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Sommaire
Lomé la capitale Pourquoi gaspiller des Milliards dans des élections frauduleuses? |
Rapport 2006 du Département d'Etat américain sur le Togo De sérieux problèmes de droits de l'homme persistent 12 mars 2007
Le rapport n'est pour l'heure disponible qu'en Anglais. Mais nous avons essayé de traduire une partie que nous soumettons à votre appréciation. Vous trouverez par moments de petits commentateurs venant de notre rédaction. Rappelons que le site gouvernemental n'a pas du tout apprécié ce rapport et estime que «le document a été réalisé par des fonctionnaires n'ayant jamais fait le déplacement du Togo» Le Togo, avec une population de 5.5 millions, est une République dirigée par le Président Faure Gnassingbé, qui a été déclaré élu à l'issue de la présidentielle d'avril 2005 entachée de graves irrégularités. Le Président Gnassingbé a remplacé son père, l'ancien Président Gnassingbé Eyadema, qui est mort en février 2005 après 38 ans de pouvoir. Eyadema et son parti le Rassemblement du Peuple Togolais (RPT), fortement soutenus par les forces armées, ont dominé la vie politique et maintenu un contrôle sur tous les niveaux du gouvernement fortement centralisé du pays jusqu'à sa mort. Les autorités civiles n'avaient pas généralement de contrôle effectif sur les forces de sécurité. La situation des droits de l'homme dans le pays s'est améliorée ; cependant, de sérieux problèmes de droits de l'homme persistent, y compris l'incapacité des citoyens à changer leurs gouvernants; mauvais traitements et abus infligés aux détenus ; impunité du gouvernement, conditions de détention pénibles; arrestations et détentions arbitraires et en secret; détention préventive longue; contrôle de l'ordre judiciaire par l'exécutif; atteinte fréquente aux droits privés des citoyens; restrictions de la liberté de la presse, y compris des décisions de fermeture de médias; restrictions à la liberté de réunion et d'association; harcèlement des défenseurs des droits de l'homme; mutilation génitale et violence contre les femmes; discrimination contre les femmes et les minorités ethniques; trafic des personnes, notamment celui des enfants; travail des enfants et absence des droits des employés dans les sociétés de la Zone franche industrielle. En ce qui concerne le respect des droits de l'homme, le rapport indique que contrairement aux années passées, il n'y a aucun signal que le gouvernement ou ses agents ont commis des meurtres politiquement motivés. Cependant, les forces de sécurité ont commis des meurtres en secret. Par exemple, le 07 mai, la police a arrêté et détenu Yaya Moussa, un marchand de téléphone cellulaire que la police a accusé d'être membre d'un groupe de voleurs. La police a plus tard battu et maltraité Moussa, et l'a évacué à l'hôpital où il a succombé à ses blessures le 10 mai. Aucune mesure n'a été jusqu'à la fin de l'année (2006) prise à l'encontre de la police responsable de ce forfait. Il n'y avait aucune suite dans le cas des massacres d'avril 2005 à Sokodé et à Aneho par les forces de sécurité. Selon une estimation du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), approximativement 100 personnes sont mortes suite à l'élection présidentielle de 2005; un rapport publié en septembre 2005 par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) a estimé entre 400 et 500 morts. A la différence de l'année précédente (ndlr: 2005), les forces de sécurité n'ont pas mené de campagnes de violence de maison en maison ou dans les voisinages ciblés comme étant des fiefs de l'opposition tuant des personnes dans leurs maisons et tirant sur ceux qui tentaient de se sauver. Contrairement à l'année passée, il n'y a aucun rapport qui indique que les forces de sécurité ont utilisé des munitions pour disperser des manifestants. Aucune mesure n'a été prise contre les membres de forces de sécurité responsables de tels massacres en 2005. Aucune mesure n'a été également prise contre les gendarmes qui ont battu à mort un jeune homme en avril 2005, les membres des Forces de sécurité spéciales élection présidentielle qui ont tiré et tué le même jour un autre jeune… A la différence de l'année dernière (2005), il n' y a aucun rapport des exécutions sommaires. En 2005, il y avait des rapports sur l'existence des fosses communes, et le personnel militaire a, à ce qu'il paraît, transporté plus de 100 corps non identifiés à des destinations inconnues. En 2005, il y avait de nombreux rapports sur des massacres commis par des milices, celles affiliées au parti au pouvoir et celles proches de l'opposition; cependant, il n' y avait aucun rapport de tels massacres pendant l'année 2006. Aucune mesure n'a été prise contre les militants qui ont brûlé vif à huit Maliens suspectés de pratique de vodou ou contre ceux qui sont responsables du massacre des quatre Nigériens. Contrairement à l'année passée, il n'y a aucun rapport des disparitions politiquement motivées. Il n'y avait aucune suite dans la disparition en 2005 du commissaire de police Emile Kodjovi Dadji, qui était censé avoir été détenu dans un endroit inconnu. La constitution interdit la torture et l'abus physique des prisonniers et des détenus; cependant, de telles pratiques continuent à se produire, bien qu'il y ait moins de cas par rapport à l'année