| Discours
de Me François Boko à Lille le 29 avril 2006
Depuis 40 ans, le Togo a été dirigé par un régime
militaire qui, contrairement à d’autres de la sous-région,
a eu du mal à se moderniser et à ouvrir des espaces de liberté.
Le décès brutal du général Eyadema le 05 février
2005, considéré comme une occasion de réconcilier
le pays, n’a pas permis d’envisager une succession constitutionnelle
paisible afin de mettre le Togo sur l’orbite de la démocratie.
Pire, les tensions nées d’une volonté clairement affichée
le jour même du décès par le clan GNASSINGBE de conserver
vaille que vaille le pouvoir par des méthodes en marge de la légalité
constitutionnelle, ont aggravé les frustrations populaires.
Dès lors, il était illusoire de croire que la solution à
une crise aussi aggravée passait par l’organisation dans
un délai de deux mois d’une élection censée
à la fois réconcilier le pays et régler la crise
de succession. Aujourd’hui, au regard de l’état des
lieux précaire qui d’ailleurs constitue une menace réelle
à la paix (I), force est de reconnaître que seules des initiatives
hardies tendant à imposer un schéma de sortie de crise (II)
soutenu par la Communauté Internationale, peuvent réconcilier
le Togo et garantir une stabilité dans ce pays.
I - LA CRISE POLITIQUE AU TOGO
EST UNE MENACE A LA STABILITE SOUS REGIONALE
La crise politique actuelle
au Togo constitue une véritable menace à la paix et à
la stabilité sous-régionale. Les fraudes massives observées
durant l’élection du 24 avril 2005, ainsi que la répression
sanglante qui s’en est suivie ont engendré une situation
politique bloquée et une radicalisation à la base. Dans
ce contexte politique précaire (A), la situation au sommet reste
bloquée tandis qu’à la base, un ras-le-bol général
est perceptible(B), faisant ainsi craindre des risques réels de
menace à la paix.
A/ Un contexte politique précaire
Le décès du Président
Eyadema le 05 février 2005 a étalé au grand jour
la précarité du système politique instauré
depuis 38 ans au Togo. Des pratiques qu’on croyait révolues
dans la dévolution du pouvoir politique dans une Afrique en pleine
mutation politique ont brusquement refait surface.
Quelques heures en effet après le décès, le fils
du Président défunt se fait adouber à la tête
de l’Etat par la hiérarchie militaire, elle-même prise
dans un piège. Le chef d’état major général
n’hésita pas à « confier provisoirement le pouvoir
d’Etat » à Faure GNASSINGBE, l’un des fils du
président défunt. Grâce aux pressions de la Communauté
Internationale et à la pression populaire, Faure GNASSINGBE se
résout à se retirer théoriquement du pouvoir au profit
d’un retour biaisé à l’ordre constitutionnel.
Celui ci devait permettre l’organisation d’un scrutin présidentiel
dans les 60 jours qui suivent la constatation de la vacance au sommet
de l’Etat.
Tel fut le deal implicitement conclu entre les responsables de la CEDEAO
et le pouvoir en place. Malgré les réserves d’une
partie de la Communauté Internationale et les évidentes
insuffisances techniques exprimées, le deal obtenu fut exécuté.
Le 24 avril 2005, le processus
électoral ainsi imposé aboutit à un fiasco total
qui confirma les scénarios catastrophiques pronostiqués
par des analystes et des observateurs avertis de la scène politique
togolaise Des fraudes électorales à très grande échelle,
des violences jamais observées dans l’histoire électorale
de ce pays furent les caractéristiques majeures d’un processus
électoral finalement suicidaire pour le Togo. Trois faits désastreux
auront marqué ce processus électoral et aggravé une
crise politique dont l’onde de choc risque d’embraser la sous-région
si la Communauté Internationale n’y prend rapidement garde.
Le spectacle des militaires
togolais s’emparant des urnes bourrées de bulletins de vote
dans les zones supposées acquises à l’opposition.
Ce scandale électoral, tout en présentant à la face
du monde un condensé du système politique instauré
depuis 38 ans dans ce pays, a désabusé les togolais sur
la possibilité de réconcilier le pays au moyen d’un
processus électoral.
