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Sommaire
Lomé la capitale
Pourquoi
gaspiller des Milliards dans des élections frauduleuses? |
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A propos des élections prochaines:
Réflexion du Grad
sur la carte sécurisée avec photo numérique
27 février 2007
Introduction
 De tout temps et sous tous les cieux, les opérations électorales étant
une activité humaine ont constamment donné lieu à des
insuffisances dans leur organisation, dans leur conduite, dans
l’exploitation de leurs résultats et la valeur que
l’on accorde à ceux-ci. Pire, elles sont l’occasion de
manœuvres délibérées de tricheries et
de fraudes destinées à s’approprier le pouvoir
politique, économique et autres aux fins de domination
de ses adversaires.
A l’analyse, il se révèle que c’est tout
le processus électoral (opérations en amont, opérations électorales
proprement dites et opérations en aval) qui est susceptible
d’être affecté par de telles manœuvres
et insuffisances. Cet état de choses est généralement
et de plus en plus dénoncé par les partis politiques,
la communauté internationale et la population qui en dernier
ressort en paie le prix fort du fait des violations des droits
de l’homme, des violences physiques, des pertes de vies humaines,
des exils forcés, du manque de liberté, du manque
de démocratie et du retard dans le développement économique
et social qui en résultent. Le Togo n’échappe
pas au phénomène. Il est au contraire, en Afrique,
le pays où les fraudes sont poussées à un
niveau caricatural
Devant les protestations de ceux qui s’estiment victimes
de ces insuffisances, de ces tricheries et de ces fraudes, il est
devenu indispensable d’imaginer des remèdes
et des moyens et des techniques pour réduire celles-ci à un
niveau tolérable à défaut de les éliminer
totalement. A cet effet, les acteurs politiques recourent de plus
en plus aux technologies de l’information et de la communication.
C’est ainsi qu’au Togo, la carte d’électeur
comportant un certain nombre d’éléments de
sécurisation dont la photo numérique est retenue
pour les prochaines élections législatives.
Une carte d’électeur comportant une photo numérique
de son titulaire suffit-elle à mettre fin aux insuffisances,
aux tricheries et aux fraudes ? A la réflexion et à la
lumière des expériences d’un certain nombre
de pays, la réponse à la question est non. En effet,
l’imagination humaine étant sans limite, il est communément
admis de tout temps que ce qu’un homme fait peut être
défait par un autre homme. Cependant, une carte qui comporte
une photo numérique offre l’avantage de rendre les
manœuvres frauduleuses et les falsifications plus difficiles à condition
toutefois que les agents électoraux soient vigilants à tous
les stades du processus (inscription des électeurs, opérations
de vote, dépouillement, établissement des procès-verbaux,
centralisation et proclamation des résultats).
1. Fraudes et risques
de fraudes lors de l’inscription
(en amont)
Les débats du groupe de travail ne lui ont pas permis d’identifier
des risques objectifs de fraude liés à l’établissement de
carte d’électeur. Ses membres ont estimé que
seuls des experts informaticiens expérimentés en
la matière peuvent se prononcer sur le sujet. Néanmoins,
le groupe, s’inspirant de l’expérience de la
République Démocratique du Congo, (R.D.C.) entre
autres, a jugé utile de faire état des opérations
et de la procédure d’inscription comme ci-dessous.
1.1– L’identification du candidat électeur
(Comment identifier un candidat électeur ?)
La personne chargée de l’identification doit vérifier
si : le candidat électeur n’a pas d’encre indélébile; détient
l’une des pièces exigées par la loi (certificat
de nationalité ou attestation en tenant lieu, carte d’identité ou
citoyen, passeport national, permis de conduire sécurisé,
livret de pension délivré par l’Institut national
de sécurité sociale (INSS), carte d’élève
ou d’étudiant). A défaut, il sera soumis à la
reconnaissance de 5 témoins du Centre d’Inscription
(C.I) ou ceux qu’il aura amenés, mais déjà enrôlés
(inscrits) dans le même C.I. et ayant résidé dans
son ressort au moins 5 ans. Il doit être âgé de
18 ans au moins et jouir de ses droits civils et politiques. Si
le candidat est en règle, le préposé à l’identification
remplit la fiche d’identification et oriente le candidat électeur
vers l’opérateur de saisie.
