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Sommaire
Lomé la capitale
Pourquoi
gaspiller des Milliards dans des élections frauduleuses?
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FIDH: Première visite officielle à Paris
du président Faure Gnassingbé:
Le
président togolais doit passer de l'engagement à la
mise en œuvre
Paris, le 6 septembre 2006 - 18 mois après son élection
entachée d'irrégularités et de violences,
ayant causé la mort de centaines de personnes, pour la plupart
des civils non armés, le président togolais, Faure
Gnassingbé, se rend en visite officielle à Paris
entre le 6 et le 8 septembre 2006.
Faure Gnassingbé cherche à affirmer une légitimité contestée
et plaidera auprès de son homologue français, Jacques Chirac,
pour la reprise de la coopération entre le Togo et l'Union européenne.
Il présentera à cet effet les dispositions de l'accord politique
global signé le 19 août 2006 par le gouvernement togolais, le
Rassemblement du Peuple togolais (RPT), 5 partis d'opposition – à l'exception
de l'Union des forces de changement (UFC), et deux organisations de la société civile.
La FIDH se félicite que la plupart des engagements souscrits par les
parties signataires de l'accord reprennent ceux pris le 14 avril 2004 par les
autorités togolaises à l'issue des consultations avec l'Union
européenne ainsi que certaines recommandations émises par la
FIDH dans son rapport d'enquête «Retour sur la crise togolaise
: l'exigence de justice demeure» publié en novembre 2005. La FIDH
souligne notamment la décision de nommer un gouvernement d'union nationale
ouvert aux partis politiques et à la société civile; la
mise en place d'une Commission électorale nationale indépendante
chargée de contrôler l'organisation des élections législatives;
la suppression des délais de résidence pour les candidats aux élections;
la suppression de l'exigence de présenter une copie légalisée
de l'acte de renonciation à toute nationalité étrangère,
dont le candidat pourrait être titulaire; l'affirmation de la vocation « apolitique » et
du caractère républicain de l'armée et des forces de sécurité.
La FIDH souhaite néanmoins que la communauté internationale tire
les conclusions de cet accord à l'aune de la concrétisation des
engagements.
Par ailleurs, la FIDH demeure extrêmement préoccupée quant
au respect du droit des victimes à la justice et à réparation
garanti par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
et à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples ratifiés
par le Togo. La FIDH rappelle qu'un rapport d'enquête du Haut-Commissariat
aux droits de l'Homme fait état d'environ 500 morts à l'occasion
des élections présidentielles d'avril 2005 [1] et porte en grande
partie la responsabilité sur les forces togolaises de sécurité.
La FIDH rappelle à cet égard que le Comité des Nations
unies contre la Torture [2] a condamné en mai 2006 l'impunité des
militaires auteurs d'une « pratique généralisée
de la torture, de disparitions forcées, d'arrestations arbitraires,
de détentions au secret, ainsi que de viols fréquents ».
En effet, les plaintes déposées au nom des victimes par des organisations
de la société civile sont restées sans suites. Et le montant élevé des
cautions exigé par les juges pour la mise au rôle d'une plainte
constitue un obstacle supplémentaire au droit à l'accès à la
justice. Si les parties à l'accord politique global ont convenu de créer
une « Commission chargée de faire la lumière sur les actes
de violence politique commis durant la période allant de 1958 à ce
jour, et d'étudier les modalités d'apaisement des victimes »,
l'absence d'un mandat clair et de critère d'indépendance de cette
commission et la terminologie lénifiante concernant les besoins des
victimes font craindre la consécration de l'impunité, une hypothèque
majeure d'une réconciliation nationale durable.
La FIDH demande :
- aux autorités togolaises de prendre toutes les mesures
utiles pour que les auteurs des crimes les plus graves commis à l'occasion
des élections présidentielles d'avril 2005 soient
poursuivies et jugés conformément aux dispositions
internationales de protection des droits de l'Homme;
- aux partis à l'accord politique global de mettre en
oeuvre, dans les plus brefs délais, l'ensemble de leurs
engagements;
- à l'Union européenne, de n'envisager la reprise
de la coopération avec le Togo, qu'une fois mis en oeuvre
effectivement l'ensemble des engagements souscrits par les autorités
togolaises, mais aussi au regard d'avancées concrètes
en matière de lutte contre l'impunité. A cet égard,
la FIDH préconise l'instauration d'une instance bi-partite
UE/Togo associant le bureau du Haut-Commissariat aux droits de
l'Homme au Togo, qui fasse rapport périodique et public
sur le respect des engagements, notamment en matière de
protection des droits de l'Homme.
[1] Cf. le rapport d'enquête du Haut-Commissariat aux droits
de l'Homme des Nations unies consécutif à la mission
d'établissement des faits chargée de faire la lumière
sur les violences et les allégations de violations des droits
de l'homme survenues au Togo, avant, pendant et après l'élection
présidentielle du 24 avril 2005, publié le 29 août
2005
[2] Cf. les communiqué de presse de la FIDH sur les violations
des droits de l'Homme perpétrées à l'occasion
des élections présidentielles d'avril 2005 au Togo < http://www.fidh.org/rubrique.php3?id_rubrique=81 >
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