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Sommaire
Lomé la capitale Pourquoi gaspiller des Milliards dans des élections frauduleuses? |
Communication de Me François Boko à la conférence de Brême 30 avril 2007 Haus am Hügel Bremen, les 26 & 27 avril 2007 Droits de l’Homme et Démocratisation Nouvelles perspectives ou anciens blocages au Togo? THEME: Opportunités et difficultés pour la démocratie et les droits de l’homme au Togo
Permettez-moi d’exprimer toute ma gratitude à la Mission évangélique de Bremen, en particulier le Pasteur Hannes Menke et ses collaborateurs pour les efforts inlassables qu’ils ne cessent de déployer pour voir l’émergence au Togo d’une démocratie véritable soucieuse du respect des droits de l’homme. Mesdames, Messieurs Malgré le destin brisé avec la puissance coloniale allemande en 1914, l’essentiel du contrat social acquis après trente ans de présence germanique subsista, permettant ainsi de poser les bases d’un pays doté d’un peuple travailleur et discipliné.Le 27 Avril 1960 après plus de trente ans de présence française, le Togo s’émancipe et tente de prendre en main son destin. Mais, tout comme l’histoire coloniale, le pays chancelle entre espoir et désespoir et n’hésite pas à sacrifier souvent ses valeureux enfants dans cette quête vers un système politique moderne. Mesdames, Messieurs, la construction d’un système politique moderne au Togo reste donc consubstantielle à l’histoire mouvementée que ce pays a connue depuis plus d’un siècle. Mais depuis bientôt 20 ans, cette quête de liberté et de modernité politique se conjugue plus qu’hier dans le sang et ce malgré la détermination de la population. Le lourd tribut payé par les togolais depuis 1990 est illustratif des difficultés et des obstacles qui entravent l’émergence de la démocratie et des droits de l’homme au Togo. De ce fait, il convient d’évaluer inévitablement les chances de voir prospérer au Togo, la démocratie et les droits de l’homme. Analyser les «chances et les difficultés de la démocratie et des droits de l’homme au Togo» revient donc à faire l’audit du processus démocratique dans ce pays en se fondant sur son histoire récente. Cet audit diagnostic doit nous permettre de comprendre les obstacles (I) qui minent la marche du Togo vers le développement politique. Mais, il doit surtout nous permettre d’explorer les pistes les plus pertinentes (II) qui sont capables d’ouvrir des perspectives plus prometteuses d’enracinement de la démocratie.
Au regard de l’histoire récente du Togo, un certain nombre de facteurs peuvent permettre de comprendre les difficultés liées à l’émergence de la démocratie et des droits de l’homme au Togo. Parmi ces facteurs on peut distinguer les obstacles qui puisent leurs racines dans l’histoire politique et qui tendent à devenir malheureusement structurels (A) et ceux qui relèvent des difficultés conjoncturelles (B).
Les difficultés structurelles sont nombreuses. Elles ont jalonné l’histoire politique du Togo en particulier celle des indépendances. On y distingue entre autres les séquelles des luttes parfois fratricides pour l’indépendance (1), le coup d’Etat de 1963 et ses avatars (2), l’édification d’une armée de conservation du pouvoir (3) et l’instrumentalisation du paradigme ethnique (4).
