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Togo: Modification de l’article 21 du code électoral:

L’opposition parlementaire dénonce un nouveau coup de force du RPT

26 mars 2009

Togo: Communiqué de l'UFC relatif à la modification de l’article 21 du Code Electoral

Assemblée Nationale
Groupe Parlementaire UFC

Communiqué de presse

Par lettre en date du 19 mars 2009, le Président de l’Assemblée Nationale a convoqué une réunion de la Conférence des Présidents pour délibérer sur la préparation de la 1ère session de l’année 2009.

Le lundi 23 mars 2009, veille de cette réunion, le Président de l’Assemblée nationale fait parvenir à certains membres de la Conférence des présidents, un nouvel ordre du jour remanié et prévoyant une session extraordinaire de l’Assemblée nationale pour le 26 mars 2009.

A l’ouverture de la réunion, le Président donne lecture d’une lettre par laquelle le chef de l’Etat lui demande de convoquer, en vertu de la Constitution, une session extraordinaire de l’Assemblée nationale en vue d’examiner deux projets de loi adoptés par le gouvernement, savoir:

- Un projet de loi portant modification de l’article 21 du Code Electoral,
- Un projet de loi organique portant statut des magistrats de la Cour des comptes.

A la discussion du projet d’ordre du jour, les cinq (5) députés représentant l’opposition parlementaire (UFC, CAR) ont demandé le retrait du point relatif à l’affectation du projet de loi portant modification de l’article 21 du Code Electoral. Rien ne justifie cette modification qui concerne la reconduction de la CENI de 2007 dont le mandat a expiré depuis plus d’un an. D’ailleurs, le CPDC a déjà convenu de la recomposition de la CENI dont la mise en place nécessite le consensus qu’il revient au chef de l’Etat de rechercher conformément au règlement intérieur du CPDC.

Face au refus des députés du RPT et du bureau de l’Assemblée Nationale, les députés représentant l’opposition parlementaire ont décidé de ne pas s’associer à une manœuvre qui discrédite les travaux du CPDC et ramène à la situation qui a conduit à la mise en place du CPDC. Ils ont voté contre ce projet d’ordre du jour et se sont retirés de la réunion.

La CENI de 2007 ne correspond plus à aucune réalité politique. L’affectation unilatérale du projet de loi relatif à sa reconduction ne peut être qu’un coup de force contre le CPDC et contre la transparence des élections. Le Groupe UFC ne prendra part à aucun débat en plénière sur cette question et laisse le régime RPT face à ses responsabilités.

Le Groupe parlementaire UFC réitère aux populations togolaises, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du territoire national, son appel à la mobilisation pour organiser la résistance et empêcher la préparation par le régime RPT d’une énième mascarade électorale.

Fait à Lomé, le 24 mars 2009

Pour le groupe UFC, Le Président Jean-Pierre FABRE