Le second fait désastreux a été l’exécution
d’un plan de répression savamment conçu par l’Etat
Major de l’armée togolaise pour gérer la contestation
populaire des résultats d’un processus électoral à
l’avance frauduleux. Le bilan de cette répression est lourd
et n’a jamais été enregistré dans l’histoire
politique du TOGO
Des centaines de morts sont
annoncées par les organisations des droits de l’homme et
ce bilan fut confirmé par le rapport d’établissement
des faits des Nations-Unies qui réussi à décrire
dans le détail le mode opératoire du plan de répression
exécuté.
le troisième fait majeur
observé, conséquence directe des deux premiers est l’exode
massif vers les pays voisins de milliers de nos compatriotes qui, craignant
pour leur sécurité physique, ont pris le dur chemin de l’exil.
Ce contexte politique précaire a engendré une situation
politique bloquée dans laquelle la radicalisation observée
à la base rend élevée la tentation d’un recours
à la violence populaire comme réponse à un ras-le-bol
général.
B/ Une situation politique
bloquée au sommet et un ras-le-bol général à
la base
La conséquence immédiate
du nouveau contexte politique au Togo est le changement d’attitude
observé chez les togolais à la base et au sein de la classe
politique.
La Communauté Internationale avait fondé un réel
espoir dans la formation d’un gouvernement d’union nationale
promis par les principaux candidats durant la campagne présidentielle
du 24 avril 2005. Malgré les pressions diplomatiques, les contours
de ce gouvernement d’union n’ont pas été maîtrisés
rendant ainsi difficile sa réalisation. Tandis que la sensibilité
présidentielle voyait dans ce gouvernement un geste d’ouverture
vis-à-vis d’un scrutin qu’elle a, selon elle remporté,
l’opposition estimait qu’à la lecture des fraudes massives
et des violences qui ont émaillé le processus électoral,
seule une « entente minimale » permettrait d’envisager
les voies de travailler ensemble dans le cadre d’un « gouvernement
de co-gestion » pour réconcilier le pays.
Ces deux positions n’ont pu être conciliées par la
diplomatie sous-régionale qui finalement a pris acte de la nomination
le 8 juin 2005 de M. Edem KODJO comme Premier Ministre rendant ainsi impossible
la participation de l’opposition dite radicale au gouvernement d’union
nationale. Les principales forces politiques, notamment l’UFC de
Gilchrist OLYMPIO dont le candidat a obtenu selon les résultats
officiels 38% du suffrage exprimé le 24 avril 2005, le CAR et la
CDPA, ont déclaré ne pas participer à un gouvernement
d’union nationale dirigé par un leader fut-il de l’opposition
dite modérée qui a obtenu 0,96% au scrutin présidentiel
de Juin 2003 et ont qualifié la nomination de Edem KODJO comme
Premier Ministre de « blague de plus dans le bourbier politique
togolais ». De l’autre côté, des leaders de la
sensibilité présidentielle ne cessant d’affirmer qu’Edem
KODJO est nommé Premier Ministre pour appliquer la politique pour
laquelle Faure GNASSINGBE est élu, ont donné la dimension
exacte d’un manque réel de volonté politique à
partager le pouvoir pour réconcilier le pays.
Neuf mois d’expérience de ce gouvernement n’ont pas
confortablement assis le chantier de la réconciliation bien que
les progrès réalisés depuis quelques semaines dans
le cadre du dialogue peuvent laisser positivement pantois les fins connaisseurs
de la politique togolaise. Mais à l’heure actuelle, ces indicateurs
méritent d’être confortés avant de jauger la
bonne foi des acteurs.
Au niveau de la base, la contestation populaire, suite aux élections
frauduleuses, a donné lieu à une répression jamais
observée dans l’histoire politique de ce pays. Jamais également
les jeunes n’ont été aussi déterminés
à affronter, les mains nues au péril de leurs vies les forces
de l’ordre. Plus grave fut la détermination des jeunes réclamant
des moyens de lutte non pacifiques. Durant la contestation, ces jeunes,
pour montrer leur témérité ont réussi à
désarmer les soldats et à saccager les commissariats pour
récupérer les armes avec lesquelles ils partirent en exil.
