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Un gabonais expulsé de Paris, la communauté gabonaise de France humiliée, indignée et en colère

10 janvier 2008

Dans le communiqué de presse en soutien aux sans papiers, publié sur le site du quotidien des sans papiers,  Henri Braun (avocat) dénonce le fait que: «Paul Wem ait été expulsé vers le Gabon le 4 janvier  2008 alors que le Tribunal administratif de Melun n’avait pas encore statué sur le recours formé la veille contre son APRF (Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière). L’avocat souligne qu’il s’agit là d’une véritable voie de fait.

Le centre de rétention du Mesnil-Amelot a communiqué à son avocate une note du greffier du Tribunal indiquant qu’il n’y aurait pas d’audience en raison du caractère tardif du recours. Cette note n’a pas valeur de décision de justice et seul un Juge était habilité à vérifier la notification de l’arrêté, la mention des voies de recours et donc à décider du caractère tardif ou non du recours. La règle fondamentale selon laquelle le recours contre un APRF a un caractère suspensif a donc été délibérément violée par l’administration qui n’hésite pas à bafouer le droit pour mettre en œuvre sa politique inhumaine d’expulsions massives.

Une telle action est passible de poursuites pénales car l’obéissance d’un fonctionnaire aux instructions de ses supérieurs hiérarchiques ne lui permet pas de s’exonérer de sa responsabilité pénale lorsqu’il commet un acte manifestement illégal (art. 122-4 alinéa 2 du Code pénal).

Les autorités françaises ont réussi à obtenir un laissez-passer du consulat gabonais sans que Paul Wem leur ait été présenté ce qui a permis son expulsion aujourd’hui à 12h16 alors que sa période de rétention prenait fin à 12h30. Un tel acharnement s’explique simplement par le fait que Paul Wem avait entamé une grève de la faim pour protester contre les conditions de vie au centre de rétention du Mesnil-Amelot. La répression s’abat ainsi sur un des porte-paroles du mouvement des sans-papiers parqués dans les centres de rétention, coupable seulement d’avoir voulu exercer les droits fondamentaux qui sont ceux de chaque être humain : liberté d’expression, de communication, de réunion et d’association.» Conclut l’avocat.

La prévarication administrative qui entoure l’expulsion précipitée de M. Wem ne laisse pas indifférent  de nombreuses associations de défense des droits des gabonais en France et notamment la Maison du Gabon de Toulouse qui était en contact avec Paul Wem jusqu’au dernier moment avant son expulsion vers le Gabon. Ce dernier était confiant, et pensait qu’au bout de quinze jours, les autorités françaises allaient le relâcher et nous confiait qu’il comptait sur son avocate pour assurer sa défense. Il nous a aussi fait savoir qu’une lettre ouverte de la coordination des grévistes du centre de rétention de Mesnil Amelot aux 33 consuls des pays dont ils sont originaires a été adressée au Consulat Général du Gabon par télécopie.

Mais que fait le Gabon pour assurer la protection de ses ressortissants en France?

Les autorités diplomatiques gabonaises étaient comme par hasard injoignables au téléphone le 3 et le 4 janvier 2008 alors qu’elles ont pour mission de protéger les ressortissants gabonais de France et de défendre leurs intérêts face à un Etat tiers. Nos autorités consulaires et les associations de défense des droits des gabonais savent que les ressortissants gabonais en France et les ressortissants français au Gabon bénéficient de garanties juridiques très fortes. Illégale sur le plan juridique interne, l’expulsion de M. Wem viole de surcroît les accords bilatéraux entre la France et le Gabon.

Dans le sillage du cas de Paul Wem, nous avons constaté que de nombreux compatriotes, lorsqu’ils faisaient l’objet d’une invitation à quitter le territoire français ou qu’ils faisaient tout simplement l’objet d’un arrêté de reconduite à la frontière, quittaient effectivement le sol français ou étaient mis en centre de rétention alors qu’ils avaient pour la plupart déposés des recours devant la justice conformément aux délais légaux mentionnés obligatoirement dans la décision administrative.

Cette manière de traiter les ressortissants gabonais ne tient pas compte des accords franco-gabonais d’établissement et des accords judiciaires conclus entre les deux pays.

Monsieur Paul Wem était couvert par l’accord multilatéral sur les droits fondamentaux conclue par la France le 22 juin 1960 et signé par le Gabon le 15 août 1960. L’article 2, alinéa 1 de cet accord stipule que les ressortissants gabonais peuvent renter librement sur le territoire français, y voyager, y établir leur résidence dans le lieu de leur choix et en sortir. Cet accord n’ayant jamais été abrogé par l’Etat français dans sa relation avec le Gabon, ce qui explique la raison pour laquelle  les mesures de reconduite à la frontière appliquées aux étrangers dont le titre de séjour n’est plus valide ne sont pas appliquées aux ressortissants français au Gabon.