précédente. Quelques prisonniers ont ouvertement dit que les forces de sécurité les ont battus pendant leur détention. L'impunité est demeurée un problème, et le gouvernement n'a officiellement poursuivi aucun responsable des abus de 2005. Un prisonnier est mort pendant l'année en raison des mauvais traitements de la police. A la différence de l'année passée, il n'y a aucun signal que les forces militaires ont systématiquement violé des femmes. Les conditions de détention demeurent très dures, avec une prison surpeuplée, conditions sanitaires déplorables, et alimentation mauvaise. La prison civile de Lomé construite pour tenir 500 prisonniers, abrite 1.550 détenus, y compris 56 femmes à la fin de l'année. Les infrastructures médicales sont insatisfaisantes, et la maladie et l'abus de drogue sont répandus. Les prisonniers malades, à ce qui paraît, versent approximativement trois dollars (1.500 francs de CFA) aux gardes avant d'être autorisés à aller à l'infirmerie. Il y a des rapports qui indiquent que les gardiens de prison refusent parfois le traitement médical aux prisonniers. Des journalistes et des avocats ont rapporté que les prisonniers payent de petits sous aux gardiens avant de prendre une douche, aller au W.C ou avoir une place pour dormir. Le gouvernement n'a fourni aucune statistique sur le nombre de décès dans les prisons, mais il est fait état de ce que les prisonniers meurent en raison des conditions de vie déplorables. Les enfants des femmes condamnées souvent incarcérés avec leurs mères, qui sont à un lieu différent des prisonniers masculins. Des détenus juvéniles ne sont pas séparés des adultes. De même, des détenus préventifs ne sont pas séparés des prisonniers condamnés. La constitution et la loi interdisent l'arrestation et la détention arbitraires; cependant, le gouvernement passe généralement outre ces interdictions. Les forces de sécurité comprennent l'armée, la marine, l'Armée de l'Air, le service de sécurité nationale (police nationale y compris et bureau de recherche), et la gendarmerie. La police est sous la direction du ministère de la sécurité, alors que le ministère de la défense a sous son contrôle les gendarmes et les militaires. Selon la loi, la police et les gendarmes sont responsables du maintien de l'ordre et de la sécurité intérieure. Cependant, l'armée, chargée de la sécurité externe selon la loi, est aux commandes de la sécurité intérieure. Approximativement 75 pour cent des officiers et des soldats sont du groupe ethnique de l'ancien et actuel président, le Kabyè, qui représente approximativement 15 pour cent de la population. La police est généralement inefficace et corrompue, et l'impunité reste un problème. La police n'arrive pas à répondre à la violence sociale. Le gouvernement en général n'a ouvert des enquêtes, puni efficacement ceux qui ont commis des abus, ni poursuivi des personnes impliquées dans des massacres et des disparitions dans les années précédentes. Pendant l'année, le gouvernement a formé et recruté 936 nouveaux gendarmes; plus de 50 pour cent des gendarmes nouvellement recrutés sont des Kabyè. La formation des gendarmes inclut le respect des droits de l'homme. La loi autorise les juges, les commissaires de police, les préfets, et les maires à publier des mandats d'arrêt; cependant, des personnes sont détenues arbitrairement et secrètement. Bien que les détenus aient le droit d'être informés des charges retenues contre eux, la police a parfois ignoré ce droit. Selon le gouvernement, 77 personnes emprisonnées pour leur participation dans les actes de violence ont été libérées en 2005. Le gouvernement a nié l'existence des détenus politiques; cependant, plusieurs personnes arrêtées après l'élection et jugées proches de l'opposition sont détenues dans une prison près de Kara, un fief du RPT. Amnesty International (AI) rapporte qu'une douzaine de personnes étaient en détention au lendemain de l'élection. Les forces de sécurité conduisent parfois les détenus politiques aux centres de détention secrets sous la commande des militaires ou de la milice du RPT. Puisque le gouvernement n'a reconnu l'existence d'aucun détenu politique, il n'a permis à aucune organisation d'avoir accès à eux. Il n' y a aucun développement dans l'arrestation en 2005 et la détention de deux membres d'opposition et de quatre anciens officiers militaires pour une affaire de coup d’Etat. Les détenus, y compris Kossi Tudzi de l'Union des Forces de Changement (UFC) et Hermes Wamede da Silveira de l'Alliance des Patriotes pour l'Unité et l'Action, restent incarcérés et leur jugement n'a jamais été programmé. Décembre 13, des militants de l'UFC Anate André Abbey,
Kossi Jomo Azonledzi, et Koffi Akoumey ont été condamnés
pour avoir plastiqué une poste. Ils ont été condamnés à 14
mois de prison (cela équivaut au temps qu'ils ont passé en
prison depuis septembre 2005) et libérés. (Traduction assurée par la Rédaction de Liberté)
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Le Département d'Etat américain a rendu public mercredi
07 mars son rapport 2006 sur la situation politique et les droits
de l'homme dans le monde. Sur le Togo, c'est un document de 13
pages qui a été publié et qui met en lumière
les graves atteintes aux droits de l'homme. Un accent est aussi
mis sur la question de l'impunité. 
