Réveilles-toi Afrique:

Pour la démocratie

Pour le développement

Pour l'indépendance

Togo: Economie nationale

Une nouvelle taxe imposée aux entreprises par la SAZOF
.Mais les ouvriers sont toujours misérables

11 juin 2007

Sous le modèle de l’île Maurice, le gouvernement togolais a mis à l’étude vers la fin des années 1980 la création d’une zone franche. Elle était supposée à l’époque résorber un tant soit peu le problème du chômage au Togo. Soutenu par les organismes publics américains tels que l’Overseas Private Investment Corporation (OPIC) ou le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), ce projet s’inscrivait dans la stratégie gouvernementale de promotion de l’initiative privée, de réforme des tarifs douaniers et de modernisation du code d’investissements. Et le 16 septembre 1989, le gouvernement togolais a institué un cadre réglementaire favorable au succès du projet en faisant adopter une loi portant statut de Zone franche de transformation pour l’exportation. Pour attirer les investissements, une kyrielle d’avantages ont été accordés.

La Société d’Administration de la Zone Franche (SAZOF) et le Centre togolais de promotion des investissements (CTPI) ont été les premières structures mises en place pour accueillir le projet. Ces deux organisations ont fonctionné séparément de 1990 jusqu’en mars 1994, date à laquelle leur fusion a donné naissance à la SAZOF actuelle. Selon les textes portant statut de la SAZOF adoptés le 18 septembre 1989, «La SAZOF est dotée d’un fonds qui sert à financer des programmes d’investissement, de formation et de perfectionnement et à améliorer l’efficacité des services rendus aux zones et aux entreprises agréées. Ces fonds sont alimentés par : le capital libéré par les actionnaires; les contributions perçues sur les entreprises agréées au statut de la Zone Franche; les subventions éventuelles de l’Etat ou de l’organisme d’aide au développement ou assistance financière et technique; toutes autres ressources qui pourraient être mises à la disposition de la société». Mais, la contribution des sociétés n’a jamais été faite. «Le président Eyadèma avait demandé, en son temps, aux responsables de la SAZOF d’exonérer les entreprises de ces redevances au début pour leur permettre de «grandir», rapporte «L’Union» N°74 du 1er juin 2007. La conséquence immédiate de cette situation est la dépendance de la SAZOF des subventions de l’Etat.

C’est pour remédier à cette situation que la Direction Générale de cette société a décidé de réactiver certaines dispositions contenues dans le statut du 18 septembre 1989. Toutes les entreprises de la Zone Franche sont, à partir du 1er juin dernier, obligées de verser à la SAZOF «0,1% de leur valeur exportée pour les sociétés de transformation et 0,1% de la facture déclarée pour les entreprises de prestations de services». En dépit des protestations des responsables de ces entreprises, la décision a été mise en vigueur. Si selon notre confrère, «en 2006, les recettes à l’exportation des sociétés installées en Zone Franche ont été près de 97 milliards de FCFA», la part qui devrait revenir à la SAZOF avec l’institution de cette nouvelle ponction sera importante.

C’est bien beau que la Direction Générale de la SAZOF ait pensé à cette mesure qui devra lui permettre de s’épanouir. Mais il faut qu’elle se penche sérieusement sur les conditions dans lesquelles les Togolaises et les Togolais travaillent au sein de ces entreprises. Cette Zone Franche qu’ils ont tant louée aux heures de gloire du parti unique, les déshumanise proprement, faisant d’eux des esclaves des temps modernes. Les 100 000 emplois promis par les initiateurs de ce projet sont loin d’être atteints. « Les Zones Franches, créées en 1989, n’ont pas généré le vingtième des emplois prévus, malgré un taux horaire comptant parmi les plus bas du monde (3,30 francs français l’heure en 1995) », conclut un rapport du gouvernement américain. D’après certaines informations en notre possession, cette fameuse Zone Franche ne compte en réalité qu’une soixantaine d’industries totalisant au maximum 7000 emplois.

Aussi, pour une meilleure gestion des fonds qui seront encaissés, est-il urgent de régler la question du premier responsable de la SAZOF qui cumule son poste de Directeur Général avec celui de ministre. Cet état de choses est contraire à la Constitution togolaise et peut empêcher le ministère de tutelle de faire des contrôles efficaces.

R. Kédjagni