Deux mouvements ont principalement occupé la scène politique togolaise durant la dernière décennie qui a précédé l’indépendance du Togo. Il s’agit du CUT (Comité pour l’Unité Togolaise) de Sylvanus Olympio et du PTP (Parti Togolais pour le Progrès) de Nicolas Grunisky. Ces deux leaders unis d’ailleurs par des liens de parenté (Grunisky étant le beau frère d’Olympio) ont incarné dans cette quête vers la liberté, deux tendances légitimement opposées. Malheureusement ont utilisé des moyens très peu orthodoxes pour exprimer leurs divergences politiques. Sans rentrer dans les détails forts intéressants de cette période politique, on peut tout de même retenir qu’au final la quête vers la liberté n’a pas été seulement vécue comme une victoire du peuple togolais sur la puissance tutélaire. Elle a été aussi vécue comme une victoire des forces politiques nationalistes sur les forces politiques taxées de pro colonialistes. Les conséquences de cette fracture politique (qui ont nuit à la cohésion nationale) ont été les violences observées durant les premières heures de l’indépendance, violences qui obligèrent le leader du Parti Togolais du Progrès Nicolas Grunizky à partir en exil en 1962. Ces luttes fratricides et leurs avatars sur lesquels nous reviendrons plus loin, ont engendré des frustrations qui ont eu des conséquences désastreuses sur la structure mentale de la population. Celle-ci refusant trop souvent l’altérité, a facilement réduit toute aspiration politique nouvelle à ce manichéisme historique qui a opposé les forces dites «nationalistes» aux forces taxées de «pro colonialistes». Les revendications démocratiques des années 90 ont épousé malheureusement cet antagonisme et réveillé les vieilles querelles politiciennes. Le régime du Général Eyadema très souvent, a refusé, de voir dans ces revendications démocratiques un besoin légitime et populaire d’une aspiration profonde du peuple togolais à la liberté. Héritier de l’idéologie du PTP, (le régime s’en revendique et l’imaginaire populaire togolais le lui concède facilement) le régime Eyadema a perçu dans ces revendications démocratiques, une stratégie des nostalgiques du CUT (évincé par le coup d’Etat sanglant de 1963), de prendre une revanche et de régler leurs comptes. Cette interprétation réductrice et son instrumentalisation ont constitué un obstacle structurel majeur à l’émergence de la démocratie au Togo. Le régime à force de répéter cela, les réponses et les attitudes dans le camp des héritiers du CUT, n’ont aucunement démenti ces velléités revanchardes encore moins réduit ces frustrations. Conséquence de cette situation, au milieu des années 90, l’euphorie de l’aspiration populaire à la démocratie cède la place à un réajustement politique replaçant ainsi avec cynisme, le manichéisme historique au centre du débat politique au Togo. Dans ce sens, les séquelles des luttes pour l’indépendance ont participé aux blocages structurels qui empêchent l’émergence de la démocratie au Togo. Dans le même ordre d’idées, le coup d’Etat de 1963 et ses avatars ont été aussi des facteurs structurels mettant en lumière les difficultés qui freinent la démocratie dans notre pays. 2. Le coup d’Etat de 1963 et ses avatars La poussée démocratique des années 90 a été ainsi perçue par les partisans du pouvoir, qui n’avaient pas hésité à recourir à n’importe quelle méthode ou n’importe quel moyen pour assouvir leur soif de conservation du pouvoir conquis. Cette soif a conduit à forger une armée de conservation du pouvoir.
Un autre facteur structurel de blocage de l’émergence
démocratique au Togo est l’armée. Plusieurs
analyses relatives à celle-ci font apparaître la prépondérance
de l’ethnie Kabyè dans sa composition. L’explication
donnée est fondée essentiellement sur la volonté du
régime Eyadèma de favoriser son ethnie d’appartenance.