Par ailleurs, selon la convention franco-gabonaise d’établissement (décret n°2004-684 du 8 juillet 2004) les ressortissants gabonais en France ont le droit d’accéder à la justice dans les mêmes conditions que les français ; l’article 5 alinéa 1 : précise que « Chacune des parties contractantes s’engage à accorder sur son territoire un traitement juste et équitable aux biens, droits et intérêts appartenant aux nationaux de l’autres partie, à leur assurer la pleine protection légale et judiciaire et à faire en sorte que l’exercice de droit ainsi reconnu ne soit pas entravé. Ce droit doit s’entendre à la possibilité de former un recours ou une requête et d’avoir l’assurance d’entendre le verdict et d’épuiser tous ses recours au fond y compris devant la justice européenne.

Mais encore selon l’article 21  la convention franco-gabonaise d’aide mutuelle judiciaire d’exequatur des jugements et d’extradition du 23 juillet 1963: «Les ressortissants gabonais jouiront sur le territoire français du bénéfice de l’assistance judiciaire dans les mêmes conditions que les citoyens français, pourvu qu’ils se conforment à la loi du pays dans lequel l’assistance sera demandée».

Seulement, devant le tribunal administratif, le délai moyen qui sépare le dépôt d’une requête de son jugement au fond est compris entre sept mois et deux ans et demi selon le tribunal. Ce délai s’explique en partie par le temps nécessaire aux échanges de mémoires. C'est-à-dire les documents, nécessaires écrits, au moyen desquels chaque partie au litige développe son argumentation et répond à celle de son adversaire. Exceptionnellement, si le requérant connaît des personnes ayant soumis au tribunal un litige identique ou si sa requête est liée à d’autres requêtes, il aura tout intérêt à le signaler au greffe pour accélérer le traitement de sa requête.

Une fois de plus, la Maison du Gabon de Toulouse s’indigne face à la non application des accords franco-gabonais et met au défi l’ambassadeur de France au Gabon de nous dire ce qu’il entend par ceci: «les relations entre le Gabon et la France sont excellentes, encore qu’elles n’ont jamais été meilleure... ; il y a aussi un certain nombre de choses concrètes qui ont été faites récemment, notamment l’accord dans la gestion concertée des flux migratoires… ; sur ces deux domaines très importants, fait quelques avancées à mon sens, assez spectaculaires et je crois que ça atteste de la vitalité de la relation franco-gabonaise».

En 2005, la communauté Gabonaise de Toulouse dénonçait déjà par voie de presse le fait que le préfet de la Haute-Garonne expulsait à tour de bras les ressortissants Gabonais pourtant protégés par des accords internationaux.

De nombreuses associations de défense des droits des gabonais condamnent cette décision grave et irresponsable et se demandent sur quel fondement le laissez passer permettant aux autorités françaises de reconduire Paul Wem a été délivré et qui l’a signé dès lors qu’il est illégal.

Les autorités françaises ont-elles fait pression sur les autorités diplomatiques Gabonaises à Paris? Le Consulat du Gabon ne peut pas évoquer l’accord concerté sur la gestion des flux migratoires. La Maison du Gabon rappelle que l’accord concerté sur la gestion des flux migratoires signé en juillet 2007 par le Gabon au grand dam des associations Gabonaises de France, prévoit la réadmission  au Gabon des ressortissants gabonais y compris des ressortissants étrangers ayant séjournés au Gabon avant leur arrivée en France. Cet accord n’est pas encore entré en vigueur, car il n’a pas été ratifié par le parlement des deux pays.

Le GISTI rappelle que lorsqu’un étranger en instance d’éloignement ne présente aucun passeport, la préfecture doit solliciter un laissez-passer auprès du consulat du pays dont il est supposé être le ressortissant. C’est bien souvent faute de ce laissez-passer que la reconduite à la frontière ne peut avoir lieu. Mais depuis quelque temps, le ministère de l’intérieur fait tout pour inciter les autorités consulaires à toujours plus de coopération.

A l’échelle nationale, le Ministère de l’intérieur consacre également beaucoup de moyens pour favoriser un «rapprochement» avec davantage de consulats. Dans une circulaire du 16 avril 2002 relative à la délivrance des laissez-passer consulaires, il avertit les préfectures que des entretiens bilatéraux ont eu lieu avec les représentants des principaux pays destinataires des reconduites, afin de «contribuer à l’établissement d’un climat de compréhension mutuelle» plus propice à l’aboutissement des démarches préfectorales.

De façon moins officielle, les services de police chargés de l’éloignement proposent même parfois de monnayer les laissez-passer pour inciter les consulats à davantage de «coopération».

Catherine Coroller, journaliste au quotidien Libération nous informait déjà en 2006 que les pays d’origine des immigrés clandestins rechignaient souvent à délivrer des laissez-passer. Au grand dam de Paris, la journaliste souligne dans son article que le 23 janvier 2006, devant les préfets, Nicolas Sarkozy  cite parmi les «nombreux obstacles» aux reconduites à la frontière «la faiblesse des taux de délivrance de laissez-passer».

