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Processus électoral de 2010:

Vers le sabordage des réformes institutionnelles et constitutionnelles

22 mai 2009

Depuis quelques jours, on en sait un peu plus sur la date de la tenue du scrutin présidentiel de 2010. La Cour Constitutionnelle est venue préciser une fourchette, du 18 février au 5 mars 2010, comme devant voir le scrutin organisé. Cette sortie de l’institution d’Aboudou Assouma a le mérite de mettre un terme aux spéculations autour de cette date, mais met à jour par la même occasion un autre problème non moins sérieux, celui du sort des réformes recommandées par l’Accord Politique Global (APG).

En effet, l’APG signé le 20 août 2006 avait le mérite de jeter les bases d’élections apaisées au Togo. Il était recommandé une série de réformes institutionnelles et constitutionnelles visant à consolider la démocratie, l’Etat de droit et la bonne gouvernance.

Sur le plan institutionnel, étaient visées les questions d’intérêt national comme le fonctionnement régulier des institutions républicaines, le respect des droits humains, le caractère républicain de l’armée et des Forces de sécurité, les conditions d’éligibilité aux élections, le mode de scrutin, le découpage électoral, le contentieux électoral.

Les parties prenantes aux dialogues se sont également engagées à étudier la révision constitutionnelle, notamment le régime politique, la nomination et les prérogatives du Premier ministre, les conditions d’éligibilité du Président de la République, la durée et la limitation du mandat présidentiel, l’institution d’un sénat, la réforme de la Cour Constitutionnelle. Autant de chantiers auxquels s’ajoutent la lutte contre l’impunité, le processus Vérité-Justice-Réconciliation, entre autres.

Il est constant que les discussions sur ces questions durent dans le temps. Le drame aujourd’hui est qu’on ne dispose plus d’assez de temps. Il ne reste qu’à peine dix (10) mois pour l’organisation de ce scrutin. Un délai assez court. Le Cadre Permanent de Dialogue et de Concertation (CPDC) créé au forceps en février 2009 et qui a entamé les débats, est entré en hibernation durant un bon moment et n’a qu’à peine ébauché le chantier. Même s’il est censé reprendre ses travaux incessamment, on a bien peur qu’ils n’apportent aucune avancée. On évolue donc vers le sabordage de ces réformes.

Les mêmes causes risquent de produire les mêmes effets. La volonté d’exclusion dont a toujours fait preuve le clan Gnassingbé est à l’origine des crises sociopolitiques. Des écueils discriminatoires ont été introduits dans la Constitution et dans le Code électoral juste pour écarter un candidat, Gilchrist Olympio. Et justement «toutes les Parties prenantes au Dialogue ont reconnu la nécessité d’apporter au cadre électoral en vigueur les aménagements nécessaires pour garantir un processus électoral libre, démocratique et transparent, ouvert à tous les Togolais.

A cet égard, elles ont convenu que des dispositions relatives aux délais de résidence et à l’exigence de présenter une copie légalisée de l’acte de renonciation à toute nationalité étrangère dont le candidat pourrait être titulaire soient supprimées pour les prochaines législatives», stipule l’APG en son point 1.2.2. Mais l’exclusion risque encore d’être au rendez-vous, en l’état actuel des choses.

Ces critères ne sont pas supprimés, comme le recommande l’APG et le clan au pouvoir n’en manifeste d’ailleurs aucune volonté. Ses tenants réclament à tout bout de champ le passage par l’Assemblée nationale pour ce faire, sachant le RPT majoritaire. On se cachera certainement derrière la Loi constitutionnelle pour écarter d’éventuels concurrents.

Mais c’est oublier que c’est parce qu’il y a eu des problèmes que le Dialogue national s’est posé comme une étape nécessaire, et l’APG a le mérite de décrisper un tant soit peu l’atmosphère politique togolaise. Les écueils discriminatoires étaient introduits à l’époque dans la Constitution par le RPT pour écarter un rival, Gilchrist Olympio. Mais aujourd’hui en l’état actuel des choses, c’est deux (02) voire plusieurs candidats qui seront écartés de la course en 2010. Outre le leader de l’Union des Forces de Changement (UFC), le patron de Sursaut-Togo, Kofi Yamgnane qui a dévoilé ses intentions, sera frappé par le critère de résidence et de double nationalité.

Il ne reste que dix (10) mois pour le scrutin, alors que le délai de résidence est de douze (12) mois. Il y a déjà problème. Au-delà de ces leaders, c’est toute la diaspora togolaise qui sera écartée de ce scrutin pour lequel il a commencé à se mobiliser depuis un bon bout de temps, à travers des réflexions, des rencontres citoyennes et des propositions tous azimuts. Ce scrutin que l’on veut crédible, apaisé et consensuel partirait sur de fausses bases. Les frustrations et les rancœurs seront davantage attisées et les mêmes causes risquent de produire les mêmes effets. Un autre dialogue serait initié après l’élection, pour un éternel recommencement.

Pablo E.