Dans la réalité et au delà de cet argument,
force est de reconnaître que l’armée togolaise
a été bâtie dans sa composition non pas pour
favoriser une ethnie mais pour conserver le pouvoir. Depuis 1990, l’armée togolaise s’est posée
en véritable obstacle à l’émergence
de la démocratie, convaincue que celle-ci menacerait les
règles sociales non écrites de son recrutement et
par-dessus tout, les intérêts de
son ethnie d’appartenance. A plusieurs reprises, elle a été instrumentalisée
pour contenir la poussée démocratique au Togo. Elle
a fait preuve d’une particulière répression
face aux mouvements de revendication démocratique. Cette
répression a atteint son paroxysme lorsqu’une partie
de l’armée le 3 Décembre 1991 passa à l’assaut
de la primature, lieu symbolique et réel à l’époque,
d’une revendication populaire de démocratie. L’instrumentalisation de l’armée contre les intérêts démocratiques a atteint des proportions insoupçonnées le 05 février 2005. A la suite du décès du Général Eyadema, l’armée a été facilement utilisée comme paravent pour assouvir la gourmandise politique du clan Gnassingbé. Son chef d’Etat major aux mépris de toute règle constitutionnelle, n’hésita pas je cite: «à confier le pouvoir d’Etat provisoirement à Faure Gnassingbé» fils du Général Eyadèma, quelques heures après la mort de ce dernier. Ainsi, l’armée togolaise de façon structurelle reste une armée bâtie pour conserver le pouvoir. Politisée à outrance, ses chefs sont en permanence pris dans un piège qu’ils dénoncent à loisir en privé et qui se referme sur eux en public. Ils n’hésitent pas pour leur survie, à prendre des positions publiques qui portent atteinte à l’intérêt d’un peuple qu’ils prétendent pourtant défendre.
Un autre facteur non moins crucial est celui du paradigme ethnique en particulier son instrumentalisation. Au delà des divisions politiques fondamentales pour comprendre le coup d’Etat de 1963 qui fut d’ailleurs leur couronnement logique, l’alibi immédiat a été celui relatif au refus du Président Sylvanus Olympio d’intégrer dans l’armée nationale des soldats démobilisés de l’armée française. Ces soldats essentiellement d’ethnie kabyè ont compris dans ce refus un ostracisme. Pour corriger prétendaient-ils cette «injustice» dont ils seraient victimes, ils décidèrent de franchir le rubicond et d’assumer 4 ans plus tard le pouvoir d’Etat. Certes dans ce pays où cohabitent plus d’une quarantaine d’ethnies, les frustrations n’ont jamais manqué. Mais leur instrumentalisation a structuré mentalement une bonne partie sinon la majorité des Togolais. Moralité, les revendications démocratiques sont perçues dans une démarche à géométrie variable. Lorsqu’elles proviennent des kabyè ces revendications démocratiques sont perçues par le pouvoir comme anormales. Tandis que face à celles-ci, pendant longtemps les partis d’opposition y portaient un préjugé réducteur. Ainsi, l’aspiration profonde à la liberté tomba elle aussi dans une opposition ethnique même si très régulièrement, des évènements cruciaux ont infirmé cette vision réductrice et montré que l’émancipation démocratique reste une aspiration qui transcende les clivages ethniques au Togo. Dans tous les cas, force est de constater que le prisme réducteur dans lequel s’est enfermé le débat démocratique, l’instrumentalisation du paradigme ethnique sont des facteurs qui ont porté préjudice à l’émergence de la démocratie. Mais au-delà de ces facteurs structurels, il reste que d’autres comportements beaucoup plus immédiats et actuels ont posé d’énormes difficultés à la promotion de la démocratie et des droits de l’homme au Togo.
Ces facteurs sont la conséquence des premiers et ont la particularité d’être immédiatement les causes du déficit démocratique au Togo. Mais quelque soit leur nature, ces facteurs révèlent en réalité un manque de volonté politique des dirigeants de rénover le système établi dans une approche démocratique fondée sur les principes de l’Etat de droit. On observera facilement une dichotomie entre les sempiternelles déclarations d’intentions et les actes quotidiens posés par les dirigeants et la classe politique en général. Ceci est dû à la peur de perdre le pouvoir (1) et d’en souffrir par les règlements de compte. Mais les facteurs conjoncturels qui ont porté immédiatement préjudice à l’émergence de la démocratie au Togo sont aussi caractéristiques d’une gouvernance répressive et sanglante (2) qui garantit l’impunité. Ceci a émoussé la détermination populaire des forces et organisations luttant pour les droits de l’homme. Tous ces facteurs ajoutés à l’absence d’alternative politique crédible portée par ceux qui aspirent à faire partie de la nouvelle élite gouvernante (3) constituent autant d’obstacles qu’il faudra surmonter pour voir la démocratie prospérer au Togo.
