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Togo: A propos du Rapport Final de la mission d’Observation Electorale de l’Union Européenne

18 décembre 2007

La Mission d’Observation Electorale déployée par l’Union européenne (MOE) au Togo, lors des élections législatives du 14 octobre 2007, était composée de 94 observateurs ressortissants de 20 des 27 Etats membres et de la Suisse, dans 31 préfectures. A cette mission dirigée par Madame Fiona Hall, membre du parlement européen, s’est associée une délégation de cinq membres du parlement européen conduite par Madame Marie-Arlette Carlotti : ce qui fait au total 100 observateurs.

A la date du 14 octobre 2007, c'est-à-dire le jour du scrutin, ces quelques 100 observateurs venus au Togo ont pu visiter seulement « 435 bureaux de vote, assurant une couverture de 7,3 % de l’ensemble des 5930 bureaux de vote ».Ce qui laisse les mains libres aux  2140 observateurs nationaux, cordonnés par 5 ONG nationales dont on ne connaît l’expérience, ni l’impartialité du jugement dans un pays corrompu, où tout est arrangement, négociation et achat de conscience.

Quand on considère les 7 % seulement du taux de couverture assuré par l’Union européenne qui a financé le scrutin du 14 octobre au Togo, par rapport à sa déclaration qualifiant le scrutin de « transparent, crédible et globalement satisfaisant » juste après la fermeture des bureaux de vote, on peut se poser des questions sur les intentions réelles de sa mission d’observation dans notre pays. 

Une élection qu’elle qualifie de « démocratique, transparente et globalement satisfaisante », qui ne débouche pas sur une alternance politique à la dictature militaire togolaise, la plus vieille et archaïque en Afrique depuis 1967, laisse pourtant planer de nombreuses zones d’ombres, au constat des 7 % de couverture pour l’observation,  ce qui parait très insuffisant par rapport à la taille de la gangrène politique du Togo.

Tout laisse croire que le cas Togolais est devenu un casse-tête compliqué aux autorités européennes qui veulent s’en débarrasser, pour ne pas être tenus pour responsables de la dégradation économique, politique et sociale du Togo. Surtout que la pauvreté extrême qui sévit actuellement dans ce pays africain, touchant 2 Togolais sur 3, est génératrice de conflits sociaux de tous ordres qui pourront éclater à tout moment. De toutes les façons, les prémisses d’un tel éclatement sont nettement visibles bien avant ces élections, qui n’ont finalement rien arrangé dans ce pauvre et malheureux pays pris en otage.

Il est important de noter surtout que les conclusions et recommandations contenues dans le  rapport final produit par la mission d’observation électorale, sont en totale contradiction vis-à-vis de la partie observation du dit rapport.

Certes, l’Union Européenne n’est pas responsable du découpage électoral injuste qui ne tient pas compte de la densité de la population par rapport à la répartition des sièges dans les préfectures, elle le souligne à juste titre dans le rapport.
 En revanche, s’agissant du scrutin anticipé des forces de l’ordre et de sécurité du 11 octobre, malgré certains abus, de procurations et dérogations qui sont « une nouvelle source de complication en termes logistiques et opérationnels » qui ont rendu ce scrutin « poreux » conclut-elle, la mission se contredit en affirmant qu’il s’est déroulé dans des conditions satisfaisantes, du fait du nombre réduit des votants c'est-à-dire 10.000 électeurs. Alors que dans le même temps, elle affirme dans son rapport que certains membres des forces de sécurité ont revoté le 14 octobre. Il y a lieu de dire très sainement que le scrutin militaire du 11 octobre, est non seulement « poreux », mais une véritable passoire pour la fraude électorale. Comment pouvons-nous être sûrs qu’ils n’ont pas tous revoté le 14 octobre ?  La mission aurait dû préconiser l’annulation de la pré-votation, qui est de toutes les façons, un cas exclusivement Togolais de manipulation de l’institution militaire pour frauder massivement toutes les consultations électorales.

