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Exploitation des parcs de véhicules d’occasion au port autonome de Lomé

Le clan Gnassingbé impose-t-il Uniport pour asseoir sa domination sur le secteur ou pour couvrir le trafic de drogue? 

23-Jul-2007

Il est connu de tous que depuis quelques  mois Bassam El Najjar, le Directeur de la Société Immobilière du Golfe (SIG) a été frappé par un redressement fiscal de 9 milliards FCFA. Malgré le délai qui lui était accordé pour s’exécuter, l’intéressé ne s’est pas manifesté. Ce qui a conduit la Direction Générale des Impôts (DGI) à aller loin en procédant au blocage de ses comptes sur lesquels on n’aurait trouvé que 25 millions FCFA. Acculé, le Libanais s’est sauvé, abandonnant sa société qui avait le monopole de la gestion des véhicules d’occasion au Port Autonome de Lomé.
           
Dans une lettre en date du 14 juin 2007 et adressée au Directeur de la SIG, la DGI a rappelé au Libanais qu’«aucune réponse venant de votre part ne saurait interrompre la procédure de recouvrement selon les dispositions des articles 1344 à 1351 du Code Général des Impôts (CGI)» et qu’«elle mettra tout en œuvre pour rentrer dans ses fonds». «Dans les fichiers de la Direction Générale des Impôts (DGI), la Société Immobilière du Golfe (SIG) est créée en juin 2000 et soumise comme toute autre société aux droits, impôts et taxes conformément aux dispositions du Code Général des Impôts (CGI). En avril 2005, un Décret présidentiel de la République a remis l’exploitation des parcs des véhicules d’occasion à la SIG. Dès lors, la SIG est devenue la seule intermédiaire entre le Port Autonome de Lomé (PAL) et les importateurs des véhicules d’occasion. A ce titre, elle est chargée de collecter l’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF) prévu auprès des acheteurs des véhicules d’occasion. Parallèlement à l’IMF précompté auprès des acheteurs des véhicules d’occasion au profit de la DGI, la SIG reste redevable des divers impôts et taxes auxquels elle est assujettie.  Or la SIG n’a jamais souscrit à ses propres déclarations, en l’occurrence les états financiers permettant à l’Administration fiscale de procéder à son imposition, de même que les déclarations annuelles de salaires (DAS) des années antérieures conformément aux dispositions des articles 160-1 et 202», précise en outre la lettre. Le glas est donc sonné pour le Libanais.

Comme le malheur des uns fait le bonheur des autres, il y a aujourd’hui une agitation monstre autour du PAL. D’abord, c’est le ministre des Finances, du Budget et des Privatisation qui a pris, le 30 mai 2007, un arrêté ministériel portant création, attributions et organisation d’un comité de suivi des taxes, redevances et autres frais appliqués aux véhicules transitant par le Port Autonome de Lomé. Ce comité a pour mission «de faire une étude sur la structuration des taxes, redevances et autres frais appliqués aux véhicules neufs ou d’occasion transitant par le Port Autonome de Lomé, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; et de veiller à l’application de toutes mesures nécessaires aux activités d’importation et de vente des véhicules transitant par le Port Autonome de Lomé». Il est composé du Directeur du Budget du ministère des finances (président), du chef du Centre des Impôts du Port Autonome de Lomé (vice-président) et du chef du Bureau des Douanes du Port Autonome de Lomé, d’un représentant du Port Autonome de Lomé, d’un représentant de la Zone franche, d’un représentant du Syndicat des Transitaires et Commissionnaires en Douanes et de trois (03) représentants des importateurs de véhicules à raison de: un de la Société Immobilière du Golfe; un du Parc de Voiture d’Occasion; et un autre importateur. Comme on peut le constater, la SIG qui a maille à partir avec la DGI est membre de ce comité.

De plus, l’exploitation des parcs auto a été confiée à la SIG par décret présidentiel et il faut un autre pour annuler cette décision. Ce n’est qu’après cette procédure qu’une autre société peut prétendre lui succéder. Mais contre toute attente, le Directeur du Pal, le Contre-amiral Fogan Adegnon adresse une lettre à la Directrice des Impôts que la société Uniport d’un certain Alexandre Aziabou va «assurer l’exploitation des parcs de véhicules d’occasion en lieu et place de la SIG». Selon le journal «La Lettre du Continent», l’exploitation des parcs de véhicules d’occasion aurait été reprise par Uniport-Togo depuis le 14 mai alors que l’arrêté du ministre des Finances portant création du fameux comité de suivi des taxes a été pris le 30 mai. Bizarre n’est-ce pas? Qui plus est, la société Uniport qui se substitue à la SIG serait très proche d’un Conseiller de Faure en l’occurrence Barry Moussa Barqué qui fut directeur du PAL dans les années 80. Celui-ci aurait de très bons rapports avec les Libanais qui, semble-t-il, se cachent derrière le Togolais Aziabou pour faire prospérer leurs affaires. Et quelles affaires ?

On s’en souvient qu’un gigantesque réseau de trafic de drogue avait été démantelé au port de Lomé et dont le point d’orgue avait été l’arraisonnement du Pitéa, ce bateau contenant plus de 412 kg de cocaïne aux larges du Cap-Vert par la police européenne. Des enquêtes, il en ressortait que le clan Gnassingbé, en complicité justement avec des libanais dont Bassam El-Najjar opérant dans la vente des véhicules d’occasion au port de Lomé, était le commanditaire et le propriétaire de la drogue et du Pitéa.

Il y a quelques semaines encore de cela, un autre bateau de drogue avait été arraisonné dans les eaux territoriales du Togo contenant une grande quantité d’héroïne. La France qui a arrêté le bateau observe un silence radio sur cette affaire depuis qu’elle a découvert que les propriétaires de la cargaison de la drogue sont les mêmes que ceux qui avaient commandité le Pitéa. Pourquoi donc la police française ne fait-elle rien pour ouvrir une enquête pour arrêter les suspects? Peut-on croire en un bocage politique?

Si aujourd’hui, c’est Uniport qui est imposé par la direction du port pour contrôler le juteux marché des véhicules d’occasion au port de Lomé, ne pourrait-on pas affirmer sans risquer de se tromper que cette structure dirigée par un pantin et dont ceux qui tirent les ficelles gravitent autour de la présidence, ne servira en réalité qu’à couvrir le honteux commerce de drogue?

Alors que tous les indicateurs économiques du pays sont au rouge, rien n’est fait pour assainir la gestion des sociétés. Tout est fait dans une opacité sans précédent et ce sont ces gens qui ne souhaitent pas une résolution définitive de la crise.

Jules Symféïtchéou, R. Kédjagni, Etiame.com