L’exercice solitaire du pouvoir qui a caractérisé le mode de gouvernance du régime Eyadèma a créé le sentiment chez les dirigeants que la perte du pouvoir leur sera fatale. Ce sentiment supposé ou réel a été renforcé par l’ambiance générale qui s’est dégagée à la conférence nationale où étaient perceptibles des rancœurs et les perspectives d’un règlement de compte dans l’hypothèse où la réalité du pouvoir revenait à la nouvelle élite en gestation. Dans ce sens, la démocratie, au lieu d’être un processus de libération des énergies y compris celles des dirigeants, est plutôt perçue comme une alternative craintive de règlement de compte et de frustrations. Ce sentiment et son instrumentalisation ont constitué véritablement un obstacle à l’épanouissement démocratique au Togo. Il explique à lui seul les stratégies de terreur développées pour conserver jusqu’au bout le pouvoir contesté. C’est également au nom de cette peur que Faure Gnassingbé, quelques heures après le décès de son père, se faisait adouber comme successeur au mépris des règles constitutionnelles en vigueur. Il avouera lui-même devant les militants du RPT réunis en congrès: «Papa m’a dit de ne jamais laisser le pouvoir m’échapper de peur de ne l’avoir plus jamais». Comme on peut le constater, le sentiment supposé ou réel de perdre le pouvoir et de subir les revers de la médaille constitue une raison pour ceux qui sont au pouvoir et qui ont peur du jeu électoral de refuser les règles démocratiques. Le politologue français Guy Hermet précise à ce sujet que les parties dans une compétition électorale ne sont prêtes à accepter le jeu démocratique que s’il existe des règles leur permettant de croire que le vainqueur d’aujourd’hui peut être le perdant de demain et vice-versa. Visiblement au Togo, le régime ne croyait guère à l’efficacité des règles du jeu que lui-même a établies augmentant par ce biais les craintes qu’il pouvait avoir de perdre le pouvoir. Face à ces perspectives craintives, les stratégies d’étouffement des revendications démocratiques furent développées et exécutées.
Parmi les obstacles qui ont miné la marche du Togo vers plus de liberté se trouve la répression comme mode de gestion des revendications politiques. Certes le régime Eyadèma s’est toujours illustré par une particulière utilisation de la répression comme mode de gouvernance mais celle-ci a pris des dimensions démesuréesdurant les années 90. Les aspirations populaires à la liberté étaient systématiquement réprimées. Ceci a permis de repousser progressivement les perspectives d’une alternative au sommet. Une série d’assassinats politiques ayant frappé des leaders symboles de la contestation, a persuadé la population que le pouvoir avait impunément le droit de vie et de mort sur tous les togolais. En Mai 1992, Gilchrist Olympio, leader de l’UFC (Union des forces de changement) échappe à un assassinat à Soudou dans le Nord du pays, mais était grièvement blessé par plusieurs balles. Quelques mois après, ce fut l’assassinat en plein centre de Lomé du jeune leader socialiste Tavio Amorin. Plusieurs Togolais étaient assassinés ou enlevés dans des circonstances qui faisaient douter le peuple sur son engagement démocratique ou du moins, son utilité. Au lendemain des législatives de 1994, un Député du CAR, Gaston Edeh étaitretrouvé brûlé vif et depuis 1992, les recherches n’ont guère permis de retrouver David Bruce!!! Face à ces atrocités, le sentiment selon lequel il faisait mieux vivre sous la dictature se répand dans l’opinion. La démocratie étaitperçue dans l’imaginaire populaire comme source de violence et de division ethnique. Même si cela n’entamait en rien la lucidité du peuple qui comprenait que cette violence étaitentretenue et n’était pas circonstancielle à la démocratie, l’amalgame entretenue, a été préjudiciable à la démocratie. Le manque de lucidité de la nouvelle élite politique n’a pas été non plus de nature à rassurer le peuple désemparé et terrorisé par une stratégie de répression savamment orchestrée.
