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Cour Constitutionnelle du Togo

Les six membres élus par l’Assemblée Nationale sont du RPT

29 mai 2007

L’Assemblée nationale en sa session plénière de jeudi 24 mai tenue à son siège a procédé à l’élection de ses six membres  devant  constituer  la Cour Constitutionnelle. Cette désignation pour la nouvelle Cour Constitutionnelle répond aux recommandations de l’Accord Politique Global (APG)  signé le 20 août entre les acteurs politiques du Togo. Aussi, c’est pour répondre aux dispositions de la Constitution de la IVè République, relatives à la composition de cette Cour en son article 100: «La Cour Constitutionnelle est composée de neuf (09) membres désignés pour sept (07) ans renouvelable. Trois (03) sont désignés par le Président de la République dont (01) en raison de ses compétences juridiques. Trois (03) sont élus par l’Assemblée Nationale. Trois (03) sont élus par le Sénat».

En l’absence du Sénat, l’Assemblée nationale cumulant  les deux rôles, a procédé à la désignation des six  membres. La désignation des six membres a été faite par vote à l’unanimité des 79 députés présents à la plénière. Cette élection, en attendant la désignation des trois membres par le Président de la République, conduit inexorablement le Togo vers une nouvelle Cour Constitutionnelle inféodée au pouvoir RPT à 100%.

Dans le contexte politique actuel, l’on devrait en lieu et place de l’inexistence d’un Sénat, procéder à l’élection de ces trois membres sur une base consensuelle avec les acteurs politiques. L’inquiétude réside dans le fait que, c’est à cette institution que revient le dernier mot de la constitutionnalité des textes dans le pays. Le pire que veulent éviter les Togolais tire  son origine des différents discours de cette institution de par le passé. Ainsi l’inquiétude est d’autant plus grande en cette période pré-électorale.

Incontestablement, la future Cour Constitutionnelle sera 100% RPT dans la mesure où les deux institutions: la Présidence et l’Assemblée nationale sont toutes du RPT. Si l’on voudrait réellement adhérer au principe de partage du pouvoir et éviter à l’avenir des interprétations fantaisistes des textes en faveur du RPT, l’on opterait au moins pour la désignation des trois membres du Sénat sur une base consensuelle afin que cette institution ait dès à présent l’assentiment des Togolais. Ce serait évidemment une voie d’or pour l’apaisement des esprits. Avec la nouvelle Cour Constitutionnelle, le Togo va sur une pente. Sur les six membres élus, on retrouve trois anciens: Abdou Salami, Amados Djoko, Assouma Abdou et trois nouveaux: Nahm-Tchougli Mipamb, Polo Arégba, Tagbé Koffi. Nous l’avons prédit. L’appel à candidature lancé par «l’Assemblée Mouton» n’était qu’un gros canular. Les députés RPT n’ont choisi que les  leurs pour pérenniser des hold-up électoraux.

Didier LEDOUX