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Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies

Manfred Nowak rend public son rapport sur le Togo

14 mars 2008

Du 11 au 17 avril 2007, sur invitation du Gouvernement togolais, le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Manfred Nowak a effectué une visite dans notre pays. Objectif: évaluer la situation en ce qui concerne la torture et les mauvais traitements dans le pays et fournir une assistance au gouvernement dans l’action qu’il mène pour apporter des améliorations dans l’administration de la justice, y compris dans la police, la gendarmerie et les services pénitentiaires. Onze (11) mois après, M. Manfred publie son rapport. Il note que le gouvernement s’est engagé d’une manière générale à lutter contre la torture et que la situation s’est considérablement améliorée dans la plupart des  commissariats de police et postes de gendarmerie dans lesquels il s’est rendu.

Le Rapporteur spécial se dit toutefois profondément préoccupé par le fait que dans les lieux de privation de liberté, les mineurs et les enfants courent davantage de risques que les adultes de subir des châtiments corporels ou des mauvais traitements.

Il se dit également préoccupé par le surpeuplement critique que connaissent la plupart des prisons, les conditions d’hygiène déplorables, la quantité de nourriture distribuée, la qualité et les difficultés d’accès aux services médicaux. Comme causes profondes de cette situation, le Rapporteur spécial a recensé l’impunité, les défaillances du système de justice pénale, l’absence de garanties contre la torture et de mécanismes indépendants de surveillance, la participation de l’armée aux opérations de maintien de l’ordre, le manque de ressources, la corruption.

M. Manfred Nowak recommande au Gouvernement  de prendre des mesures pour se conformer aux obligations qui lui incombent en vertu de la Constitution du Togo et du droit international relatif aux droits de l’Homme.

Nous publions ici un extrait du document de 50 pages. Dans notre prochaine mise à jour le rapport complet.

Introduction

1. Le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Manfred Nowak, a effectué une visite au Togo du 11 au 17 avril 2007 à l’invitation du Gouvernement.

2. L’objectif de cette visite était double: évaluer la situation en ce qui concerne la torture et les mauvais traitements dans le pays, et fournir une assistance au Gouvernement dans l’action qu’il mène pour apporter des améliorations dans l’administration de la justice, y compris dans la police, la gendarmerie et les services pénitentiaires. L’invitation que le Gouvernement a lancée au Rapporteur spécial témoigne de la volonté du Togo de se prêter à un examen indépendant et objectif de la situation des droits de l’homme sur son territoire. Le Rapporteur spécial note que ses interlocuteurs, dans leur immense majorité, ont signalé que la situation s’est notablement améliorée depuis 2005. Le Gouvernement, à tous les niveaux, lui a donné l’assurance que le Togo a fait table rase du passé. Le Rapporteur spécial encourage le Gouvernement à donner suite aux recommandations qui figurent dans le présent rapport, de manière à assainir davantage la situation en ce qui concerne la torture ou les mauvais traitements.

3. Le Rapporteur spécial s’est entretenu avec le Premier Ministre, le Ministre des affaires étrangères et de l’intégration africaine, la Ministre des droits de l’homme et de la démocratie, le Ministre de la sécurité, le Ministre de la justice et Garde des sceaux, la Ministre des affaires sociales et de la promotion de la femme, un représentant du Ministère de la défense et des anciens combattants, le Procureur général ainsi qu’avec le Président et plusieurs membres de la Commission nationale des droits de l’homme. 

4. Le Rapporteur spécial s’est entretenu également avec des représentants d’organisations non gouvernementales et autres organisations de la société civile. Il a en outre tenu des réunions avec le Comité international de la Croix-Rouge, des membres de l’équipe de pays des Nations Unies, représentant notamment le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique, le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), et avec des membres du corps diplomatique en poste à Lomé. 

5. Le Rapporteur spécial tient à remercier le Ministère des affaires étrangères et les autres autorités pour l’entière coopération qu’ils lui ont accordée. Il a pu avoir accès sans restriction aux prisons, aux postes de gendarmerie et aux dépôts de la police sans s’annoncer au préalable et a pu s’entretenir en privé avec des détenus. À Lomé, il s’est rendu à la prison civile et à la brigade des mineurs (centre de détention pour mineurs), au quartier général de la gendarmerie, à la Direction de la police judiciaire et au siège du centre national des services de renseignements. À Notsé, il a visité la prison. À Kara, il s’est rendu à la prison et au camp militaire de parachutistes (camp Landja), et il regrette qu’il ait dans un premier temps été empêché de pénétrer dans le centre de détention et que certains des membres de son équipe aient été sérieusement menacés par des soldats. Il s’est également rendu dans les locaux de la brigade antigang de la gendarmerie et au commissariat de police. Il s’est rendu dans les postes de gendarmerie de Pya, Anié, Sotouboua et Agbelouvé. Il a visité les locaux de la brigade de recherche de la gendarmerie à Sokodé, et le commissariat de police de Tsevié. Il s’est entretenu avec les procureurs de Sokodé et de Tsevié.

6. Le 12 septembre 2007, une version préliminaire du présent rapport a été communiquée au Gouvernement. Le 11 décembre 2007, le Gouvernement a formulé des observations détaillées, qui ont été examinées de près et prises en considération.

7.  Le Rapporteur spécial exprime sa gratitude au Gouvernement pour la coopération sans faille qu’il lui a apportée lors de sa visite. Il sait gré au Coordonnateur résident des  Nations Unies à Lomé, au Bureau du Haut-commissariat aux droits de l’homme à Lomé et à tous les membres de l’Équipe des Nations Unies de l’assistance insigne qu’ils lui ont offerte avant sa mission et tout au long de sa mission, notamment aux spécialistes des droits de l’homme, aux interprètes et aux chauffeurs, au docteur Hans-Peter Hougen, médecin légiste à l’Université de Copenhague, et à Mme Julia Kozma et Mme Isabelle Tschan, de l’Institut des droits de l’homme Ludwig Boltzmann à Vienne.