Parmi les obstacles à la démocratie au Togo, on n’oubliera pas de relever l’inconsistance de l’élite politique aspirant à assumer une alternative. Il a fait preuve d’incapacité à construire et à incarner une alternative tant les clivages en son sein sont immenses et contradictoires. En règle générale, les leaders de l’opposition ne se concertent pas. Il y a une absence de démarche concertée et efficace pour arracher la démocratie pour le peuple. Les stratégies de conquête de pouvoir ne sont pas construites et les leaders très souvent réagissent au coup par coup, ce qui altère évidemment leur capacité d’anticipation. Une série d’actes posés par ces leaders depuis le début du processus démocratique a porté préjudice à l’émergence de la démocratie au Togo. En 1991, le Premier Ministre Joseph Kokou Koffigoh, quoi qu’on puisse par ailleurs lui reprocher, n’avait pas bénéficié de la solidarité des autres leaders quand il était assiégé par des soldats décidés à étouffer les revendications démocratiques. En 1994, Yawovi Agboyibo et Edem Kodjo ont obtenu aux élections législatives la majorité parlementaire nécessaire pour bâtir conformément à la Constitution de 1992, un projet alternatif. Incapables de gérer leur victoire au sortir des urnes (chacun voulant être Premier Ministre), ils permirent au Général Eyadèma et au RPT de gouverner avec une majorité artificielle acquise au Parlement grâce aux six (6) députés d’Edem Kodjo qui devint ainsi Premier Ministre. En 2003, les leaders de l’opposition malgré moult concertations ne sont pas arrivés à présenter une alternative commune face au Général Eyadèma usé mais décidé à briguer un nouveau mandat présidentiel. En Février 2005, lorsque Faure Gnassingbé capte le pouvoir, l’opposition n’a construit aucune stratégie crédible pour y faire face efficacement malgré la forte mobilisation populaire. Mieux, certains leaders rentrent plutôt en négociation
pour le poste de Premier Ministre avant que la rue et la communauté internationale
ne réussissent à obtenir une apparente démission
de Faure Gnassingbé.
Mesdames, Messieurs, La première relève d’un principe quasi dogmatique. Dans l’histoire politique, jamais un système n’a eu définitivement raison sur la volonté et la détermination d’un peuple à se libérer et à s’émanciper. Or le peuple togolais a suffisamment montré et exprimé ses aspirations profondes à vivre dans un ordre démocratique. Il est encourageant de constater que malgré l’épreuve de force et le lourd tribut payé, cette détermination ne s’est guère émoussée. La deuxième raison majeure qui fonde ma conviction et ma foi en l’avenir de la démocratie au Togo est liée à des données objectives. Celles-ci sont relatives à l’existence des espaces et pistes à explorer (si possible au forceps) en vue de permettre l’émergence d’un nouvel ordre démocratique. Ces pistes offrent de par leur pertinence et leur faisabilité de réelles opportunités et chances pour obtenir des progrès démocratiques (A). Mais elles ont besoin pour être mise en œuvre d’un consensus crédible scellant un nouveau départ dans le cadre d’un nouveau contrat politique (B). A/. LES PISTES À EXPLORER POUR DONNER UNE CHANCE À LA
DEMOCRATIE AU TOGO
Il n’est pas ici besoin de revenir sur la décentralisation et ses vertus pour le développement. Il est plutôt question de montrer comment face au blocage observé, la décentralisation peut être une alternative et permettre d’enraciner la démocratie à la base. On a trop tendance en Afrique à commencer les processus de développement par les phases les plus complexes. Or le bon sens enseigne qu’il faut plutôt commencer par les tâches simples et facilement réalisables et ensuite aller vers les tâches complexes après avoir engrangé un savoir faire. Cette leçon doit être appliquée en matière de développement politique notamment en Afrique où les revendications politiques ont pris des tournures quasi révolutionnaires. La décentralisation parce qu’elle prône la démocratie à la base, me paraît offrir une chance pour le développement politique au Togo. Car voyez-vous la démocratie ne peut être instaurée dans un pays où les passions sont exacerbées et où tout peut éclabousser à tout moment, encore moins ne peut