Il est extrêmement important d’attirer l’attention de la mission sur le fait que le scrutin anticipé des forces de l’ordre et de sécurité du 11 octobre concernant 54 centres de vote, est une vielle tradition arbitraire imposée dans le code électoral par le dictateur Eyadema à des finalités frauduleuses, car c’est à partir de cette étape que s’opère le bourrage des urnes, et non le jour du scrutin civil. Le rapport stipule clairement qu’après le vote du 11 octobre, « les urnes contenant les bulletins ont été conservées au niveau des CELI, puis ouvertes et leur contenu mêlé à celui des urnes ordinaires le 14 ».Ont-elles été scellées après le vote militaire du 11 octobre, et constatées par qui lors du dé-scellage pour le vote civil du 14 ? En l’absence d’un document officiel signé par les membres des CELI, répondant à ces deux questions, on peut admettre à juste titre que la fraude est passée depuis le 11 octobre, vu la prévision du raz de marée pour l’alternance qui a animé la campagne électorale au profit de l’Union des Forces de Changement.

S’agissant de l’observation du dépouillement des urnes après la fermeture des bureaux de vote le soir du 14 octobre, la mission reconnaît les annulations massives des bulletins de vote en faveur de l’opposition, mais minimise son impact sur la défiguration des résultats proclamés en faveur du pouvoir. Elle se contredit dans le même temps en affirmant que « l’observation et la décentralisation a néanmoins démontré que le niveau de précision dans l’observation des procès-verbaux laissait quelque fois à désirer, sans pour autant que ces lacunes ne présentent un niveau alarmant ». Dans le cas de Lomé commune, le rapport constate, mais ne dénonce pas les 300 urnes sur 751 arrivées au siège de la CELI sans scellées, une manœuvre qui s’est soldée  par l’attribution frauduleuse du cinquième siège de la capitale au RPT.

La centralisation des résultats s’est déroulée selon la mission dans « des conditions variables de transparence », alors qu’elle relève formellement que trois formes de bulletins ont été finalement accepté pour la seule journée du vote, le seul 14 octobre 2007 : « avec autocollant – vierge, voire – dans certains cas – avec signature ».

Si la loi ne fixe pas de délai pour la proclamation des résultats provisoires, il est important de relever qu’elle est faite exprès pour créer des manœuvres savamment pensées pour mettre la confusion dans l’attente en vue de frauder massivement.

D’une manière globale, la mission d’observation s’est réfugiée derrière le découpage électoral injuste imposé par le dictateur Togolais Eyadema, qui n’a pas été corrigé lors de l’accord politique global signé le 20 août 2006 à Lomé, pour avaliser la mascarade électorale du 14 octobre 2007 au Togo, en permettant la reprise de la coopération sans alternance politique. Elle avance à titre d’exemple pour justifier cette position que « le nombre de voix pour avoir un député dans le nord, notamment à Assoli est de 11.469, alors qu’il en faut 127.071 voix pour un siège dans le Golf, c'est-à-dire dans le sud.

Concernant les conditions d’accès à la candidature, les critères de nationalité varient d’une élection à l’autre, relève le rapport. Par exemple, pour être candidat à l’élection présidentielle, il faut être de nationalité Togolaise exclusivement. S’agissant des élections législatives, il faut être de nationalité Togolaise à la naissance. Et pour les élections locales c'est-à-dire municipales et cantonales, il faut être de nationalité togolaise. Quel pays ! ! !  Voilà la preuve qu’il existe au moins trois types de Togolais  devant la loi qui est censée être la même pour tous.

Au sujet des critères d’âge, il faut avoir 35 ans au moins pour les présidentielles, et 25 ans au moins pour les élections législatives et locales.

Les critères de résidences sur le territoire sont de 12 mois au moins, et ne concernent que les élections présidentielles pour éliminer d’office le leader de l’UCF, ainsi que plus d’un million de Togolais vivant hors du territoire national.

