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Togo: Vers une modification du code électoral: La CENI passe de 19 à 13 membres et les dépenses de campagne plafonnées 19 décembre 2008
Les modifications sont contenues dans un projet de loi portant modification du code électoral examiné et adopté mercredi par le Conseil des ministres présidé par le chef de l'Etat togolais Faure Gnassingbé. Selon les autorités togolaises, le projet de loi «vise essentiellement à traduire dans les faits» les recommandations des différentes missions des partenaires de ce pays. «Compte tenu de la nouvelle donne politique imposée par les dernières législatives, il est devenu important de modifier le code électoral afin de l'adapter aux réalités du moment», a justifié le gouvernement. Le contexte politique togolais, selon le gouvernement togolais, a imposé depuis quelques années une approche d'analyse des problèmes politiques basée sur le dialogue et le consensus. Il a précisé qu'après l'Accord politique global signé en août 2006 par l'ensemble des principaux acteurs de la vie politique du pays, une modification consensuelle du code électoral était intervenu en février 2007 et avait conduit aux législatives d'octobre 2007 saluées pour son caractère démocratique. En effet, sur les 13 membres de la CENI, neuf seront désignés par l'Assemblée nationale au titre des partis politiques, deux par la société civile et deux par le gouvernement sans voies délibératives. La durée de leur mandat passe de 45 à 60 jours. Au terme de ces modifications, chacun des arrondissements de la Commune de Lomé sera doté d'une commission électorale locale indépendante (CELI), dans une perspective de meilleure répartition des démembrements de la CENI. Le délai de dépôt de la déclaration de candidature passera de 30 à 45 jours avant le scrutin. Xinhua |
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La composition de la Commission électorale nationale
indépendante (CENI) passera de 19 à 13 membres
tandis que le plafond des dépenses des campagnes passeront
de 3 à 10 millions de francs Cfa pour les élections législatives
et de 50 à 500 millions de franc Cfa pour la présidentielle,
a appris mercredi l'Agence Xinhua de source officielle. 
