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Le Rpt viole déjà la Constitution qu’il s’est forgé en décembre 2002

Des incompatibilités avec une bonne lecture des textes

02 octobre 2007

Le processus électoral semble avoir abordé son dernier virage avec le lancement de l’appel à candidature et la convocation du corps électoral. Dans les états-majors des formations politiques, c’est l’heure des derniers réglages; on s’occupe à s’investir les candidats. Ils étaient au total 162 à l’UFC  à  être investis le 30 août. Le 7 octobre dernier, c’était le tour du Rassemblement du Peuple Togolais (RPT) de s’adonner au rituel. Ici aussi, ils étaient 162. 130 hommes et femmes représentent le Pacte Socialiste pour le Renouveau (PSR) de Me Abi Tchessa. Le Comité d’Action pour le Renouveau (CAR) a investi les siens. Mais un simple passage en revue des candidatures RPT convainc de l’inexistence d’équité et ravive des craintes sur l’après scrutin.

C’est manifeste que l’on veut faire des prochaines élections des plus «libres, claires et  transparentes» possibles. Mais l’idéal de liberté, d’équité est déjà faussé. Des preuves ont été offertes par la cérémonie d’investiture des candidats RPT. Pour une manifestation qui n’engage pas le gouvernement mais un parti politique, bon nombre de militants  étaient arrivés en véhicules RT-G. C’est un moyen de l’Etat mis au service du RPT donc. Ce n’est d’ailleurs qu’un avant-goût du phénomène. Car au cours de la campagne électorale, comme on en a l’habitude, des militants RPT seront convoyés  dans des camions remorques de la SOTOCO sur des lieux de meeting. Passons.

Il est redouté de nombreux cas d’incompatibilités au RPT, à voir le profil de bon nombre de candidats. «Le mandat de député est incompatible avec l’exercice de toute fonction politique et de tout emploi  salarié», lit-on dans le Code Electoral à l’alinéa premier de l’article 203 inscrit au chapitre des «Incompatibilités». Le cas est plus explicité à l’article 205: «Sont incompatibles avec le mandat de député, les fonctions de chef d’entreprises, de président de  conseil d’administration, d’administrateur délégué, de directeur général, de directeur ou gérant, exercées dans:

1- les sociétés ayant exclusivement un objet financier et faisant publiquement appel à l’épargne et au crédit;

2- les sociétés et entreprises dont l’activité consiste principalement dans l’exécution de travaux, la prestation de fourniture  ou de service pour le compte ou sous le contrôle de l’Etat, d’une collectivité ou d’un établissement dont plus de la moitié du capital social est constitué de participations de sociétés ou d’entreprises ayant ces mêmes activités;

3- les établissements publics et entreprises placés sous le contrôle de l’Etat».

Parmi ceux qui seront confrontés à cette situation, Kpatcha Gnassingbé tête de liste dans la Kozah occupe une place de choix. L’homme cumule depuis un temps le poste de ministre de la Défense avec celui de Directeur Général de la SAZOF (Société d’Administration de la Zone Franche).

On ne peut s’empêcher de citer par ailleurs Yao Kanékatoua, tête de liste dans le Doufelgou, Directeur Général de la BTCI (Banque Togolaise pour le Commerce et l’Industrie), et qui est aussi Président du Conseil d’administration de Togo Télécom.

Sur le même registre, on évoquera le cas de Noupokou Dammipi, candidat dans l’Oti. Il est le directeur générale de la CEET (Compagnie Energie Electrique du Togo).

A ceux-ci s’adjoignent Pekemsi Kudjow-kum, tête de liste dans le Blitta, «Monsieur Lonato» comme aiment à le caricaturer certains Togolais, et Boukpessi Essoyaba, candidat dans l’Ogou et responsabilité au port autonome de Lomé.

Même si la loi les y contraint, on craint fort qu’il n’y ait des rétractations. La preuve, il y a belle lurette que Kpatcha  Gnassingbé cumule son poste de ministre avec celui de DG de la SAZOF. Or la Constitution l’interdit, dans son article 76, alinéa 2: «Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et tout autre activité professionnelle». Surtout que ces postes sont juteux…

Comment dans ces conditions ne pas penser que le Rpt comme d’accoutumée, utilisera les moyens de l’Etat et surtout l’argent volé du peuple et accumulé depuis des décennies pour des desseins obscurs pour  corrompre à la fois les électeurs et les membres des bureaux de vote pour s’octroyer une majorité confortable au soir du 14 octobre.

C’est ce devoir de vigilance que nous demandons depuis un certains temps à la CENI pour invalider un certain nombre de candidatures, malheureusement qu’on a été incompris, mais on sait depuis toujours qu’avec Potopérè Rpt pur sang, la tâche ne sera pas aisée. Aux observateurs de se montrer plus vigilants et coopératifs avec la réalité des urnes.

TINO Kossi, J. Symféïtchéou