N’abordons surtout pas les critères de quitus fiscal et le certificat médical, quand les hôpitaux ne sont pas dans les normes internationales au Togo, encore moins l’administration fiscale qui est la proie des vautours qui gouvernent notre pays.
Encore que le dépôt de caution reste extrêmement élevé par rapport à la moyenne sous régionale, pour les législatives qui se situe entre 50.000 et 100.000 francs Cfa.

Aux vues de toutes ces observations, le rapport va insister sur l’urgence et la nécessité des réformes, « notamment dans le cadre institutionnel et légal (constitution, code électorale, la justice), l’administration électorale (CENI et un service juridique interne), le fichier électorale, les médias et l’éducation civique de la population.

QUE CONCLURE APRES ANALYSE DE CE RAPPORT?

Il  est impératif de constater déjà que la mission d’observation électorale de l’Union européenne précise que : son rapport au sujet des législatives du 14 octobre au Togo, «n’est pas un rapport, ni adopté ni approuvé de quelque façon que ce soit par la Commission européenne. La Commission européenne ne garantie pas l’exactitude des données figurant dans ce rapport et décline également toute responsabilité quant à l’usage qui peut en être fait».
On peut se poser la question de savoir pourquoi finance-t-elle alors ces élections, et pire, pourquoi vient-elle l’observer, et produire un rapport ? ? ? Pourquoi conduit-elle alors des missions d’évaluation des 22 engagements pris par les autorités Togolaises en 2004 ?

En notifiant au gouvernement Togolais la reprise d’une « coopération pleine et entière » aux termes de ces législatives frauduleuses du 14 octobre 2007, elle a déjà débloqué à nos autorités corrompus, près de 40 millions d’euro, soit 26 milliards de francs Cfa au titre du 9ème Fonds européen de développement (FED). Le 10ème Fond est désormais programmé pour un montant de 123 millions d’euro, environ 80 milliards de francs Cfa, pour un cumul de 163 millions d’euros, soit 106 milliards de francs Cfa environ.

106 milliards de francs Cfa est une somme ridicule par rapport au PIB du Togo en 2006 qui est de 2.0 % c'est-à-dire 1,153.6 milliards de francs Cfa (Mille cent cinquante trois Milliards et 600 Millions de francs Cfa), ce qui ne représente même pas 10 % de notre PIB. (Sources : Commission de l’UEMOA, Comité de Convergence et BCAO avril 2007)

1,153.6 Milliards correspondent à ……………………100 % du PIB
106 Milliards correspondent à ………………………..X % du PIB

X = 106 x 100 / 1153.6

X = 9.18 %
L’aide au développement de l’Union européenne pour le Togo représente 9.18 % du PIB Togolais en 2006. Les Togolais ont intérêt à travailler sérieusement eux-mêmes pour créer des richesses nationales en vue de développer leur pays. Ce petit cadeau « poreux » des 106 Milliards de francs Cfa, n’est qu’une gouttelette d’eau dans la mer face au redressement économique de notre pays.

Par rapport à la dégradation avancée de l’économie togolaise, et le risque très élevé de déséquilibre des grands secteurs macroéconomiques de la production nationale, la longue file d’attente des arriérés de salaires, les infrastructures sanitaires en décomposition significative dont l’eau, l’électricité, l’hôpital public, l’état de déconfiture des routes, des bâtiments publics de l’administration et l’éducation nationale, ces quelques ridicules 106 milliards remis dans les mains d’un pouvoir déjà corrompu ne résoudront absolument rien. Et pour cause, allez demander un devis chez Bouygues-Construction  pour la remise en état de l’asphalte sur nos routes, vous avez déjà dépensé plus de 106 milliards d’euro.

