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Togo: Projet de loi portant modification du Code électoral:

Lorsque Bodjona et le RPT gagnent d’avance la présidentielle de 2010

03 janvier 2009

Le projet de loi portant modification du Code électoral présenté par le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales au conseil des ministres de mercredi, risque de créer des problèmes dans l’univers politique togolais. Le gouvernement a préféré prendre de court les partis, surtout ceux de l’opposition, auxquels il  été a demandé, au cours d’une réunion, de faire des propositions.

La réunion du 4 décembre
Dans le cadre de la préparation des prochaines échéances électorales, le ministre Pascal Bodjona a échangé, jeudi 4 décembre 2008, avec les partis signataires de l’Accord politique global (APG). Le porte-parole du gouvernement avait indiqué que cette rencontre se situait dans la «volonté du gouvernement d’aller vers des élections bien organisées, dans la transparence, l’équité, la justice et le respect démocratique». Pour lui, «dans le cadre des élections à venir, il est tout à fait normal que certains préalables soient levés avant l’accomplissement de certaines tâches».

Selon les propos tenus par tous les participants à la fin de cette réunion, il était question d’échanger sur les réformes politiques à faire. Ainsi, tous ont promis d’étudier les sujets et de faire des propositions. «Lorsque la question a été posée concernant la composition de la CENI, nous avons estimé qu’il nous faut un temps de réflexion. C’est une décision du parti», avait déclaré le Président du CAR Me Dodzi Apévon. Le Secrétaire général du RPT, Solitoki Esso, s’était inscrit dans les mêmes veines quand il confiait que «Nous avons estimé que n’ayant pas eu l’ordre du jour auparavant, il fallait peut-être un ou deux jours de réflexion pour que nous puissions faire nos propositions». «Il nous a demandé, s’agissant de la CENI, de faire des propositions rapidement sur sa composition», dixit Jean-Pierre Fabre, Secrétaire général de l’UFC.

C’est dans cette optique que certains partis, en l’occurrence le CAR et l’UFC, ont rendu publiques des déclarations dans lesquelles ils ont fait des propositions ou exprimé leur position sur les sujets à l’ordre du jour à la réunion du 4 décembre.

«Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale a voulu recueillir sur le champ, on ne sait à quelles fins, le point de vue des participants sur la question concernant la recomposition de la CENI. Le CAR trouve scandaleuses les manœuvres visant à mettre en échec la mise en œuvre du volet de l’APG concernant les réformes constitutionnelles et institutionnelles», déplore Me Apévon dans un communiqué publié le 9 décembre dernier.

De même, l’UFC a adressé le 10 décembre dernier au ministre de l’Administration territoriale, une lettre dans laquelle elle dit ceci: «L’UFC considère que la composition de la CENI doit refléter la configuration de la classe politique, issue des résultats officiels des élections législatives du 14 octobre 2007. La structure d’une nouvelle CENI ainsi que sa composition relèvent de la mise en œuvre consensuelle des réformes institutionnelles et constitutionnelles prévues à l’APG. Voilà pourquoi il est urgent que les discussions nécessaires commencent et aboutissent sans délai».

La décision surprise du conseil des ministres
Ces appels du CAR et de l’UFC ne constituent que des vœux pieux puisque le ministre de l’Administration territoriale vient de les mettre devant le fait accompli. «… compte tenu de la nouvelle donne politique imposée par les dernières législatives, il est devenu important de modifier le code électoral afin de l’adapter aux réalités du moment. Pour se conformer aux délais prescrits par la loi, il est nécessaire de mettre en place la structure chargée de procéder à la révision des listes électorales», précise le communiqué ayant sanctionné un conseil des ministres. On croit savoir que le projet de loi vise essentiellement à traduire dans les faits les recommandations des différentes missions des partenaires. Ainsi, la composition de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) passe de 19 à 13 membres à raison de 9 désignés par l’Assemblée nationale au titre des partis politiques, 2 par la société civile et 2 par le gouvernement sans voix délibérative. En plus, la durée de leur mandat passe de 45 à 60 jours.

«Ce projet de loi vise aussi à mieux répartir les démembrements de la CENI dans la commune de Lomé en dotant chacun des arrondissements d’une Commission électorale locale indépendante (CELI). Il réduit le nombre des membres des Comités listes et cartes (CLC) et ceux des bureaux de vote de 7 à 5. Les comités et les bureaux sont composés d’un représentant de l’administration, de 2 représentants de la majorité et de 2 représentants de l’opposition parlementaire», poursuit le communiqué.

Enfin, le projet de loi relève le plafond de dépenses des campagnes de 3 à 10 millions pour les élections législatives, de 50 à 500 millions pour l’élection présidentielle, et porte le délai de dépôt de la déclaration de candidature de 30 à 45 jours avant le scrutin.

La duplicité du pouvoir RPT
Voilà la situation malencontreuse que vient de créer le ministre Bodjona. Lui qui a demandé aux partis politiques de lui faire des propositions, a choisi de mettre la charrue avant le bœuf. Une autre preuve de l’escobarderie du pouvoir RPT et des gouvernants.

Même s’il est de notoriété publique que le pouvoir ne fera jamais un texte qui arrange l’opposition, il aurait pu recueillir leurs propositions avant de soumettre le projet à l’étude du gouvernement. Aujourd’hui, on fait croire que c’est «pour se conformer aux délais prescrits par la loi» qu’il faut aller plus vite. Comme quoi le dilatoire est la chose la mieux partagée au RPT.

En outre, on tente de reconduire dans la nouvelle CENI les deux délégués du gouvernement sans voix délibérative. Cela pose à priori un problème dans la mesure où le gouvernement actuel n’est pas un gouvernement d’union  nationale. C’est le RPT qui dit avoir remporté les législatives et qui règne avec son gouvernement. Ce qui veut dire que les deux délégués du gouvernement ne viendront que de ce parti. On se souvient même qu’avec l’APG et la présence de Me Agboyibo à la Primature, c’étaient deux militants du RPT qui avaient été désignés au nom du gouvernement. Et puis, les «sans voix délibératives» étaient plus royalistes que le roi.

A l’allure où vont les choses, le RPT est en voie de prendre encore une fois le contrôle de la CENI. Pour les neuf (9) membres désignés par l’Assemblée nationale au titre des partis politiques, le RPT va, comme d’habitude s’octroyer la part du lion en prenant jusqu’à cinq, et laisser les deux partis de l’opposition (CAR et UFC) se disputer les quatre restants. Et dans l’ombre, on tirera les ficelles pour les opposer davantage.

En définitive, c’est  un  mauvais départ dans l’organisation de l’élection présidentielle de 2010 que tous les Togolais veulent consensuelle, transparente et sans violences. Ce double langage du pouvoir risque de mettre en cause les acquis de l’APG.

R. Kédjagni, correspondant à Lomé