1.2–L’inscription du candidat électeur
Le préposé à l’enregistrement (enrôlement)
ou l’opérateur de saisie (OPS) :
- enregistre
le numéro (n°) du Kit dans la machine
- enregistre
le n° du Kit sur la fiche d’identification
- saisit
les renseignements contenus dans la fiche d’identification
- tire
la photo
- scanne
les empreintes digitales (index gauche et index droit en commençant
par le gauche)
- imprime
la carte d’électeur
- remet
la carte et la fiche d’identification au candidat
- l’oriente
vers le président du C.I :
- vérifie
si les renseignements correspondent à ceux figurant sur
la fiche d’identification
- garde
la fiche d’identification
- signe
la carte et la remet au candidat électoral
- oriente
le candidat vers le deuxième préposé à l’identification.
Celui-ci
- vérifie
la correspondance du visage du candidat avec celui de la photo
- appose
l’encre indélébile sur la cuticule (épiderme)
de l’auriculaire gauche
- plastifie
la carte d’électeur
- délivre
la carte d’électeur
1.3– Le mode de contestation d’un électeur
irrégulier (suspect)
La personne qui conteste introduit un recours dûment rempli
par le président du C.I. qui dispose de 7 jours pour prendre
une décision de radiation ou de maintien. La personne ou
l’électeur non satisfait par la décision du
C.I introduit un recours dans les 3 jours qui suivent auprès
du Tribunal de Paix ou coutumier du ressort du C.I ; ce Tribunal
dispose de 7 jours pour prendre une décision de radiation
ou de maintien de l’électeur. En cas d’absence
de réaction de la part du Tribunal, la décision du
C.I est alors confirmée.
1.4 – Les cas d’erreur sur la carte
L’erreur constatée pendant les opérations doit être
corrigée immédiatement. L’erreur constatée
avant 7 jours est corrigée à l’issue d’un
recours motivé à cette fin. Ces cas sont également
prévus par les articles 68 et 69 du nouveau code électoral
togolais. De même les articles 70 et 72 traitent des
cas d’omission d’électeur sur la liste électorale
et du mode de règlement les concernant.
1.5 – Les cas de perte ou de vol de la carte d’électeur
L’électeur constatant la perte ou le vol de sa carte
pendant que le C.I fonctionne encore peut solliciter à l’aide
d’un formulaire peut obtenir un duplicata qui lui sera remis
après vérification des renseignements par le
président du C.I ou son délégué. Si
la perte ou le vol interviennent après la fermeture définitive
du C.I, l’électeur s’adresse au bureau de liaison
(BL) où il s’était inscrit
Tous ces mécanismes de contrôle prévus dans
le cadre de chaque opération au niveau du Centre d’inscription
(C.I) visent à éviter ou tout au moins à minimiser
les irrégularités et autres fraudes électorales.
Ils impliquent que l’itinéraire technique établi
pour les différentes opérations électorales,
en particulier celles liées à l’inscription
et au recensement en général est respecté et
fidèlement suivi. Cela nécessite qu’un nombre
d’éléments ou facteurs spécifiques,
en termes de moyens matériels et humains, soient effectivement
réunis. Il s’agit en l’occurrence du matériel
technique ou informatique requis, des personnels compétents
et bien formés pour les tâches spécifiques
au niveau de chaque catégorie d’opérations
préalablement définies. Toute défaillance à chacune
des étapes considérées est de nature à compromettre
l’efficacité des résultats attendus.
Dans ces conditions, la vigilance et le sens des responsabilités
s’imposent au niveau des personnes appelées à participer à l’exécution
et au contrôle des tâches prévues à ce
stade du processus électoral. Ces exigences mettent
notamment en relief l’importance de la volonté politique
qui doit animer les différentes sensibilités politiques – le
pouvoir et l’opposition – impliquées dans la
recherche de solutions d’une véritable sortie de la
crise togolaise. Ces remarques sont-elles également valables
pour les opérations électorales en aval du processus
?