9,18 % du PIB que représente l’aide au développement, est déjà engloutie par les dépenses exceptionnelles et discrétionnaires du gouvernement et la présidence de la république, c'est-à-dire, les notes de téléphones, le carburant, les missions, l’équipement des forces armées et de sécurité, achat d’avions, maintenances et réparations diverses, sans compter la cagnotte qui s’envolent vers les paradis fiscaux sous forme de sociétés virtuelles et écrans.

Il faut souligner enfin qu’à la différence de l’Union européenne dont l’action est exclusivement basée sur l’aide au développement, la Banque Mondiale et le FMI, ne font pas des cadeaux aux dictateurs. Leur financement est un prêt accompagné d’un tableau d’amortissement et un échéancier. Attention ! ! ! A la moindre créance non respectée, le pouvoir se retrouvera face à ses problèmes antérieurs qu’il fait semblant d’ignorer, comme en Guinée-Conakry où  le programme FRPC (Facilité Pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance) permettant le statut des PPTE (Pays Pauvres et Très Endettés) pour l’allègement de la dette extérieure publique a été suspendu sans ménagement ni sommation au pouvoir dictatorial guinéen. La dette publique totale est de 1,106.4 Milliards de francs Cfa, en 2006, dont 840 Milliards pour la dette extérieure et 264,6 Milliards pour la dette intérieure, alors que l’aide pour laquelle les autorités togolaises dansent depuis le 14 octobre, est de 106 Milliards de francs Cfa.

1,106.4 Milliards correspondent à …………………….100 % de la dette publique totale
106 Milliards correspondent à…………………………....X % du taux de la dette

X= 106 x 100 / 1,106.4

X= 9.58 %
L’aide au développement de l’Union européenne représente 9.58 % de la dette publique totale du Togo en 2006. (Données de l’UEMOA / BCAO avril 2007) 

Que feront les autorités Togolaises dans une telle situation à venir ? Quand on sait que ce pouvoir corrompu ne pourra pas faire des bénéfices afin d’honorer ces créances vis-à-vis des bailleurs de Fonds. Sont-ils conscients qu’ils marchent sur des œufs ? Surtout, lorsqu’on constate que pour le RPT l’aide au développement de l’Union européenne est une fin en soi. Si non, pourquoi sont-t-ils en train de danser depuis le 14 octobre sans se soucier des défis vitaux qui les attendent?

Les pays Africains doivent avoir le courage de dire non à l’aide au développement de l’Union européenne, qui est un cadeau empoisonné, qui ne règle rien en réalité (9,18 % du PIB au Togo) par rapport à l’enjeu de développement et la démocratisation du continent qui est une affaire des Africains c'est-à-dire entre pouvoir, opposition et société civile. Cette aide permet aux Européens de s’ingérer dans les affaires intérieures des pays africains, au moment même où, ces derniers sont sévèrement concurrencés par la diversité de nos partenaires dont l’Inde, le Brésil, la Chine, les USA, et d’autres. Il faut savoir arrêter cette mécanique, c'est-à-dire ce plan de vassalisation de l’Afrique. Il faut savoir que l’Afrique est devenu un eldorado des industriels européens à la recherche de la rente énergétique, minière et agricole, en se réservant le droit de la fixation du prix de ces matières premières sur le marché continental au détriment de l’industrialisation du continent, justement à cause de cette aide au développement qui la lie aux puissances européennes.

Au-delà de ces arrangements électoraux aux travers des 22 engagements par-ci, au Togo, et des mémorandums par-là, en Guinée, l’Afrique a besoin des alternances crédibles pour changer les équipes qui ont littéralement échoué en conduisant les peuples dans la misère et la pauvreté extrême.
Au-delà de cette alternance politique, qui n’est qu’un moyen rappelons-le, non seulement il faut changer les hommes, il s’agit de changer surtout les comportements, les mentalités, la façon de penser, de vivre, pour concevoir autrement l’existence humaine face aux stratégies de développement en Afrique.

Par Tido BRASSIER, Paris, le 7 décembre 2007