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Lutte contre l’impunité au Togo:

Le CACIT pour l'avancement de l'instruction sur les plaintes déjà déposées

27 janvier 2009

Mesdames et messieurs les journalistes,

Chers collègues militants des droits de l'Homme,

Je voudrais, avant toute chose, vous remercier au nom du CACIT, pour avoir bien voulu honorer de votre présence cette rencontre. Le CACIT saisit cette même occasion pour vous présenter, à vous-mêmes, à vos familles et à vos organes respectifs, ses vœux de succès et de bonheur. A l'endroit du peuple togolais et des peuples épris de paix et de justice dans le monde entier, le CACIT formule, par dessus tout, le vœu que 2009 soit l'année d'une jouissance effective des droits et libertés au Togo ; que 2009 soit pour les Togolais, l'année où, une fois pour toute, le crime ne se nourrira plus de l'impunité.

La présente rencontre avec la presse se justifie par la mission que le CACIT s'est attribuée d'être le baromètre de la lutte contre l'impunité au Togo. Elle vise aussi à sensibiliser, à travers les médias, l'ensemble de la population et les différents partenaires sur les efforts qui restent à faire à différents niveaux pour mettre effectivement en branle la machine de la lutte contre l'impunité au Togo.

Avant d'entrer dans le vif du sujet, il nous parait utile de rappeler, pour mémoire que, l'histoire du  Togo, depuis les Indépendances jusqu'à nos jours, a été marquée par de multiples actes de violence et assassinats à caractère politiques, de violations répétées des droits humains ainsi que de nombreuses atteintes aux libertés collectives et individuelles. Ces évènements malheureux ont pris une nouvelle tournure au début des années 1990 avec l'avènement de l'expérience démocratique au Togo ; ils ont atteint leur point culminant en 2005 lors de la période de transition qui a suivi le décès de GNASSINGBE Eyadema. Aujourd'hui, tout le monde sait que ces malheureux évènements ont  entraîné de nombreux cas de décès, des centaines de milliers de blessés, et la destruction de biens matériels. Ce que l'on sait moins, par contre, c'est que beaucoup de ces victimes continuent de souffrir en silence, attendant que justice leur soit rendue.

Il est vrai que depuis quelques mois, les autorités togolaises ont commencé à faire des efforts pour combler le déficit longtemps observé en matière de respect des droits de l'Homme ; ces efforts se sont traduits entre autres, par l'ouverture, au Togo du Bureau du Haut Commissariat au Droit de l'Homme au Togo, le renouvellement de la composition de la Commission nationale des droits de l'homme, la dépénalisation des délits de presse, une plus grande liberté laissée aux organisations de défense des droits de l'homme dans leur action…

Mais il reste un domaine où de vives inquiétudes demeurent quant à la volonté réelle des autorités togolaises de faire évoluer la situation des droits de l'Homme : c'est la question de l'impunité. La réalité sur le terrain contraste fort avec la profession de foi faite par le Chef de l'Etat, Faure Essosimna Gnassingbé à Atakpamé, le 28 juillet 2007: «La question des violences politiques …m'amène à souligner que l'Etat de droit que nous nous employons à édifier ne saurait s'accommoder, d'aucune manière, de la culture de l'impunité. Nous devons dès lors nous atteler à proscrire la violence politique et à combattre résolument l'impunité», avait proclamé le Président de la République.

Depuis lors, le peuple, les victimes, les organisations de défense des droits de l'Homme et l'ensemble des Togolais continuent d'attendre. Entre temps, les Consultations nationales censées recueillir la position de la population ont révélé que, pour 43% de la population togolaise, le besoin de justice est un élément important du processus de justice transitionnel. Mais cela fait plus de sept (7) mois que ces consultations sont terminées sans qu'aucun acte concret ne soit posé.

Au contraire, l'impunité continue. Pire, à l'analyse, on a parfois comme l'impression que des auteurs présumés de violations de droits de l'Homme sont promus à des postes de responsabilité ; en outre, on observe de la part de la classe politique  des attitudes qui, loin de favoriser la réconciliation tant proclamée, continuent plutôt d'enfoncer le fossé entre les différentes couches de la population.

Déterminé, pour sa part, à contribuer à une réelle évolution de la situation, le CACIT a entamé depuis janvier 2009, un vaste projet d'«assistance juridique et judiciaire aux victimes des droits humains avant, pendant et après les élections de 2005 au Togo». Mis en œuvre avec le soutien de Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme (AEDH-France) et Amnesty International (Bureau de Londres), ce projet a permis, à ce jour:

- de déposer trente sept (37) plaintes auprès des tribunaux de Lomé, Atakpamé et Amlamé;

- de sensibiliser l'opinion sur la situation difficile que continuent de vivre les victimes dont certaines sont encore dans un état de vulnérabilité psychologique, sanitaire et économique assez alarmant;

- de mobiliser des avocats prêts à défendre les victimes dès que la justice voudra bien donner suite à leurs plaintes.

Au moment où le Togo s'apprête à connaître de nouvelles élections présidentielles en 2010, il est regrettable de voir qu'aucune avancée substantielle ne semble être réalisée pour satisfaire la soif de justice. Or, les élections présidentielles sont très souvent, en Afrique et principalement au Togo, des périodes où on observe une montée des cas de violations des droits de l'Homme.  Le CACIT s'inquiète donc que rien ne soit entrepris jusque là, pour rassurer les populations et se dit alarmé par le  fait que la Commission Vérité, Justice et Réconciliation suggérée par l'Accord Politique Globale (APG), promise par le gouvernement et confirmée par les populations à travers les consultations nationales, n'est même pas au stade embryonnaire.

Le CACIT attire l'attention sur la situation difficile et le drame humain que vivent les victimes au quotidien alors que les uns et les autres continuent de se tirailler dans des considérations purement politiciennes.

Il recommande aux autorités politiques et judiciaires, à la classe politique et à l'ensemble de la société civile de tout mettre en œuvre pour favoriser:

la relance du processus de justice transitionnelle avec la mise sur pied, sans délai, d'une Commission Justice Vérité et Réconciliation avec une composition inspirant réellement confiance aux populations;

l'avancement de l'instruction sur les plaintes déjà déposées ;
l'accélération des réformes visant à la modernisation de la justice togolaise et la lutte contre la corruption;

la mise en place d'un environnement juridique et institutionnel véritablement favorable à la lutte contre l'impunité au Togo.

Il rend particulièrement hommage au Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme (HCDH) au Togo pour son appui à la société civile et au renforcement d'un environnement favorable à la lutte contre l'impunité au Togo.

Il demande à la CEDEAO, à l'Union Africaine, à l'Union Européenne, aux institutions internationales et partenaires en développement de continuer par appuyer le processus de renforcement de l'Etat de droit au Togo.

Le CACIT est convaincu que c'est à ce prix seulement qu'au Togo, le crime ne se nourrira plus de l'impunité.

Je vous remercie
Fait à Lomé le 22 janvier 2009

Pour le Bureau Exécutif du CACIT

Le Président, Me Ata Messan Zeus AJAVON