2– Les opérations situées en aval
dans le processus électoral
Il convient de ne pas perdre de vue que le processus électoral
comporte des opérations situées en aval de
l’inscription et du recensement. Ces types d’opérations
concernent les activités dont le déroulement est
prévu dans les bureaux de vote. Ils ont trait aux tâches
d’identification de l’électeur liées
au vote proprement dit, à celles de l’organisation
du dépouillement des bulletins de vote, la rédaction
des procès-verbaux et le transport des urnes. En quoi la
carte d’électeur sécurisée avec photo
numérisée contribue-t-elle à surmonter les
risques d’irrégularités ou de fraudes qui existent à cette
phase du processus électoral ?
2.1– L’identification de l’électeur
dans les bureaux de vote
Le contrôle de la carte sécurisée avec photo
numérisée est effectué par les représentants
des candidats et les agents de la commission administrative électorale.
Les tâches confiées à chacune des personnes
chargées de contrôle dans le bureau de vote doivent être
effectuées avec rigueur et dans l’ordre indiqué par
la CENI et les CELI. Elles exigent beaucoup d’attention et
de vigilance de la part du personnel technique et politique, désigné à cet
effet. Les agents préposés au vote sont tenus de
vérifier rigoureusement l’identité de l’électeur,
de comparer les caractéristiques de sa carte avec le signalement établi
et consignées sur le fichier électoral qui doit être
mis à leur disposition.
Il faut noter que la CENI met en place, par bureau de vote sur
proposition des CELI, un comité des listes et cartes chargées
de la révision des listes électorales ou du recensement électoral
et de délivrance des cartes d’électeurs. L’article
49 précise en outre la composition du comité des
listes et cartes : deux membres (02) désignés par
la mouvance présidentielle ; cinq (05) membres désignés
par l’opposition. Le comité des listes et cartes est
assisté d’un chef de village, de quartier ou d’un
notable en qualité de personne ressource. Chaque comité des
listes et cartes est dirigé par un bureau comprenant un
(01) président, un (01) rapporteur, désignés
par la CENI sur proposition de la CELI. Les comités des
listes et cartes accomplissent les tâches qui leur sont assignées
sous le contrôle des CELI et la supervision de la CENI. L’article
81 en donne mandat de «procéder à la délivrance
individuelle des cartes à chaque électeur».
Il précise en outre que «pour justifier son identité,
l’électeur doit produire l’une des pièces
suivantes : passeport, carte nationale d’identité,
carte consulaire, livret de pension civile ou militaire, livret
de famille. A défaut de l’une de ces pièces,
la preuve d’identité sera établie après
enquête initiée par le comité des listes et
des cartes. A cet effet, le comité des listes et des cartes
est assisté d’un chef de village, de quartier ou d’un
notable en qualité de personne ressource».
C’est ici le lieu de souligner l’importance de l’encre
indélébile. En effet une encre indélébile
de bonne qualité permet d’identifier, par simple vérification
visuelle, les fraudeurs éventuels qui, malgré tout,
auront réussi à se faire établir plusieurs
cartes d’électeur.
2.2– Le dépouillement
du scrutin
Les modalités du dépouillement du scrutin définies
dans la Loi n°2005 – 001 du 21 Janvier 2005 (art.119,
120, 121, 122, 123, 124) ne figurent pas dans la nouvelle Loi électorale,
votée récemment par l’Assemblée Nationale.
Et pourtant elles pourraient aider à corriger bien des insuffisances
susceptibles d’exister dans certaines des opérations
antérieures. La validité des cartes d’électeur
utilisées est fondamentale à cet ultime niveau de
vérification. Qu’est-ce qui justifie cette lacune
? Elle expose cependant à de sérieuses possibilités
de fraudes par l’acceptation de bulletins irréguliers,
ceux qui sont mal remplis ou même ceux qui pourraient être
introduits de façon anormale ou illégale.
