Réveilles-toi Afrique:

Pour la démocratie

Pour le développement

Pour l'indépendance

Réformes institutionnelles et constitutionnelles:

Faure Gnassingbé et le RPT dans la logique de verrouillage du scrutin de 2010

30 janvier 2009

Visiblement depuis un certain temps, la présidentielle de 2010 est devenue l’obsession des gouvernants togolais. Le Premier ministre Gilbert Houngbo n’a pas pu le cacher lors de son intervention sur le plateau de la Télévision nationale dans le cadre du bilan de ses cent (100) jours à la Primature, répondant à une question sur la problématique de la tenue ou non des élections locales. Il a laissé entendre que la présidentielle de 2010 est plus importante que ces locales pour donner raison à Faure Gnassingbé qui a déjà enclenché une précampagne électorale, même si on la dissimule sous une pseudo tournée d’échange de vœux avec les populations de l’intérieur. Le sommet est donc emballé par ce scrutin, comme s’il constituait le quotidien des populations, et met déjà les bouchées doubles pour sa préparation efficiente.

Le sujet a justement présidé à la tenue d’un Conseil des ministres du vendredi 23 janvier dernier, deux jours seulement après celui du 21 du même mois. A l’ordre du jour, le code électoral et la question des réformes institutionnelles et constitutionnelles. Le Conseil a requis «l’ouverture d’une session extraordinaire à l’Assemblée nationale afin d’examiner et d’adopter les deux (02) projets de loi relatifs au code électoral et au statut de l’opposition». Il a par ailleurs recommandé «d’inscrire à l’ordre du jour la question des réformes institutionnelles et constitutionnelles conformément au point 1.1. de l’APG qui reconnaît à l‘Assemblée nationale un rôle prépondérant dans la poursuite des réformes constitutionnelles et l’enracinement de l’Etat de droit».

Et le pouvoir court-circuta l’opposition
Le clan au pouvoir a habitué les Togolais aux coups bas, à la malhonnêteté, et le scenario qui a prévalu à l’introduction de la requête à l’Assemblée nationale s’y inscrit parfaitement.

Le jeudi 4 décembre 2008 eut lieu une rencontre entre le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales Pascal Bodjona, et les partis politiques. A l’ordre du jour, la modification du code électoral. Selon les informations, il a été demandé aux différentes formations politiques d’aller réfléchir à des propositions allant dans ce sens, lesquelles propositions devront être exprimées au cours d’une prochaine réunion qui devrait plancher là-dessus, pour une modification consensuelle. C’est sur ce que la rencontre aurait été levée. Et ainsi, les partis politiques de l’opposition étaient dans l’expectative d’une éventuelle réunion pour les débats. Mais quelle ne fut leur surprise d’apprendre qu’un projet de loi a été étudié lors d’un Conseil des ministres. Et c’est ce projet de loi élaboré unilatéralement que le gouvernement introduit à l’Assemblée nationale pour étude et adoption. Les partis politiques de l’opposition se trouvent ainsi court-circuités.

Un code électoral «RPTéisé»
Ce scénario pose déjà des problèmes de légitimité. Selon les dispositions de l’Accord Politique Global (APG), c’est le Cadre permanent de dialogue et de concertation qui est compétent pour plancher sur un sujet d’une telle importance que le code électoral. En son absence, cela induit que c’est le gouvernement seul, dominé de la tête aux pieds par le Rassemblement du Peuple Togolais (RPT) qui a élaboré ce projet de loi. Même si entre-temps des propositions de certains partis de l’opposition sont parvenues au ministre de l’Administration territoriale, quelle réelle considération leur pourrait être donnée? Au vu de ce scénario, il faudrait d’ores et déjà s’attendre à un code électoral qui fasse les affaires du RPT.

L’Assemblée nationale, une chambre d'enregistrement
On nous rétorquera, tout comme l’a fait dernièrement le Premier ministre Gilbert Fossoun Houngbo sur la TVT, que même si c’est le gouvernement seul qui a procédé à l’élaboration du projet de la loi, «les députés auront leur mot à dire». Mais c’est faire preuve de naïveté que de croire que le miracle proviendrait de l’Assemblée nationale.

Le Parlement togolais est dominé par le parti qui compte cinquante (50) sièges sur quatre-vingt et un (81) au total. Cette majorité permet au RPT de donner à tout projet de loi, l’orientation voulue. Même si l’initiative d’un projet de loi venait d’un groupe parlementaire de l’opposition, elle ne passera que lorsque le groupe RPT l’aurait voulu. Et dans le cas précis des projets de loi relatifs au code électoral et au statut de l’opposition, à moins d’un miracle, ils seront votés et feront office de loi, surtout que l’initiative vient du gouvernement, donc du RPT.

Pour flouer l’opinion, le Conseil des ministres n’a pas introduit de projet de loi relatif aux réformes institutionnelles et constitutionnelles, mais laissé libre cours au Parlement de les inscrire aussi à l’ordre du jour. Ce n’est que pure hypocrisie et ici non plus, il ne faut s’attendre à un miracle. Le RPT a toujours les armes nécessaires pour façonner à sa guise la loi constitutionnelle.

L’alternative pour l’opposition parlementaire
L’opposition parlementaire, et au-delà, extraparlementaire se trouve donc devant un dilemme. Que ces réformes soient entreprises ou pas, sa cause sera entendue, à cause de sa minorité. Même si cette minorité pourrait lui permettre de faire blocage, la situation n’aura pas évolué car la Constitution en l’état actuel, issue du tripatouillage de décembre 2002, accorde tous les privilèges au RPT, et donc à Faure Gnassingbé.

C’est manifeste que le pouvoir RPT est dans une logique d’obscurantisme et cherche à verrouiller le processus électoral de 2010 qui s’avère crucial. Devant une telle situation, l’opposition parlementaire n’a qu’une seule alternative, celle en gestation en ce moment et qui consiste à boycotter durant un bon bout de temps les séances à l’Assemblée nationale, afin d’attirer l’attention de la Communauté internationale sur le coup de force en préparation par le RPT.

La mesquinerie du «Leader nouveau»
Cette situation ne met que trop bien à nu la duplicité de Faure Gnassingbé qui ne cesse de professer un certain «Esprit nouveau» et une présidentielle libre et démocratique en 2010. Ses interventions à propos des élections générales au Ghana sonnent encore dans les mémoires.

A l’occasion de l’échange de vœux de nouvel an avec les forces vives de la Nation, le 5 janvier dernier, le Chef de l’Etat s’est extasié sur le déroulement des législatives et présidentielle ghanéennes conclues par la victoire de l’opposant John Atta-Mills et son camp. Faure Gnassingbé a loué le caractère démocratique et pacifique de ces scrutins et promis s’en inspirer pour la présidentielle de 2010. D’après les observateurs avertis, la réussite ghanéenne tient de l’indépendance des institutions électorales dont la Commission Electorale. Mais au Togo, les actions sont plutôt entreprises pour mettre sous ordre ces institutions, pour verrouiller le processus électoral.

Pablo E. Liberté