Problématique
de la transparence des élections au Togo
14 février 2008
«Quand on lutte contre des monstres,
il faut prendre garde de ne pas devenir monstre soi-même».
Permettez-moi d’emprunter cette citation combien riche
d’enseignements du philosophe allemand Friedrich Nietzsche
pour illustrer un certain aveuglement dans lequel se sont
enfermé certains compatriotes, aveuglement qui risque
fort si nous ne prenions garde d’étourdir d’avantage
une frange de la population togolaise.
En effet, les contre-modèles que le Togo a cultivée
en érigeant le mensonge, la perversion et la falsification
en normes sociales ont fini par faire croire à chaque
togolais qu’il était expert en quelque chose. La
question électorale n’en fait exception. Principaux
enjeux de l’alternance politique, les processus électoraux
ont de facto constituées ces deux dernières années un
domaine privilégié de discussion, productions et
de masturbations intellectuelles, de démonstrations passionnées
voire incongrues qui parfois ont été à la
limite du raisonnable.
La dernière en date qui me fait enfin réagir est
l’article publié le 29 Janvier 2008 par Tido
BRASSIER, sur le sited’information www.etiame.com et
intitulé : « Présidentielles
2010 au Togo:Trois stratégies
pour renforcer la transparence ».
L’auteur de l’article propose comme toute
première stratégie pour renforcer la transparence électorale
la « diminution du
nombre pléthorique de bureaux de votes à l’image
de l’armée nationale: de 5930 à 2000 bureaux
de vote, pour limiter la création de bureaux fictifs,
et des bureaux impossibles à superviser en milieux ruraux
rendus inaccessibles par les contraintes environnementales
surtout dans la partie septentrionale du pays ».
Si dans une large mesure, il est admis que les processus électoraux
de ces dernières années ont fait l’objet
de multiples manipulations, leur enlevant du coup le caractère
démocratique, libre et transparent, la solution
telle qu’envisagée par Tido BRASSIER relève
d’une certaine myopie intellectuelle et souffre d’un
manque criard d’objectivité et d’expertise
en matière électorale.
Grace à une démonstration appuyée par des
données statistiques, afin de conférer un caractère
scientifique à son argumentaire, l’auteur affirme
sans ambages que « le nombre très élevé de
bureaux de vote (5930), qui est disproportionné par rapport
aux électeurs (3 Millions), et à la superficie
du Togo (56400 KM2) est une opération montée à la
source par le pouvoir en vue de frauder toutes les consultations électorales
dans notre pays. 5930 bureaux de vote lors des législatives
frauduleuses du 14 octobres 2007, pour une masse électorale
de 3 millions de Togolais, dans un pays de 56400 KM2, est abusif
et très exagéré….. »
Pour étayer d’avantage sa thèse, l’auteur
s’appuie sur l’exemple Sud Africain. « Lors
des élections générales du 27 avril 1994
en Afrique du Sud, remportées par l’ANC, qui ont
mis fin à la pratique de l’apartheid du parti national
Afrikaner dirigé par Frédérik De Klerc,
il y avait en tout: 10.000 bureaux de vote dans toute l’Afrique
du Sud. Un pays d’une superficie totale de 1.219.912 KM2,
pour une masse électorale de 40 Millions de Sud Africains » pour
aboutir à la conclusion suivante:
Afrique du Sud : 1 bureau de vote sur
10.000 représente 4.000 électeurs sur 40 millions
au total, pour une superficie de 121 KM2 sur 1.219.912 KM2.
1 bureau de vote = 4.000 électeurs = 121 KM2
Togo : 1 bureau de vote sur 5.930 représente
505 électeurs sur 3 millions au total, ce qui correspond à une
superficie de 9 KM2 sur 56.400 KM2.
1 bureau de vote = 505 électeurs = 9 KM2
Cette démonstration loin d’éclairer les
togolais et de constituer une alternative au problème
récurent de manque de transparence dans la conduite des
processus électoraux contribue à mon sens à compliquer
d’avantage les processus électoraux en semant une
certaine confusion dans l’esprit du Togolais moyen.
Il me parait aussi fort utile de rappeler que l’exemple
des élections législatives du 27 Avril 1994, ne
constitue en rien un bon exemple d’organisation des élections.
De l’avis des experts en matière électorale,
ces élections ont été désastreuses,
ne répondant nullement aux normes internationales de Free
and Fair, libres et justes en français. L à ou
les experts ont vu de gros problèmes organisationnels
se traduisant par de longues files d’attentes pendant des
heures et des heures, la presse internationale s’était
contentée de relever une trop forte mobilisation due au
fait que les noirs représentants 70% de la population
débordaient d’enthousiasme parce qu’exerçant
pour la première fois leurs droits civiques en qualité d’électeurs.