2.3– La rédaction des procès-verbaux
Au niveau des principaux organes et démembrements de la
CENI, il est prévu l’élection d’un bureau
directeur dont la composition dépend des caractéristiques
de chaque type d’organe ou de démembrement. Le bureau
de la CENI comprend quatre (04) membres (1 président, 1
vice-président, 1 rapporteur, 1 rapporteur adjoint), celui
de la CELI trois (03) membres (1 président, 1 vice-président,
1 rapporteur), et celui du bureau de vote deux (02) membres (1
président, 1 rapporteur). La rédaction des procès-verbaux
ou rapports sanctionnant les travaux au sein de chaque organe ou
chaque type d’institution incombe généralement
au bureau correspondant, mis en place. La qualité du procès-verbal
ou du rapport sollicité apparaît déterminante
dans l’évaluation des résultats des opérations électorales,
en particulier dans l’appréciation de la véracité des
faits (un compte - rendu fidèle de la situation) au niveau
de chacun des organes et démembrements de la CENI. Et la
fiabilité de ce type de document dépend essentiellement
de la compétence technique, de la valeur morale et du sens
patriotique des membres de chaque bureau mis en place.
Les considérations précédentes permettent
de dire que les risques de fraudes et autres formes d’irrégularités, associés à l’option
de la carte sécurisée avec photo numérisée,
sont davantage présents en amont des opérations électorales,
liées aux activités d’inscription et
de recensement électoral. Divers obstacles créés
par l’exigence de documents juridiques préalables
difficilement accessibles à la majeure partie de la population
peuvent empêcher un grand nombre de Togolais d’obtenir
la carte d’électeur avec photo numérisée.
Il convient de savoir que les Togolais qui ont pu franchir cette étape,
peuvent être abusés dans les bureaux de vote. L’attention
et la vigilance à tous les niveaux sont les principaux moyens
d’éviter toute surprise désagréable
3-Au-delà de la carte d’électeur
L’histoire des élections au Togo révèle
que les difficultés ne se limitent pas à la seule
phase d’identification des électeurs et à la
maîtrise des activités dans les bureaux de vote. Au
contraire elle enseigne que ces difficultés se situent également à la
phase de la proclamation des résultats et du règlement
des contentieux électoraux. Elle permet de noter avec beaucoup
d’amertume que les institutions légales créées à cet
effet n’ont pas répondu aux attentes des électeurs
et des populations. Le dysfonctionnement de ces institutions compromet
régulièrement l’issue normale, équitable
et pacifique du processus électoral. Ces anomalies délibérément organisées
accroissent et expliquent, à bien des égards, les
sentiments d’injustice et les frustrations qui sont les principales
causes des violences post-électorales et des violations
massives des droits humains, connues dans notre pays. Le peuple
togolais et la communauté internationale ont encore en mémoire
les conséquences douloureuses des décisions de la
Cour constitutionnelle dont les membres ont entériné le
coup de force du 5 février 2005, avec les modifications
constitutionnelles que l’on sait, ainsi que les résultats
du scrutin présidentiel d’avril 2005 largement contesté.
C’est pourquoi l’APG a reconnu et prôné la
nécessité de procéder à la recomposition
des membres de la Cour constitutionnelle. Cette réforme
s’inscrit, tout compte fait, dans le processus de sécurisation
du jeu électoral. Elle est adoptée par les parties
prenantes à l’APG du 20 Août 2005, et très
tôt recommandée par le rapport de la Commission d’enquête
des Nations Unies chargée de l’établissement
des faits avant, pendant et après l’élection
présidentielle du 24 avril 2005 Cette réforme est
censée améliorer la transparence du processus électoral.
En effet, l’opacité caractéristique jusqu’ici
de la Cour constitutionnelle est également observable au
niveau d’autres organes politico administratifs dont l’action
influence profondément le processus électoral. Au
Togo, le rôle des préfets (commission technique) et
celui des magistrats (présidents de CELI) dans l’organisation
des élections doivent par leur importance stratégique
mobiliser une attention particulière des parties prenantes à l’APG
et de l’ensemble de la population.
Il faut noter que les actions concrètes /ou/ de terrains
liés à l’organisation des élections
relèvent beaucoup plus des CELI que de la CENI. Les CELI
sont chargées de l’exécution effective des
décisions de la CENI, davantage confinée dans un
rôle de coordination de l’organisation des élections.