De plus, les dernières informations recueillies sur le terrain
font état d’une formation de milices au sein des jeunes partis
en exil au Bénin.
Tous ces éléments menacent dangereusement la paix dans ce
pays et compromettent les chances d’une vraie stabilité si
des initiatives hardies ne venaient pas à être prises pour
conjurer les risques qui se profilent à l’horizon. D’où
la nécessité d’un nouveau schéma de sortie
de crise plus audacieux.
II - Un schéma de sortie
de crise crédible qui réconcilie le Togo avec lui-même
Les insuffisances du schéma
actuel ne sont plus à démontrer. Le fait que les autorités
togolaises aient mis deux mois depuis l’élection présidentielle
avant de sortir un « gouvernement d’union » déserté
par les principales forces politiques de l’opposition est illustratif
de l’échec du schéma actuel. Ce gouvernement pourra
difficilement sur la base de ce qui est avancé, réconcilier
ce pays et convaincre les partenaires au développement d’ouvrir
la vanne de l’aide au développement dont le Togo est sevré
depuis bientôt 15 ans pour déficit démocratique. Pourtant,
il ne fait aucun doute désormais que sans réconciliation
véritable, la solution trouvée et qui a vu Faure GNASSINGBE
s’imposer à la tête de ce pays, dans les conditions
que l’on sait, n’est qu’une véritable fuite en
avant dans la résolution de la longue crise politique que traverse
le pays.
Ce schéma de sortie de crise en quatre points passe par la convocation
d’un dialogue politique (A) sous l’égide de la Communauté
Internationale, la définition d’une feuille de route (B),
la création d’une Commission Vérité et Réconciliation
(C) et la formation sur la base d’un accord politique, d’un
gouvernement de transition (D) avec pour tâches essentielles le
rétablissement de la Constitution de 1992 dans sa plénitude
et l’organisation des élections générales avec
un accompagnement et un suivi de la Communauté Internationale (E).
A - La convocation d’une
table ronde politique
La situation actuelle et l’exacerbation
de la crise montrent en réalité qu’aucune sensibilité
à elle seule ne peut résoudre le problème qui se
pose à ce pays. Dans ces conditions, la mise en commun des énergies
de toute la classe politique est indispensable. Cette mise en commun nécessite
toutefois le préalable principal qu’est la tenue d’une
table ronde politique.
Cette concertation politique censée regrouper la classe politique
et les principaux acteurs de la société civile permettra
de mettre sur table les problèmes qui minent la marche de ce pays
vers un progrès politique et d’envisager une feuille de route
pour leur exécution.
Parmi ces problèmes qui se posent et qui nécessitent une
concertation, on peut retenir :
la question de la Constitution
de la 4ème République. Il faut rappeler que la Constitution
adoptée par le peuple togolais en Septembre 1992, a été
modifiée en Décembre 2002. Ces modifications unilatérales
ont touché des points essentiels dans le fonctionnement institutionnel
à telle enseigne qu’il ne fut pas exagéré d’affirmer
qu’elles ont freiné la marche de ce pays vers une modernité
politique.
Par exemple, le verrou constitutionnel
qui empêchait le Président de la République d’exercer
plus de deux mandats à la tête de l’Etat a été
sauté et a compromis les chances d’une alternance politique
programmée. De plus, fait gravissime sur le suffrage universel,
le scrutin à deux tours y a été supprimé au
profit d’un scrutin à un tour étranger au système
politique togolais. Le Premier Ministre n’est plus nommé
dans la majorité parlementaire rendant ainsi sans objet la nécessité
d’une élection législative dans un régime normalement
semi-parlementaire. Enfin, des restrictions sur les conditions d’éligibilité
ont entraîné des frustrations qui ont aggravé la crise
d’autant que certaines d’entre elles visent expressément
la mise à l’écart du leader de l’UFC.
La table ronde devra se pencher
sérieusement sur ce problème de la Constitution qui empêche
la réconciliation dans ce pays.
la question de l’armée,
de sa structuration et de son statut en vue de lui donner des moyens permettant
sa modernisation et sa mise à l’écart progressive
du débat politique dans une perspective de réconciliation
nationale. L’armée togolaise a été la clé
de voûte du pouvoir politique au Togo depuis 40 ans. Elle a à
plusieurs occasions été utilisée pour mettre fin
à l’aspiration du peuple togolais à plus de liberté.