Faiblesses de l’argumentaire : Comparaison
n’est pas raison, car une minute par électeur
n’est réaliste au Togo
La solution telle que proposée par Tido BRASSIER démontre à suffisance
sa méconnaissance des réalités politiques
et sociales du Togo. Elle démontre tout aussi sa non maitrise évidente
de la conduite des élections. La faiblesse de l’argumentaire
résiderait dans le caractère militant de l’auteur.
Faut-il rappeler avec Vincent GURY à Tido BRASSIER que
le danger d'une idéologie,
c'est sa trop grande subjectivité!
A supposer que le Togo adopte le principe d’une augmentation
du nombre d’électeurs par bureau de vote, cela induirait
indubitablement, une dégradation de la qualité du
vote avec pour corolaire la multiplication de bulletins nuls.
L’Analphabétisme et l’ignorance ne
permettraient sans doute pas aux électeurs de pouvoir
opérer un choix et/ou d’accomplir leurs devoirs
civiques dans un laps de temps inferieur à une minute.
Déjà, les législatives du 14 Octobre 2007,
ont connu un trop grand nombre de bulletins de vote. Plus de
180.000 bulletins annulés. Rappelons que cette question
a fait l‘objet d’un contentieux entre le RPT et l’opposition,
principalement l’UFC.
Certains experts estiment que le nombre de 600 électeurs
par bureau de vote prescrit par le code électoral est à la
limite du supportable par un électorat en majorité analphabète.
Si par exemple tous les 600 électeurs devraient voter,
cela signifie que chacun aurait en moyenne une minute pour accomplir
son devoir civique, les bureaux de vote étant ouverts
de 07 heures à 17 heures soit 10 heures d’opérations électorales
effectives le jour du scrutin. Une seule petite minute pour des
agents électoraux pas très bien rodés et
des électeurs analphabètes, c’est déjà une
gageure.
Avec l’option Tido BRASSIER, qui préconise la réduction
du nombre de bureaux de vote d’environ 5.930 à 2000
et donc une augmentation très sensible du nombre d’électeurs
par bureau de vote, l’on aboutit à une moyenne de
1500 électeurs par bureau de vote.
Si chaque électeur devrait disposer d’une minute,
déjà insuffisante pour accomplir correctement
son devoir, les opérations électorales le jour
du scrutin dureraient alors 1500 minutes, soit 25 heures d’horloge.
A l’opposée donc de Tido BRASSIER le bon sens recommande
une diminution du nombre d’électeur par bureau de
vote surtout en zone rurale. Aux partis politiques de s’organiser
pour assurer la supervision et le contrôle effectif de
tous les bureaux de vote.
Faire des élections présidentielles
de 2010 un enjeu plutôt qu’un jeu
Combien seront les togolais et les togolaise qui seront appelées
aux urnes en 2010 ? Telles est indubitablement la question
qui devrait hanter en ce moment-ci la classe politique togolaise.
En effet, les principaux enjeux des présidentielles de
2010 seront incontestablement la constitution d’un fichier électoral
fiable et la publication des résultats réels issus
des urnes. En 2010, il se posera donc avec beaucoup d’acuité,
deux défis majeurs : celui de la maîtrise du
corps électoral, mais aussi et surtout celui de la centralisation
et publication des résultats.
Si l’expérience de 2007 autorise à « rêver » d’une
maîtrise possible du fichier électoral, la classe
politique ne semble pas avoir trouvé les solutions devant
garantir la publication des résultats réels issus
des urnes.
Nous disons bien rêver de la possibilité de constitution
d’un fichier électoral fiable. Et pour cause !
De nombreuses questions restent sans réponse.
La première et de loin la plus importante est bien cette
question du matériel de recensement électoral.
En effet, les kits électoraux utilisés pour
la confection du fichier électoral ayant servi pour les élections
législatives de 2007, n’étant pas la propriété du
Togo, il va falloir compter sur la bonne volonté des
autorités congolaises pour continuer à utiliser
ce matériel. L’un des acquis essentiel du
processus électoral depuis une décennie est donc
bien si fragile qu’on ne l’imagine.
Il faut se rappeler que les informaticiens et autres experts
togolais n’avaient pas manqué de fustiger les insuffisances
et imperfections du logiciel ayant été développé pour
les élections présidentielles en RDC, suscitant
le courroux des autorités congolaises qui pourraient alors
se décider de ne plus mettre leurs matériels à la
disposition du Togo.
C’est le lieu de souligner la myopie politique des partis
politiques qui avaient opté pour l’emprunt des kits électoraux
alors qu’une solution d’achat était à portée
de main.
Même dans l’hypothèse la plus optimiste ou
le Togo se décide de poursuivre l’expérience
enrichissante de la confection de cartes d’électeurs
numérisées avec empreintes digitales et photos
des électeurs, une autre difficulté surviendra :
celle de la question de la structure chargée de l’organisation
des élections de 2010 la CENI de 2007 ayant été exclusivement
mise en place pour les élections législatives.
