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Recomposition de la Cour Constitutionnelle et violation de l’APG

Faure Gnassingbé s'offre un CDI à la tête du Togo

04 juin 2007

Les dés sont pipés. Faure Gnassingbé est venu au pouvoir pour un CDI (Contrat à durée indéterminé). Il vient de le prouver vendredi 2 juin 2007 dans la soirée par la nomination de trois membres à la Cour constitutionnelle qui sont venus compléter la liste des six autres membres désignés par le parlement monocolore togolais.

Ainsi, Lucien Bébi Olympio, 76 ans, HOHOUETO Kindéna Afiwa Evelyne, 52 ans, et le chef Yao David Adoboli GASSOU IV, 64 ans font dorénavant partie de la Cour Constitutionnelle appelée à proroger la gestion monolithique et monarchique de notre pays dans les années à venir.

Le Togo sera à son quatrième scrutin législatif le 05 août prochain. Mais ces élections législatives semblent remporter la primeur des attentions car intervenant dans un contexte particulier. Elles sont le fruit d’un processus d’apaisement enclenché depuis avril 2006. A cette époque, fut lancé le n-ième dialogue intertogolais qui aboutira à un accord dit Politique Global signé par tous les acteurs politiques et dont l’issue est l’organisation d’élections législatives que l’on veut « justes, transparentes et acceptables par tous». «Au terme des discussions empreintes de franchise et de fraternité, les Parties au Dialogue National Togolais ont affirmé leur volonté politique d’œuvrer à une sortie de crise définitive. A cet effet, elles ont convenu de proposer au Président de la République la mise en place d’un Gouvernement d’Union Nationale dans le but de restaurer la paix, la sérénité et la confiance mutuelle et d’organiser des élections législatives justes, transparentes et acceptables par tous», lit-on dans l’APG.

L’une des raisons qui permet d’oser croire à la transparence du scrutin est le fait que son organisation soit retirée au ministère de l’Intérieur, aujourd’hui de l’Administration territoriale et de la Décentralisation et confiée à la CENI. «Les Parties Prenantes au Dialogue conviennent que l’organisation d’élections transparentes, justes et équitables sera confiée à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)», indique l’APG. Cette souveraineté recouvrée par la CENI dans l’organisation et la supervision du scrutin vient s’ajouter à une autre raison qui permet aussi de croire à une clarté des élections; il s’agit de la recomposition de la Cour Constitutionnelle. «Les Parties prenantes au Dialogue National conviennent à propos du contentieux des élections législatives que dans l’esprit du Présent Accord, les organes compétents procèdent à la recomposition de la Cour Constitutionnelle en veillant à ce que les personnalités à nommer répondent aux critères de professionnalisme, de crédibilité et d’indépendance», dispose l’Accord du 20 août 2006. Malheureusement, ces qualités de «crédibilité» et surtout d’ «indépendance» ne resteront que des vœux pieux. Car les hommes que vient d’élire l’Assemblée nationale sont à des années-lumière de répondre à ces critères.

En effet, l’Assemblée nationale a procédé jeudi à l’élection de membres devant siéger à la Cour Constitutionnelle, comme le lui autorise la loi fondamentale de notre pays. En l’absence d’un Sénat, la prérogative lui revenait de choisir six au lieu de trois membres. Au cours de sa séance plénière de jeudi dernier, elle  s’est exécutée. Les heureux élus ont pour noms : Maman-Sani Aboudou-Salami, Kouami Amados-Djoko, Aboudou Assouma, Mipamb Nahm-Tchougli, Arégba Polo et Koffi Tagbé.

Si leurs patronymes ne disent pas grand-chose, il est permis de s’alarmer sur leur appartenance politique. Toutes ces personnalités élues sont du Rassemblement du Peuple Togolais. Cet état de chose porte de facto atteinte à l’esprit de l’Accord Politique Global. L’accord recommandait que les personnalités à nommer répondent aux critères de «crédibilité et d’indépendance». Voilà ce que Abass Bonfoh et ses ouailles ont fait de cette recommandation.

Leur appartenance au RPT pourrait être amortie par leur éventuel «professionnalisme». Malheureusement au sein du groupe, on retrouve des rescapés de la bande à Atsu Koffi Améga. La juste évocation de ce nom fait revenir à la mémoire des Togolais des souvenirs amers. Malgré l’essence de sa mission qui est de veiller au respect des textes juridiques qui régissent le pays, la Cour Constitutionnelle n’a jamais dit le droit. Elle a donné son aval à tous les hold-up électoraux qui ont jalonné l’histoire électorale du Togo. Le plus éhonté sera sa partition dans le scénario ridicule de l’accession de Faure Gnassingbé au pouvoir. Ceux qui ont prêté le serment suprême de ne dire que le droit n’ont trouvé rien à dire lorsque ce dernier captait le pouvoir quelques heures seulement après le décès officiel de son papa. Cette Cour accepta son serment malgré qu’il ait violé les dispositions constitutionnelles préétablies qui régissaient l’intérim. Elle reviendra avaliser plus tard la Frauduleuse du 24 avril 2005 malgré tous les actes de violences qui l’avaient émaillée.

C’est parce que les Parties au Dialogue national se sont aperçues de la partialité de la Cour Constitutionnelle qu’elles ont recommandé sa recomposition afin d’éviter les expériences du passé. Mais quand l’Assemblée inféodée au RPT élit de nouveau des personnalités de l’ancienne Cour, et de surcroît du seul RPT, l’intention est manifeste : le pouvoir veut embrigader le processus électoral. La mauvaise foi de ce parti n’est plus qu’affirmée.

Il se raconte que dans la perspective de la recomposition équilibrée de cette Cour, il a été demandé lors de la dernière session du Comité de Suivi du 14 mai dernier aux différentes parties représentées de faire des propositions de noms. Certains responsables de formations politiques de l’Opposition que nous avons joints affirment s’être exécutés. Mais voilà qu’ils sont pris de court par le RPT qui fait une fuite en avant et choisit des personnalités qui lui sont inféodées.

Les regards sont maintenant tournés vers le choix que fera le Chef de l’Etat. Il devra choisir, comme le lui recommande la Constitution, trois représentants. Comme pour amadouer les opposants, il se pourrait que l’on fasse des jonglages ici. Qu’on ne s’étonne pas que Faure Gnassingbé fasse le jeu en choisissant des personnalités proches de l’opposition. Et là, ses fans auront des arguments pour le louer à profusion. «Au nom de sa politique de réconciliation…», «Vu l’esprit nouveau qui l’anime…» patati patata, entendra-t-on dire de lui. Mais que feront trois membres proches de l’opposition face à six autres acquis au pouvoir?

A une telle allure, peut-on dire que le RPT est vraiment animé d’un esprit de voir le scrutin être organisé de façon claire, transparente et acceptable par tous? That’s the question.

TINO Kossi