Dès lors, il est nécessaire d’envisager le changement
avec elle et non contre elle.
la question des garanties nécessaires à un retour de confiance
et à un retour des réfugiés qui pour des mobiles
supposés ou réels craignent pour leur sécurité.
dans tous les cas, la table ronde devra aboutir à la définition
d’une feuille de route cohérente.
la liste des questions devant faire l’objet de la table ronde n’est
pas exhaustive.
B - La définition d’une
feuille de route
La table ronde devra aboutir
à un accord politique assorti d’une feuille de route cohérente
listant les tâches d’un programme minimum de réconciliation
nationale. Cette feuille de route peut s’articuler autour des points
suivants :
Rétablissement des dispositions constitutionnelles modifiées
en Décembre 2002
Toilettage des textes de base : chartes des partis politiques, code électoral...
Création d’une Commission Vérité - Réconciliation
Elaboration d’un dispositif électoral crédible
Elections générales Un timing d’exécution des
tâches ainsi listée pourra accompagner la feuille de route
de même que les modalités de son exécution.
C - La création d’une
Commission Vérité - Réconciliation pour résorber
la culture de l’impunité
Les frustrations réelles
nées de près de 40 ans de règne sans partage sont
énormes. Dès lors, se pose le problème de leur résorption
dans un contexte apaisé afin de favoriser la réconciliation
basée sur le pardon.
Dans ce contexte, l’expérience faite dans d’autres
pays a montré la pertinence et l’efficacité d’une
démarche tendant à mettre en place un cadre de recueil et
de traitement de divers cas d’atteinte physique, morale et matérielle
dans une perspective de justice et de réparation Une telle Commission
permettra au Togo de retrouver très rapidement les bases d’un
nouveau contrat politique dans la sérénité. Face
à la culture de l’impunité, faisons preuve d’inventivité
pour que cette commission soit un moyen d’une catharsis collective
en vue d’exorciser le mal. Le grand pardon ne sera que la conséquence
de cette démarche et non l’inverse.
L’Etat s’engagera également à prendre en charge
les réparations civiles pour certains cas de préjudices
subis.
D - Le dispositif gouvernemental
de mise en œuvre de la feuille de route durant la période
de transition
Le quatrième axe d’effort
dans ce schéma restera le dispositif de mise en œuvre.
Il s’agit de faire en sorte que les principales forces politiques
du Togo puissent envisager de travailler ensemble durant une période
de transition. Le choix des hommes et des femmes devant animer ce dispositif
est capital tout comme le sont aussi les modalités et les conditions
de participation des forces politiques à ce gouvernement. Voilà
pourquoi, un accord politique est nécessaire et doit être
le produit de la concertation entre les différents acteurs de la
politique togolaise au cours de la table ronde. Et face au manque de consensus
sur l’actuelle Constitution et en attendant la nouvelle, une loi
fondamentale devra régir la période de transition ainsi
ouverte.
E - L’accompagnement
de la Communauté Internationale
L’organisation de la
table ronde et la mise en œuvre de la feuille de route définies,
doivent se faire sous l’égide de la Communauté Internationale
et avec l’appui technique des partenaires au développement
du Togo.
Un dispositif de suivi devra veiller à la bonne exécution
de la feuille de route et à la mise en œuvre de l’accord
politique obtenu.
L’accompagnement de la communauté internationale doit toucher
tous les aspects de manière à conforter les progrès
qui peuvent naître du dialogue en cours. Les modalités de
cet accompagnement pourront être définies grâce aux
expériences et leçons du passé.
Telles sont donc les propositions de sortie d’une crise qui a laminé
et déchiré le Togo depuis des décennies. A force
de ne pas envisager des solutions crédibles de sortie de crise
et de préférer une permanente fuite en avant, le Togo risque
progressivement de s’embraser sous le regard complaisant et parfois
coupable de la Communauté internationale.
Je vous remercie et que L’ETERNEL bénisse le TOGO.
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