être résumée à un jeu à somme nulle mettant en permanence aux prises un perdant et un gagnant. Le processus de décentralisation peut générer de nouveaux pôles institutionnels susceptibles de porter un nouveau pouvoir local régi par des contrats juridique et politique modernes. Il s’agit de réconcilier les Togolais avec la démocratie par le biais d’un processus de décentralisation réussi. Mais pour réussir ce processus de décentralisation, une série de réformes reste indispensable. Il s’agit tout d’abord d’établir un cadre juridique cohérent et consolidé offrant de nouveaux espaces institutionnels plus légitimes. Ensuite repositionner l’Etat central dans ses prérogatives principales avec en prime:
Réinstaurer la Constitution de 1992. Celle-ci a été plusieurs fois révisée pour permettre au général Eyadema de s’éterniser au pouvoir, et à son fils de confisquer ce pouvoir dans la confusion. Ces deux objectifs ayant été atteints, il convient à présent, pour l’apaisement prôné, que le peuple retrouve sa souveraineté. De plus, il faut le souligner, les dernières modifications constitutionnelles ont vidé substantiellement le contenu des fonctions du Premier Ministre, qui désormais, n’est plus nommé dans la majorité parlementaire. L’article 66 nouveau dispose dans son 1er alinéa que le Premier Ministre est nommé par le Président de la République. Cela signifie que le Président de la République n’est plus lié par la majorité sortie des urnes après les législatives. Il peut nommer le Premier Ministre qu’il veut. Dans ces conditions, qu’elle est la raison incommensurable à brandir, pour pousser un peuple déjà traumatisé par le scrutin du 24 Avril 2005 à aller vers un nouveau scrutin si les résultats de celui-ci ne lient pas constitutionnellement et politiquement le Président de la République? Le retour à la Constitution de 1992 sera en quelque sorte une restitution au peuple togolais, de sa légitimité constitutionnelle confisquée et devra ramener la confiance entre les togolais.
Le programme de modernisation de la justice (PMJ) conçu grâce à l’appui des partenaires au développement notamment le PNUD et l’Union Européenne est une opportunité de réformer le secteur judiciaire. Son instrumentalisation a également participé pendant longtemps au déficit de respect des droits de l’homme au Togo et a encouragé l’impunité. Aucun des assassinats et crimes politiques dont les auteurs déambulent dans les rues de Lomé n’a connu une suite judiciaire. Toutes les investigations relatives à ces assassinats ont été sans suite. Les différents secteurs que ce programme de modernisation ambitionne de réformersont de nature à garantir à terme l’indépendance de la justice togolaise et sa capacité à protéger la liberté et garantir le respect des droits de l’homme. La subordination de la police judiciaire aux parquets, l’indépendance du juge d’instruction, la capacité de l’Inspection Générale des Services Judiciaires à lutter contre la corruption au sein de l’appareil judiciaire et la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature sont autant de pistes susceptibles d’assainir notre appareil judiciaire en vue de garantir la liberté et l’épanouissement démocratique.
En vue de restaurer la confiance et rassurer tous ceux qui craignant pour leur vie, ont pris le dur chemin de l’exil au Bénin, au Ghana et ailleurs, il reste primordial de donner une suite judiciaire au rapport d’établissement des faits des Nations Unies. Cette perspective est réalisable au regard du mandat du Haut Commissariat des Droits de l’Homme installé à Lomé depuis un an. Il ne s’agit pas ici de se contenter de sensibiliser les forces de sécurité sur le respect des droits de l’homme. Il faut aller au-delà et aider la justice togolaise à ouvrir des informations par rapport aux faits établis par l’enquête des Nations Unies, identifier les présumés auteurs et les mettre à la disposition de la justice. Une telle perspective sonnera comme un signal fort à la lutte contre l’impunité dont a besoin le Togo pour construire une société dans laquelle la démocratie a des chances de prospérer. Les partis politiques, les acteurs de la société civile, les partenaires du Togo doivent se mobiliser à cet effet.
