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Togo: Non délivrance du récépissé à l’ANC:

Volonté manifeste de rallonger la trêve décrétée par Fabre et ses partisans

28 octobre 2010

Hier mercredi 27 octobre 2010 était le deadline pour la délivrance ou non du récépissé aux responsables de l’Alliance nationale pour le changement (Anc) portée sur les fonts baptismaux le dimanche 10 octobre dernier et dont la déclaration officielle a été faite trois (03) jours plus tard. Mais la fumée blanche n’est pas apparue. Le ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales n’a pas délivré le précieux sésame. Au motif que le dossier comporte des irrégularités.

La petite bête trouvée
La légèreté des mobiles de rejet avancés par le ministère est scandaleuse et laisse à désirer. On parle de nom et prénoms qui ne seraient pas identiques sur différentes pièces de certains dossiers introduits – par exemple Kossi écrit avec un seul «S» par endroits et deux «S» ailleurs- de l’identité des parents de membres fondateurs  qui comporterait un seul prénom sur certaines pièces et deux sur d’autres. Certains dossiers ont été rejetés juste à cause de l’intitulé du document attestant l’origine ou la résidence du postulant. Seules les «Attestations» d’origine ou de résidence sont acceptées, les «Certificats» d’origine ou de résidence ne sont pas les bienvenus. Alors que les deux termes sont juste des synonymes et désignent la même chose. Le plus ridicule est l’argument relatif aux signatures. Certains dossiers ont été récusés parce qu’ayant été signés par des Secrétaires généraux de préfectures et non les préfets eux-mêmes. C’est assez pitoyable car la délégation de signature existe dans toute administration, et ces documents ont été signés en l’absence des représentants du pouvoir central. «Pascal Bodjona a cherché et trouvé la petite bête pour ne pas délivrer le récépissé. Connaissant le pouvoir en place, moi je m’y attendais. C’est le contraire qui m’aurait surpris», glose un leader politique.

Retarder l’échéance au maximum…
Il y a une volonté manifeste du pouvoir de repousser au maximum l’échéance de délivrance du récépissé de création de l’Anc. Selon les informations, c’est au total deux cent (200) dossiers de membres fondateurs qui ont été introduits dans la déclaration, et c’est soixante-deux (62) qui ont été rejetés pour les motifs légers susévoqués. « Les fondateurs d’un parti politique doivent être au minimum au nombre de 30 provenant des 2/3 au moins des préfectures », stipule l’article 11 de la loi n°91-04 portant Charte des partis politiques. Selon un connaisseur de la chose juridique, cette disposition suffisait pour que le dossier soit accepté. «Sur les 200 dossiers introduits, si 62 sont rejetés, cela induit que les cent trente-huit (138) autres sont bons, et cela suffit pour justifier la délivrance du récépissé puisque la grande majorité des dossiers est impeccable. Le seul exercice serait alors de vérifier si ces 138 membres proviennent des 2/3 au moins des préfectures, comme l’exige la loi», réagit-il.

Par ailleurs, le ministre de l’Administration territoriale a attendu les toutes dernières heures de l’échéance des quinze jours indiqués pour la délivrance du récépissé avant d’aviser Jean-Pierre Fabre et les siens des pseudo irrégularités constatées. On parle d’un courrier qui leur a été amené au siège mardi autour de 17 heures. La stratégie est visiblement de ne pas leur donner le temps suffisant pour corriger les erreurs. Il aura donc fallu quinze (15) jours à Pascal Bodjona pour découvrir ces irrégularités mineures, qu’on aurait pu relever en une poignée d’heures si on s’y mettait. Le pouvoir aurait cette volonté de délivrer à temps le récépissé, qu’on aurait pu aviser très tôt les responsables du parti des erreurs, leur permettre de les corriger dans le délai des 15 jours requis, et ainsi obtenir le précieux sésame.

Il nous revient que dans la recherche de la petite bête pour retarder l’échéance, des contacts ont été pris avec le Président national de l’Union des forces de changement (Ufc), son Excellentissime Gilchrist Olympio pour avoir la liste des démissionnaires du parti et la passer à la loupe. Selon les indiscrétions, cet examen minutieux aurait permis de détecter deux membres de l’ex-Ufc dont les noms ne seraient pas sur la liste des démissionnaires du parti, mais figureraient parmi les membres fondateurs de l’Anc.

… Et faire durer le répit
Toutes ces manœuvres participent tout simplement d’une stratégie du pouvoir de ne pas délivrer à temps le récépissé, afin de rallonger au maximum  la trêve décrétée unilatéralement par Jean-Pierre Fabre et les siens, dans les manifestations de contestation des résultats proclamés du scrutin du 04 mars dernier et la réclamation de leur victoire volée. Voici depuis trois (03) bonnes semaines que le Front républicain pour l’alternance et le changement (Frac) a arrêté les manifestations, et apparemment cela fait du bien à Faure Gnassingbé et les siens qui ont tout intérêt à faire durer ce répit. Il faut redouter que les gouvernants manœuvrent pour prolonger la jouissance. Le ministère de l’Administration territoriale va attendre au dernier moment pour relever une autre anomalie, ou bien les préfets seront réticents à signer les documents requis. Mais jusqu’à quand ce répit va-t-il durer?

Selon les juristes, le nouveau parti peut même commencer ses activités politiques une fois le délai des quinze jours passé.  Dans l’entourage de Jean-Pierre Fabre, on est tout de même serein. «On sait que c’est du dilatoire que fait Pascal Bodjona. Mais on va quand même corriger les fameuses irrégularités relevées. Ils ne vont pas repousser indéfiniment l’échéance». L’article 14 de la Charte dit en son alinéa 3: «Au cas où le ministre de l’Intérieur estime que la déclaration n’est pas conforme, il en avise le parti politique dans le délai prévu à l’alinéa 2 du présent article par décision dûment motivée à peine de nullité. Le parti politique peut dans les trente (30) jours suivant la notification, réparer l’irrégularité ou saisir la juridiction administrative dans un délai de quinze (15) jours». «Comme nous sommes légalistes, nous pouvons faire encore le sacrifice d’attendre un mois et obtenir notre récépissé. A moins qu’ils inventent autre chose pour nous le refuser, et là toute la communauté internationale sera témoin… Ils ont besoin de calme et de sérénité pour gouverner et ils savent très bien ce qu’ils ont à faire pour les acquérir. Mais ils préfèrent du dilatoire, des faux-fuyants et du patchwork», réagit un ex-lieutenant de l’ «Opposant historique».

Tino Kossi, Liberté