Le 29 mai, il hausse le ton: «A ma demande, le ministre des Affaires étrangères a engagé la procédure permettant de sanctionner les pays non coopératifs en matière de délivrance de laissez-passer, en limitant le nombre de visas de court séjour que la France délivre à leurs ressortissants.» Pour faire plier les gouvernements réticents, la France use de tous les moyens. «Lorsque Nicolas Sarkozy s’est rendu au Mali au printemps, ou encore au Sénégal, en marge des accords économiques, a été abordée la question de la délivrance de ces laissez-passer. La France exerce une véritable pression sur les pays "récalcitrants"», note l’association la Cimade dans son rapport 2004.

Autre moyen : l’argent. Pour chaque laissez-passer, la France verse une prime baptisée « frais de dossiers ». Ces transactions sont totalement opaques : « On le sait quand on voit les chèques dans les dossiers des gens », explique Caroline Larpin, en poste pour la Cimade au centre de rétention du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne). Montant : 30 euros par personne pour l’Albanie, 31 pour le Cameroun, 45 pour la Guinée, 60 pour la Russie, 31 pour l’Ukraine, 30 pour l’Afghanistan, 98 pour la république démocratique du Congo. Ce pays, ayant délivré 132 laissez-passer en 2005, a perçu 12 936 euros. Prises individuellement, ces sommes ne sont pas considérables. « Au Mesnil-Amelot, vous avez tous les jours des dizaines de reconduites, dix Maliens dans un avion, ça peut chiffrer assez vite », corrige Caroline Larpin. Mais la Cimade n’ayant jamais vu de chèque dans les dossiers de ressortissants maliens ne sait pas si ce pays touche des frais de dossiers. Pas plus que l’Algérie, le Maroc ou la Tunisie qui fournissent les plus gros contingents d’expulsés.

De leur côté, les consulats sont partagés entre plusieurs injonctions contradictoires. Ils sont en principe tenus par le droit international de réadmettre leurs ressortissants mais ils sont également censés protéger leurs nationaux et défendre leurs intérêts face à un État tiers.

Cette contradiction donne lieu à des pratiques de délivrance de laissez-passer très variables d’un consulat à l’autre. Elles dépendent tout d’abord de la position diplomatique du pays concerné vis-à-vis du gouvernement français. L’éloignement d’un étranger qui réside sur le territoire français est une mesure qui se situe à l’intersection du droit des personnes et de celui des États.

Les autorités françaises sont en principe les seules à intervenir puisque l’éloignement d’un étranger relève de la souveraineté de l’État. Mais, pour que la mesure soit effectivement réalisée, il faut aussi que l’État d’origine de l’étranger accepte de le reconnaître comme l’un de ses ressortissants.

La Maison du Gabon demande au Président de la République, Omar Bongo Ondimba, au Ministre des affaires étrangères, M. jean Ping, au Ministre de l’intérieur M. André Mba Obame et au Ministre de la défense Nationale M. Ali Bongo de faire la lumière sur cette triste affaire qui met en danger la communauté gabonaise de France qui a perdu totalement confiance en ses autorités diplomatiques. Et qu’une fois n’est pas coutume, des sanctions soient prises.

Les faits sont trop graves ne serait-ce qu’en terme de souveraineté, que le Gabon ne peut pas laisser penser à ses concitoyens que la France peut faire varier à loisir ses obligations internationales selon son agenda intérieur. La Maison du Gabon se tient à la disposition de la chancellerie gabonaise à Paris pour les informer sur nos droits en France, dont les actes évoqués ignorent par ailleurs. Et exige que dorénavant les associations de gabonais de France soient associées à toutes les décisions qui touchent à leurs droits en France.

La Maison du Gabon appelle à un changement radical d’attitude de la chancellerie gabonaise à Paris, et souhaite que la mission consulaire soit plus attentive à la réciprocité et à la stricte application des engagements bilatéraux dans l’intérêt du Gabon et de ses ressortissants, résidant ou séjournant en France, de faire usage de sa souveraineté en appliquant immédiatement des mesures de réciprocités systématiques. S’il faut, les droits des français au Gabon devront désormais varier au gré du traitement inique et méprisant qui est fait à nos ressortissants en France.

Il est plus que temps qu’il y ait dans chaque mission diplomatique gabonaise un juriste qui maîtrise tous les textes de coopération qui nous lie au pays d’accréditation. Nos autorités diplomatiques ne peuvent plus continuer d’agir avec autant de légèreté lorsque la détresse dévaste le quotidien de nos compatriotes et des vies humaines en dépendent. Le Gabon doit faire usage de  sa souveraineté, toute sa souveraineté.

L’attitude des autorités françaises ne présage rien de rassurant. Elle manque autant de cohérence que de responsabilité, au détriment de ses propres intérêts à terme. Nous ne sommes pas à l’abri d’un dérapage aux conséquences incalculables. Que l’humiliation, la frustration et la colère qui traversent les gabonais de France n’aient pas des conséquences néfastes aux intérêts de la France au Gabon. Nous ne tolérerons plus qu’on expulse un gabonais dans ces conditions.

Service de Presse

LA MASON DU GABON

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