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Régulation des médias et des Télécommunications :
L’œil des consommateurs

Les opportunités qu’offrent aujourd’hui les nouvelles technologies de l’information et de la communication inaugurent une ère nouvelle quant à ce qui concerne les droits des citoyens en tant que consommateurs. Le consommateur a en effet la possibilité de recevoir l’actualité, sous format texte ou vidéo sur son téléphone portable, tout en navigant également sur Internet. Sur son poste téléviseur, il peut recevoir des données numériques de l’Internet ou des réseaux satellitaires. Par la même occasion, le consommateur est aussi exposé à toutes sortes de dérapages sur Internet qui bénéficie malheureusement d’un vide juridique dans la plupart des pays d’Afrique notamment en Afrique de l’Ouest et du centre.

Comment réguler dans cette situation les médias et les télécommunications en même temps que le contenu de l’Internet pour assurer au consommateur un accès libre à un éventail de services diversifiés tout en lui garantissant la protection de ses droits ?
« Il faut que le consommateur et les associations de défense des consommateurs soient effectivement impliqués dans les processus d’élaboration des textes et lois qui doivent réguler l’ensemble de ces services » répond Romain Abilé HOUEHOU, président de la Ligue pour la Défense du Consommateur au Bénin (LDCB).

L’atelier organisé du 2 au 4 Février dernier à Cotonou par l’Institut Panos Afrique de l’Ouest (IPAO), a été l’occasion pour le Président de la LDCB d’attirer l’attention des autres participants sur les droits des consommateurs surtout ceux qui découlent de l’intégration des médias et des télécommunications. Selon M. HOUEHOU, ces nouveaux droits s’intègrent parfaitement aux Principes Directeurs pour la Protection du consommateur unanimement adoptées le 9 Avril 1985 par l’Assemblée Générale des Nations Unies. Ces principes reconnaissent en effet huit principaux Droits aux consommateurs du monde entier, étant donné que « ces Droits visent à instituer des modes de production et de consommation économiquement juste et socialement responsable ».

« A l’ère de la convergence, déclare M. HOUEHOU, le consommateur peut accéder à moindre frais aux soins de santé via la télémédecine, de même qu’à une éducation de qualité à moindre frais grâce au téléenseignement ». Selon lui, une réglementation appropriée doit protéger le consommateur en lui garantissant la bonne qualité des contenus et des supports et permettre également de réparer les dommages subis par celui-ci. Le consommateur doit également être suffisamment informé des opportunités et des inconvénients que comporte l’intégration des services et des supports médias et télécoms. Et les Etats et le secteur privé doivent mettre en place des infrastructures nécessaires à la diversification des services, offrant ainsi au consommateur la possibilité de choisir librement son fournisseur de biens ou services en fonction de ses besoins et de ses moyens. De même, les infrastructures de fourniture de services des médias et des télécoms doivent contribuer à la sauvegarde de l’environnement pour la préservation de la santé des consommateurs et la nature aujourd’hui et demain.

« En raison de l’importance des secteurs télécoms et des médias dans le développement, de la diversité des acteurs impliqués dans lesdits secteurs et l’intégration de leurs supports et services à l’ère de la convergence, il est plus qu’important de réguler lesdits secteurs par une insistance indépendante où le consommateur est représenté pour défendre ses intérêts » estime M. Romain Abilé HOUEHOU, Président de la LDCB.

Ce qui est également l’avis des autres participants qui ont même recommandé entre autres la création au sein de l’autorité de régulation d’un département important de relation publique et des questions de consommateurs, la création, la protection et le renforcement des capacités des associations de consommateurs, la garantie de l’indépendance de ces derniers vis- à- vis des chapelles politique et surtout la collaboration entre autorités de régulation et les consommateurs dans un cadre de consultation.

En clair, les consommateurs doivent avoir un droit de regard dans tout ce qui se fait en matière de régulation des médias et des télécommunications compte tenu du fait qu’ils sont les utilisateurs et bénéficiaires finaux de toutes les offres de biens et de services.

Même si dans certains pays comme le Bénin l’autorité de régulation tarde à voir le jour, la prise en compte des droits des citoyens est une nécessité face aux nouvelles règles qu’impose l’intégration des médias et des télécommunications car pour M. Romain Abilé HOUEHOU « les citoyens consommateurs ont la responsabilité de faire une lecture correcte de leurs Droits et amener les décideurs politiques et le secteur privé à mettre en place les infrastructures, les structures et la réglementation appropriée devant leur permettre de bénéficier des avantages de l’évolution de la technologie sous toutes ses formes ».

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