La
Cour des Comptes juge les comptes des comptables publics. Elle
assure la vérification des comptes de la gestion des établissements
publics et des entreprises publiques. Elle assiste le Parlement
et le Gouvernement dans le contrôle de l’exécution
des lois de finances», dixit l’article 107 de
la Constitution. Les affaires de détournements de derniers
publics, de malversations sont légion dans les sociétés
et autres services publics. Les scandales financiers éclatent
tous les jours et éclaboussent des barons du pouvoir.
Le dernier cas, c’est l’affaire Bikassam à TogoTélécom
où on parle de malversation autour de quarante (40) milliards
F CFA. Qu’a fait la Cour des comptes? Rien! Le tout puissant
DG a simplement repris service, après un simulacre de
suspension.
Complaisance sélective
«Dans les trente (30) jours qui suivent le scrutin
où l’élection a été acquise,
les candidats indépendants et les partis politiques
ayant pris part au scrutin déposent le compte de campagne
accompagné des pièces justificatives des ressources
et des dépenses effectuées auprès du Président
de la Cour des Comptes. La Cour des Comptes rend publics les
comptes de campagne. Après vérification des pièces,
s’il est constaté un dépassement des dépenses
de campagne, le Président de la Cour des Comptes adresse
dans les quinze (15) jours un rapport au procureur de la République
près le tribunal de première instance compétent
qui engage des poursuites judiciaires contre les contrevenants».
C’est ce qu’indique le Code électoral en
son article 143. Au sujet de l’élection présidentielle
du 4 mars dernier, tous les Togolais bien voyants ont été témoins
de la campagne du candidat du pouvoir. Posters géants
affichés partout, tricots, pagnes, menus gadgets à l’effigie
de Faure Gnassingbé, espèces sonnantes et trébuchantes
distribués, voilà le décor de la campagne
de l’«Esprit nouveau», qui devrait
dépasser de très loin le plafond des dépenses
fixé à cinquante (50) millions F CFA pour chaque
candidat. Il faut être résolument aveugle et
malhonnête pour ne pas le reconnaître. Mais malheureusement
la Cour des Comptes a fermé les yeux là-dessus.
Du rapport annuel
«La Cour des Comptes établit un rapport annuel
adressé au Président de la République,
au Gouvernement et à l’Assemblée nationale
et dans lequel elle fait état, s’il y a lieu,
des infractions commises, et des responsabilités encourues»,
voilà ce qui est stipulé au dernier alinéa
de l’article 107. Doit-on s’attendre à un
rapport de la Cour vu qu’elle n’a pas été active
durant tous ces douze (12) mois d’existence? Ce serait
faire preuve de naïveté que d’espérer
un tel rapport.
Au demeurant, il faut réaliser que cette Cour des Comptes
n’aura été qu’un luxe. Ce ne sont pas
les compétences qui manquent. Le profil défini
par la loi est assez aguichant. «Seuls des juristes
de haut niveau, des inspecteurs de Finances, du Trésor
et des impôts, des économistes-gestionnaires et
des experts comptables ayant une expérience de quinze
(15) ans au moins, peuvent être élus ou nommés à la
Cour des Comptes», indique l’article 108 de
la Constitution. Si les vingt-six (26) membres nommés
et installés il y a un an répondent à tous
ces critères, il se fait que tous ou presque sont des
barons ou des sympathisants du pouvoir et nombre d’entre
eux ont participé à l’écoulement de
certaines structures de l’Etat. Certains étaient
même à leur nomination, membres de Conseils d’administration
de sociétés étatiques qu’ils sont
appelés aujourd’hui à auditer. C’est
comme leur demander de se faire hara-kiri.
Tino Kossi, Liberté |
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