Elle ne devrait donc plus être reconduite pour les élections
présidentielles de 2010.
D’ailleurs au nom de quelle logique politique la CPP,
la CDPA et le PDR pourraient siéger au sein de la commission électorale
alors même que ces partis n’ont aucun représentant élu
au parlement ? Qu’est ce qui peut justifier
la présence du PDR dans l’organe chargé du
pilotage du processus électoral alors même que ce
parti, lors des élections législatives passées
a obtenu moins de voix que le PSR et ADDI ?
Pour mémoire, rappelons que Sur un total de 32 partis
politiques qui animent la vie politique et qui ont participé aux élections
seul 03 partis politiques ont obtenu des élus au parlement
et 08 seulement ont pu atteindre ou dépasser le cap de
20.000 voix. Il s’agit de:
1. RPT: 922.636 voix obtenues dans 81 circonscriptions électorales =
32, 70%
2. UFC: 867.507 voix obtenues dans 81 circonscriptions électorales
= 30, 75%
3. CAR: 192.218 voix obtenues dans 81 circonscriptions électorales
= 6, 81%
4. CPP: 42.000 voix obtenues dans 27 circonscriptions électorales =
1, 48%
5. CDPA: 27.214 voix obtenues dans 81 circonscriptions électorales =
0, 96%
6. PSR: 22.259 voix obtenues dans xx circonscriptions électorales =
0, 78%
7. ADDI: 21.468 voix obtenues dans 21 circonscriptions électorales =
0, 76%
8. PDR: 21.070 voix obtenues dans xx circonscriptions électorales =
0, 74%
En l’absence de réponses adéquates, cette
situation fait courir un gros risque, celui de voir l’organisation
des élections confiée au Ministère de l’Intérieur,
institution dont l’impartialité n’est plus à démontrer.
Beaucoup de questions se posent donc, quand à la conduite
d’un processus électoral paisible, crédible
et acceptable par toute la classe politique. Déjà,
le Bureau du Togo du Haut Commissariat des Nations Unies pour
les Droits de l’Homme (HCDH), lors de la présentation
de son rapport sur le « Monitoring des violations
des droits de l’homme en période électorale » dit
craindre le risque d’un important taux d’abstention
lors des prochaines élections au Togo si les populations
ne sont pas suffisamment rassurées des conditions techniques
qui les entourent. «Le HCDH a été informé du
sentiment d’une bonne partie de la population dans certaines
régions selon lequel les résultats proclamés
ne reflètent pas fidèlement la réalité,
d’autres affirment qu’ils ne voteront plus jamais»,
a déclaré le mercredi 21 Novembre 2007, au cours
d’une conférence de presse Madame Alotokunbo Igué,
la représentante du HCDH au Togo.
Des voies possibles pour des élections transparentes
et apaisées au Togo
Pour ne plus avoir à connaître la réédition
de scénarios catastrophes électoraux de ces dix
dernières, le peuple togolais interpelle la classe politique à prendre
ses responsabilités et trouver des solutions idoines.
Les phases du processus électoral étant conçues
pour être cyclique et donc sans discontinuité ni
interruption, il urge dès à présent de trouver
une solution à la question de la structure chargée
de l’organisation des élections présidentielles
de 2010. L’idéale serait la mise en place d’une
structure indépendante, apolitique et non partisane. Cette
structure qui aura pour tâches essentielles :
- de procéder a un audit (dernière phase du cycle électoral)
sans complaisance de l’ensemble du processus électoral
de 2007 afin de proposer les reformes et ajustements nécessaires.
Ces réformes devraient concerner le système électoral,
le code électoral mais aussi le plafond des dépenses
liées aux élections par les candidats ;
- de planifier la mise en œuvre du processus électoral à savoir
la budgétisation, le calendrier électoral, le
financement des élections, la sécurisation des élections,
les formations des opérateurs et responsables électoraux,
l’éducation civique des électeurs ;
- d’acquérir le matériel électoral
(kits électoraux) pour l’inscription des électeurs
et la confection d’un fichier électoral fiable ;
- de trouver une solution consensuelle au problème de
l’authentification des bulletins de vote ainsi que celui
récurrent du dépouillement, de la centralisation/compilation
des résultats et de la proclamation des résultats
provisoires.
Seules des réponses adéquates à ces interrogations
conduiraient le Togo sur la voie de la démocratisation
lui permettant de s’attaquer aux problèmes cruciaux
de développement économique et social dont le peuple
est en droit d’attendre de ces dirigeants.
Michel DOUTI, Expert en Réforme Electorale
Dakar, Sénégal
+ 221 77 644 08 50 ; + 221 77 402 94 64 ; + 221 33
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