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Mission d'observation électorale de l’Union europénne au Togo

Limiter les fraudes surtout lors de la centralisation des résultats

19 septembre 2007

A l’occasion de sa venue au Togo, Madame Fiona Hall, Chef de la Mission d’Observation Electorale de l’Union  Européenne au Togo a rencontré le 14 septembre dernier à l’hôtel Mercure Sarakawa la presse à laquelle elle a présenté son équipe ainsi que les objectifs de la Mission. L’équipe cadre de la Mission est composée de huit experts auxquels se joindront d’autres observateurs qui seront déployés sur toute l’étendue du territoire national.

La mission aura pour principaux objectifs de mener une analyse impartiale et exhaustive du processus électoral, d’offrir une évolution documentée et équilibrée ainsi qu’une série de recommandations en vue des futures consultations, de chercher, par présence des observateurs sur le terrain, à réduire les tensions, les fraudes et les intimidations et renforcer la confiance du public dans le processus électoral.

Quelle suite l’Union Européenne va-t-elle accorder  au rapport final de la Mission? Quel impact, quelle efficacité ces rapports ont-ils dans nos pays?  Quelle appréciation la Mission fait-elle sur le recensement électoral? Autant de questions posées à Madame Fiona Hall et auxquelles elle a tenté d’apporter des éléments de réponse.

Les observateurs de l’UE doivent faire attention en ce qui concerne non seulement la clôture des opérations de vote, mais surtout sur la centralisation des résultats. S’il est vrai que les donnes actuelles limiteront les fraudes - le RPT ne pouvant pas gonfler la liste électorale de plus de 20.000 voix, d’après des experts électoraux – il n’est pas moins vrai que dans la région de la Kara, les membres de l’opposition dans les bureaux de vote peuvent facilement succomber à la tentation de la corruption dont le clan Gnassingbé au pouvoir dans notre pays est champion. A cet effet, il sera très difficile de s’assurer de la conformité des résultats réels sortis des urnes avec les procès verbaux qui peuvent être signés par les membres des CELI (Commission électorale indépendante locale) dans des villages reculés de Dankpen, Bafilo, Mandouri, Guérin-Kouka, Tchamba etc.

La réalité au Togo est que bien que beaucoup de togolais soient opposés à la monarchie des Gnassingbé, il n’en demeure pas vrai que minés par la misère, ces mêmes compatriotes acceptent plus facilement les miettes que propose le clan pour qu’ils se taisent. Il en sera de même lors des prochaines élections législatives si les observateurs tant nationaux qu’internationaux ne veuillent sur la centralisation des résultats, pas seulement dans les grands centres urbains, mais surtout dans des contrées lointaines, chez les masses paysannes.

L’observation européenne, si elle veut aider le Togo, doit se déployer dans des hameaux du Togo où le RPT passe pour le champion du bourrage des urnes et des votes multiples. Elle doit surveiller les préfets et les chefs de villages et de cantons zélés qui n’attendent que les moments électoraux pour exagérer dans la génuflexion au clan Gnassingbé. La crédibilité  du prochain scrutin législatif en dépend.

J. Symféïtchéou, Etiame.com

Déclaration de la Mission d’observation

L’Union Européenne déploie au Togo une mission d’observation électorale pour les élections législatives du 14 octobre 2007

Suite à l’invitation du gouvernement togolais, l’Union européenne a mis en place une Mission d’observation électorale (MOE) pour observer le processus électoral en cours. La Mission est présidée par Madame Fiona Hall, membre du Parlement Européen. L’équipe cadre de la Mission, basée à Lomé, est composée de:

Une chef de mission adjointe, Mme Marie-Violette César (France)
Un analyste électoral et juridique, M. Michel Paternotre  (Belgique)
Un analyste politique M. Lucio Filippini (Italie)
Une analyste média, Mme Amandine Roche (Pologne)
Un coordinateur des observateurs, M. Vincent Louis (Belgique)
Un responsable des opérations M. Alexandre Castanias (Grèce)
Un responsable de la sécurité, M. Romain Horak (France)

Le 15 septembre, se joindront à la Mission dix-huit observateurs à long terme qui, après avoir été formés dans la capitale, seront déployés dans toutes les régions du pays. Peu de temps avant le jour du scrutin, la Mission sera renforcée par la venue de soixante observateurs à court terme et par une délégation des membres du Parlement Européen. Le jour du scrutin, quelque cent observateurs européens seront dans les différents bureaux de vote du pays.

La Mission suivra le processus électoral dans son ensemble. Elle examinera, d’après les normes juridiques nationales et internationales établies dans le domaine électoral, le cadre juridique et politique, le déroulement de la campagne, l’activité des médias, les préparatifs électoraux, le scrutin et le dépouillement, l’agrégation des résultats, ainsi que la période postélectorale et le traitement des plaintes éventuelles.

A cette fin, la Mission rencontrera de nombreux acteurs du processus électoral dont les autorités électorales, les partis politiques, les candidats, la société civile et les médias, des autorités administratives ainsi que des représentants de la communauté internationale apportant leur appui au processus électoral.

Au lendemain du scrutin, la Mission d’observation publiera, en toute indépendance, une déclaration préliminaire puis elle rendra un rapport final détaillant les conclusions de l’observation dans lesquelles seront incluses d’éventuelles recommandations.

Code de conduite des observateurs de l’Union Européenne
Les éléments principaux du code de conduite sont les suivants

• Les observateurs devront s’acquitter de leurs tâches en toute impartialité et ne devront à aucun moment prendre parti ou exprimer leur préférence en ce qui concerne les autorités, les partis et les candidats nationaux, ni en ce qui concerne les enjeux du processus électoral;

• Les observateurs s’abstiendront de communiquer aux médias ou à toute autre personne intéressée des commentaires personnels ou prématurés sur ce qu’ils ont observé, mais ils devront, par l’intermédiaire d’un officier de liaison ou d’un porte- parole désigné, fournir des informations générales sur la nature de leurs activités en tant qu’observateurs;

• Les observateurs respecteront la loi du pays. La qualité d’observateur international ne confère aucune immunité particulière, à moins que le pays d’accueil ne le prévoie. Les observateurs doivent donc respecter toutes les lois et réglementations nationales. Lorsque ces lois et réglementations limitent la liberté de réunion ou de circulation dans le pays, ils devront prendre note des cas où ces règles les empêchent de s’acquitter de leurs tâches;

• Les observateurs s’acquitteront de leurs tâches avec discrétion, sans perturber ni entraver le processus électoral;

• Les observateurs peuvent signaler les irrégularités aux responsables officiels des élections, mais ils ne donneront pas d’instructions et ne contrediront pas les décisions de ces responsables;

• Les observateurs seront soumis à l’autorité des chefs d’équipes lorsqu’ils accompliront les tâches prévues par leur mandat écrit et assureront la couverture géographique définie par les chefs d’équipes;

• A tout moment au cours de leur mission, y compris pendant son temps libre, chaque observateur doit se comporter de façon irréprochable, faire preuve de discernement et observer la plus grande discrétion.