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Présumée tentative de coup d’Etat:

Le Procureur de la République menace et parle de 29 personnes interpellées

4 mai 2009

L’affaire de «tentative à la sûreté de l’Etat» continue d’être au centre des discussions dans le landerneau politique togolais. Il y a beaucoup de confusions autour de cet événement alimentées par les contradictions dans les déclarations officielles. C’est dans ce méli-mélo qu’est intervenu le communiqué menaçant du Procureur de la République.

Observations sur le communiqué
C’était jeudi dernier que le Procureur de la République Robert Bakaï a rendu public son communiqué dans lequel il précise le nombre de personnes interpellées dans le cadre de la tentative de coup d’Etat au Togo. «Nous tenons à préciser qu’à ce stade de la procédure, les mises en cause bénéficient toujours de la présomption d’innocence et que le secret de l’instruction s’impose à tous», y lit-on. Mais au même moment où on parle de la «présomption d’innocence», il est annoncé dans le même communiqué que «18 militaires dont 5 officiers, 10 sous-officiers et 3 hommes de rang ainsi qu’un officier adjoint de police sont sous sanction disciplinaire de leurs corps respectifs avant leur remise aux autorités judiciaires». Sur ce point par exemple, les Togolais sont en droit de s’interroger. Selon l’article 18 de la Constitution togolaise, «Tout prévenu ou accusé est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie à la suite d’un procès qui lui offre les garanties indispensables à sa défense». Comment peut-on justifier le fait que des présumés innocents soient «sous sanction disciplinaire de leurs corps respectifs»? Quelle institution a établi leur culpabilité? Est-il normal de sanctionner des gens quand le dossier est à l’instruction? Qu’adviendra-t-il quand ils seront innocentés?

On le voit, le communiqué en rajoute à la confusion. Et il est fort possible qu’il se crée une situation de non droit.

Par ailleurs, le communiqué est muet sur le nombre de personnes relâchées: «A la suite des interrogatoires, quelques unes ont été relâchées pour insuffisance d’éléments à charge. Parmi les personnes relâchées figurent aussi bien des civils que des militaires». On n’en saura pas plus.

Reçues en audience le lundi 20 avril par le chef de l’Etat, les Forces armées togolaises (FAT) ont rendu publique une déclaration dans laquelle elles font état de « l’interpellation de certains citoyens parmi lesquels figurent malheureusement neuf (9) militaires dont cinq (5) officiers ». Ce chiffre était en porte-à-faux avec celui avancé par les organisations de défense des droits de l’homme qui avaient parlé de 21 personnes dont 17 militaires et 4 civils. Aujourd’hui, le Procureur de la République semble couper court aux supputations sur les chiffres. «A l’heure actuelle, 10 civils ont été déférés, inculpés et mis sous mandat de dépôt. En revanche, 18 militaires dont 5 officiers, 10 sous-officiers et 3 hommes de rang ainsi qu’un officier adjoint de police sont sous sanction disciplinaire de leurs corps respectifs avant leur remise aux autorités judiciaires», précise le communiqué. Au total, ce sont 29 personnes qui sont officiellement poursuivies dans cette affaire de coup d’Etat dont le cerveau se trouve être Kpatcha Gnassingbé, demi-frère du chef de l’Etat. En dehors de lui, trois autres membres de la famille Gnassingbé sont arrêtés et écroués.

Menace du Procureur
Dans ce communiqué, le Procureur de la République, Robert Bakaï met en garde contre «les spéculations de toute nature» dans l’affaire du complot contre la sûreté de l’Etat, et affirme que leurs auteurs s’exposent «à la rigueur de la loi».

«Les gens demeurent sceptiques dans le pays et pensent que cette affaire n’est pas vraie, et qu’il faut toutes les preuves pour situer l’opinion», déclarait le mercredi 22 avril dernier le Prof Léopold Gnininvi. C’est alors aux autorités judiciaires de faire évoluer les enquêtes et aux journalistes de s’interroger et d’interroger les faits. Mais ce serait une atteinte à la liberté d’expression que de vouloir imposer l’omerta sur cette affaire qui interpelle tout Togolais.

De fait, certains considèrent ce communiqué comme une menace adressée aux médias qui continuent de s’interroger sur la version officielle de la présumée tentative de coup d’Etat et qui font d’ailleurs d’autres révélations.

«Le Procureur n’a pas besoin de proférer ces genres de menaces. Il doit faire en sorte que la procédure aille jusqu’au bout. Et quand la vérité va éclater, il n’y aura plus des rumeurs. Il lui revient également de communiquer assez sur les différentes étapes de la procédure. Avec ces menaces, on a l’impression que le Procureur veut faire ce que la HAAC n’a pas pu faire», déplore le responsable d’une association des droits de l’homme.

Pour un acteur de la société civile, «il faut que la vérité se fasse. Il ne faut pas que le Procureur de la République donne l’impression qu’on veut cacher quelque chose. Les articles des journaux peuvent l’aider dans son enquête tout comme ils peuvent nuire à celle-ci. C’est à lui de faire son travail sans passion».

R. Kédjagni