De toutes les réformes susceptibles de constituer une chance pour la démocratie au Togo, celle relative à la restructuration de l’armée reste primordiale et cruciale. Il s’agit de restructurer l’armée en procédant d’abord à son audit fonctionnel en vue de proposer, le cas échéant, des pistes de réforme avec quatre axes d’efforts:
La maîtrise des effectifs devra générer des ressources suffisantes pour mieux équiper nos armées.
Mesdames, Messieurs, Vous constaterez que dans la plupart de ces créneaux, il existe déjà des projets pilotes qui ambitionnent d’exploiter au mieux les marges de manœuvre qu’offrent ces opportunités pour l’émergence de la démocratie et la promotion des droits de l’homme. Dans le domaine de la réforme de la justice par exemple, le Programme de Modernisation de la justice (conçu grâce à l’appui des partenaires du Togo) prévu pour être exécuté sur cinq (5) ans, nécessite une mobilisation des ressources évaluées à 10 milliards de FCFA. Le cadre global de ce programme est pertinent pour donner un nouveau visage à la justice togolaise. Dans le domaine de la décentralisation, un programme de consolidation de la décentralisation est conçu grâce au PNUD et à l’Union Européenne. S’il est réalisé avec rigueur, il fera émerger de nouveaux espaces institutionnels et par là de nouveaux acteurs institutionnelsplus légitimes que ceux qui sont au sommet pour peu que les élections locales s’organisent. Ce programme mérite d’être encouragé car il constitue un axe stratégique de promotion de la démocratie à la base. Dans le domaine de la lutte contre l’impunité, la mise en place au Togo du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme est une chance pour rompre avec le cycle continue et infernal de crimes et d’assassinats politiques. Il restera un domaine capital à investir pour couvrir l’ensemble des domaines stratégiques cités et susceptible de voir émerger la démocratie. Il s’agit de l’armée. Les partis politiques, la société civile, le Gouvernement et nos partenaires doivent travailler pour obtenir un programme cadre de restructuration de l’armée afin de conduire notre outil militaire vers une armée républicaine garant de l’Etat de droit et de la démocratie. B/. STRATEGIE ALTERNATIVE POUR LA DEMOCRATIE AU TOGO Je vois deux termes essentiels à cette alternative. Un premier terme qui reste une perspective et un deuxième terme qui est immédiat.