Dans cette perspective, l’action des CELI est plus visible
et plus déterminante auprès des populations. L’analyse
des articles 28, 29, 49, 50, 66,67, 68,69, 70, 75 du présent
code électoral met en évidence le pouvoir étendu
et tentaculaire des CELI. Il faut néanmoins attirer l’attention
sur le fait que les attributions de la CENI comportent certaines
ambiguïtés par rapport à celles indiquées à l’alinéa
(i) de l’annexe I de l’APG établissant: « La
Commission Electorale nationale est rétablie dans sa mission
d’organisation et supervision des consultations électorales
et référendaires ; elle est assistée, à sa
demande, par l’Administration et les autres services de l’Etat.
Les textes législatifs et réglementaires spécifient, à titre
indicatif, les cas où l’assistance de l’Administration
est indispensable ». Il convient de constater que le choix
qui est laissé ici à la CENI de faire appel, en cas
de besoin, à l’Administration, n’existe plus à l’article
12 de la nouvelle loi qui impose pratiquement le concours de celle-ci à la
CENI. Il stipule : « La CENI procède avec le concours
du ministère de l’administration territoriale et d’autres
services de l’Etat… » Il appartient à la
CENI de sauvegarder l’indépendance qui lui est reconnue,
et conserver toujours l’initiative qui lui revient légalement Il
faut admettre que la CENI détient désormais beaucoup
de pouvoir et de marge de manœuvre, ce qui est confirmé entre
autres par les articles 3, 6, 7, 11, 12, 13, 14, 49 de la nouvelle
loi électorale. Elle doit savoir et comprendre qu’au
final c’est sa responsabilité qui est engagée
vis-à-vis des populations sollicitées à participer
aux prochaines consultations électorales. La crédibilité de
l’APG et de toutes les institutions qui la sous-tendent apparaît
de ce fait sérieusement impliquée.
Le comportement sérieux, responsable et citoyen
des personnes chargées d’animer ces institutions,
en l’occurrence la CENI et ses démembrements, constitue
un véritable atout et un élément décisif
pour une réalisation équitable, transparente et démocratique
du processus électoral. En conséquence, le choix
des personnes chargées d’animer ces organes - clés
de l’organisation électorale est une opération
délicate, exigeant beaucoup de vigilance, compte tenu de
la complexité des enjeux en présence. Il en est de
même pour la désignation des membres de la Cour constitutionnelle,
institution légale habilitée à confirmer ou
infirmer en dernier ressort les résultats du scrutin initialement
proclamés par la CENI. On comprend dès lors l’importance
stratégique de la Cour constitutionnelle dans l’issue
heureuse ou malheureuse du processus électoral ; surtout
lorsque celui-ci est considéré comme un élément
fondamental de solution de sortie de crise pour le Togo.
Dans cette optique, le Gouvernement d’union nationale (GUN)
est tenu de procéder à la nomination de nouveaux
préfets et des magistrats dans les tribunaux régionaux
de façon à rendre le profil des personnes désignées
compatible avec l’esprit de l’APG et une réelle
volonté de résolution de la crise togolaise.
Conclusion – recommandations
Au regard de tout ce qui précède, le GRAD
tient à rappeler que la responsabilité et le rôle
des partis politiques dans le bon déroulement du processus électoral
sont importants. Ils doivent s’organiser pour être
représentés de façon effective et crédible
tout au long du processus pour éviter ou à défaut
minimiser les falsifications et les fraudes. Ceux d’entre
eux qui en ont les moyens doivent également, dès à présent,
former en leur sein des groupes d’experts en informatique
et en détection de fraudes électorales dont la tâche
essentielle sera de procéder à une étude approfondie
des différentes caractéristiques de la carte d’électeur
en vue des mesures à prendre pour sécuriser le processus électoral à un
niveau acceptable. A cet effet, le GRAD recommande de s’inspirer
de l’étude des cas de la R.D.C. du Ghana et du Sénégal Le
GRAD exhorte les parties prenantes à l’APG et à l’organisation
du prochain scrutin, à beaucoup de vigilance et au
respect scrupuleux de leurs engagements vis-à-vis du peuple
togolais. Il recommande que la CENI assume ses responsabilités
en exerçant la plénitude de ses prérogatives.
Pour le GRAD
Victor Komla ALIPUI
Ancien Ministre de L’Economie et des Finances du Togo
Président du GRAD
Lomé le 26 février 2007
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