La classe politique a montré à plusieurs reprises qu’elle était minée par des querelles intestines qui ne lui permettaient pas de définir une cohérence stratégique en vue d’arracher des concessions démocratiques. Il est temps de prendre véritablement conscience de cela et de ne rien attendre d’elle avant une certaine clarification du jeu politique togolais. A l’inverse, une stratégie qui s’appuiera sur la délicate mais possible structuration de la société civile peut avoir une efficacité insoupçonnée. Telle est l’ambition qu’a le PAOSC (Programme d’Appui à l’Organisation de la Société Civile) financé par l’Union Européenne en vue de promouvoir la démocratie et les droits de l’homme. Les différentes plates formes associatives que ce programme est en train de mettre en place peuvent à terme permettre de donner à la société civile en gestation, une structuration et une conscience de ses responsabilités. Certes, la société civile togolaise à l’instar de la classe politique semble être, elle aussi, traversée par des querelles stériles de leadership. Mais dans une certaine mesure, les clés pour trouver des solutions pertinentes permettant de construire une alternative sont à portée de mains pour peu que les secteurs clés de cette société civile se concertent pour définir une stratégie unitaire au sein d’un regroupement ayant les mêmes objectifs. 2. L’accord politique global comme alternative immédiate? Pourtant cet accord a permis de donner au régime de Faure Gnassingbé, issu des élections frauduleuses et sanglantes d’Avril 2005, une onction pour être fréquentable. Malgré ces insuffisances, l’accord politique global et son corollaire de Gouvernement d’Union nationale sont perçus comme un espoir pouvant permettre d’ouvrir des portes très étriquées du développement politique au Togo. La politique étant l’art du possible et un jeu d’opportunités, il reste à présent à trouver dans l’Accord Politique Global, les ressorts nécessaires pour construire une alternative immédiate de progrès. Deux outils majeurs peuvent permettre de construire cette alternative afin de sauver le processus électoral en cours. Le premier axe prioritaire concerne les élections. Il convient de proscrire une organisation à la va-vite, d’un processus électoral sans l’élaboration véritable des règles de jeu fiables. L’assistance technique électorale doit avoir un mandat d’accompagnement pour couvrir toutes les phases du processus. Mais cette couverture devra être mieux élaborée en ce qui concerne la phase d’agrégation et de centralisation des résultats. Actuellement toute l’attention des acteurs nationaux et de la communauté internationale est détournée sur la problématique de kits en vue d’un recensement électoral fiable. Certes la question du fichier électoral est essentielle dans un processus électoral. Mais celle-ci ne doit pas occulter celle capitale de l’agrégation des résultats et de leur centralisation. Le gros problème du processus électoral au Togo est la distorsion entre la volonté populaire exprimée et les résultats présentés par les institutions officielles en charge de l’agrégation et de la centralisation. Très souvent cette phase du processus est victime de la falsification des procès verbaux de résultats, de l’isolement des lignes téléphoniques en vue d’empêcher l’accès et la diffusion des résultats sortis des urnes. Dès lors, il faudra bâtir avec l’appui de l’assistance technique, une méthodologie et une dynamique qui garantissent l’intégrité des résultats pendant leur collecte et s’assurer de leur diffusion instantanée. Pour cela, la protection des lignes téléphoniques ou à défaut la mise en place d’un dispositif de communication autonome s’avère indispensable pour sécuriser la collecte des résultats, leur centralisation et leur agrégation. Tout ce dispositif nécessite une assistance technique pointue en télécommunication et en confection des documents électoraux. Le deuxième axe prioritaire la sécurité. Très souvent, le processus électoral au Togo a péché par défaut de sécurité. Les intimidations, les contestations et la répression souvent sanglante ne sont que des conséquences du défaut de sécurité à la base. Pour pallier à cette carence, il convient d’obtenir la présence dans ce processus d’une force militaire internationale dont le mandat est la sécurisation du processus. Dans l’histoire électorale du Togo, la seule fois que cela a été possible, le Togo a eu une élection crédible et transparente. C’était lors des élections législatives de 1994. Si le Togo obtient une présence militaire internationale
capable de sécuriser la préparation du processus électoral,
la campagne électorale, le vote sans intimidation et surtout
la sécurisation de la phase de dépouillement, de
la collecte et l’agrégation immédiate des résultats,
la démocratie pourra avoir une chance de sortir des urnes.
A défaut, le processus électoral en cours ne poursuivra
qu’un seul but: achever le processus de légitimation
du pouvoir de Faure Gnassingbé en vue de permettre à la
communauté internationale, en particulier à l’Union
Européenne de se donner bonne conscience afin de coopérer
avec un régime pourtant décrié. Mesdames, messieurs telles sont les convictions qui fondent mon espoir en l’avenir de la démocratie et de la promotion des droits de l’homme au Togo. Je vous remercie. Communication présentée par Me François Boko, avocat au barreau de Paris, Ancien ministre de l’intérieur du Togo Document Etiame.com (en citer la source pour toute utilisation) |
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