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Togo: Début d’accord entre RPT et Opposition à Ouaga:

Le Rpt se fera-t-il violence pour respecter les accords?

10 août 2009

Dans la nuit du 08 août 2009, un début d’accord a été trouvé dans la capitale burkinabé, Ouaga entre le Rpt et les deux principaux partis de l’opposition togolaise sous l’égide du président burkinabé Blaise Compaoré.

L’essentiel de ce début d’accord porte sur la recomposition et les prérogatives de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), organe chargé d’organiser, de superviser et de proclamer les résultats des élections au Togo. Si l’ensemble des partis politiques de l’opposition (UFC_CAR) se disent pour l’instant satisfaits de cet accord, il n’en reste pas moins que sa concrétisation se fasse dans les termes de l’accord, connaissant l’habitude du RPT à s’asseoir sur des accords signés de commun accord avec les représentants du peuple togolais.

En attendant d’être en possession du libellé de l’accord signé samedi 08 août dernier, voici la mouture soumise par l’UFC et le CAR à la facilitation et dont l’essentiel se trouve contenu dans l’accord de Ouaga.

La plate-forme soumise à la facilitation par l’UFC et la CAR

1- La CENI et ses démembrements 
Il ressort de la décision de la Cour Constitutionnelle N°C-003/09 en date du 09/07/09, que l'Assemblée Nationale «ne saurait se substituer aux partis politiques extra-parlementaires et aux organismes de la société civile qui devraient, chacun en ce qui le concerne, trouver les procédés qui leur conviennent pour le choix de leurs représentants». Toutefois, en recommandant par ailleurs à ces entités, la règle du consensus prescrite par l'APG, pour le choix de leurs représentants, alors que ces entités ne st pas organisées comme telles, la directive de la Cour constitutionnelle risque de constituer une source de difficultés susceptibles d'aggraver l'impasse actuelle.

C'est en voyant venir ces difficultés que le CAR et l'UFC estiment, qu'à défaut de s'en tenir strictement aux points d'accord sur la composition de la CENI telle que convenue à l'issue des travaux du CPDC initial, la CENI et ses démembrements soit composées comme suit:

1-1 CENI
º Majorité parlementaire: 5 membres

º Opposition parlementaire: 5 membres

º Partis extraparlementaires: 2 membres parrainés en raison d'un (01) par la majorité présidentielle et d'un (01) par l'opposition parlementaire

º Société civile 2 membres parrainés en raison d'un (01) par la majorité présidentielle et d'un
(01) par l'opposition parlementaire

º Administration 1 membre sans voix délibérative et non éligible

Présidence: Les membres élisent le président en leur sein par consensus. Les deux (02) partis réaffirment leur volonté de voir un membre de l'opposition parlementaire présider la CENI, pour une fois.

1-2 CELI
º Majorité parlementaire: 2 membres

º Opposition parlementaire: 2 membres

º Partis extraparlementaires: 2 membres parrainés par la majorité présidentielle et l'opposition parlementaire

º Présidence 1 magistrat du siège désigné par la CENI sur la liste nationale des magistrats où à défaut 50% majorité et 50% opposition

º Administration pas de représentant

1-3 CLC et BV
º Majorité parlementaire: 2 membres

º Opposition parlementaire: 2 membres
º Partis extra-parlementaire: 2 membres parrainés en raison d'un (01) par la majorité présidentielle et d'un (01) par l'opposition parlementaire

º Présidence 50% majorité et 50% opposition

º Administration pas de représentant

2- Mode de scrutin
Les deux délégations confirment leur option du scrutin uninominal à deux tours.

3- Conditions d'éligibilité
Les deux dispositions introduites unilatéralement dans la Constitution sont discriminatoires et antidémocratiques. Certaines dispositions du Code électoral ne sont pas prévues dans la
Constitution initiale du 14 octobre 1992.

3-1 Nationalité
Nationalité togolaise et non «exclusivement togolaise de naissance».

3-2 Résidence
Comme pour les élections législatives, supprimer le critère discriminatoire de résidence.

3-3 Quitus fiscal
Cette condition est anticonstitutionnelle et doit être supprimée comme pour les élections législatives.

4- Procédure de traitement et d'authentification des résultats dans les BV, les CELI, la
CENI et la Cour Constitutionnelle
Une procédure claire et détaillée doit être définie pour le traitement et l'authentification des résultats:

º dans les bureaux de vote,

º dans les CELI,

º à la CENI et

º à la Cour constitutionnelle.

5- Publication de résultats partiels et globaux
Tous résultats, partiels ou globaux, authentifiés et affichés peuvent être diffusés par tous moyens appropriés.

Les autorités publiques doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter l'interruption des communications et de la fourniture de l'énergie.

6- Sécurisation, authentification et traçabilité du bulletin unique de vote

6-1 Sécurisation: le bulletin de vote doit être sécurisé avec des spécifications techniques.

6-2 Authentification: l'authentification du bulletin doit être réalisée par signature de deux membres du bureau de vote de sensibilité différente, tirés au sort.

6-3 Traçabilité: l'origine du bulletin doit pouvoir être vérifiée par l'adoption de bulletin à souche.

7- Transport des résultats
La CENI doit s'assurer de la mise à disposition de moyens de transport pour acheminer en toute sécurité, les résultats des Centres de Vote vers les CELI.

8- Observations nationale et internationale et couverture médiatique
La liste des observateurs internationaux et de la presse internationale est arrêtée par la CENI et transmise pour accréditation. Les observateurs nationaux sont accrédités par la CENI.

9- Votes spéciaux
Les votes spéciaux ont toujours été l'occasion d'irrégularités et d'abus de toutes sortes relevées depuis des années dans tous es rapports des missions d'observation électorale. C'est un point de désaccord qui a été confié au chef de l'Etat président du CPDC originel. L'UFC et le CAR demandent d'aider à trouver une solution.

9-1 Votes par anticipation des forces de sécurité et de défense
Conformément aux recommandations du séminaire organisée par la Cour Constitutionnelle en
Mars 2009 à Lomé, le vote par anticipation des forces de sécurité et de défense (article 137 du
Code électoral) devra être supprimé.

9-2 Votes par procuration et par dérogation
Les deux partis proposent que les procurations soient délivrées par les présidents des CELI après approbation des membres.

L'article 131 du Code électoral doit être réécrit.

10- Création de CELI supplémentaires
Pour les mêmes raisons que celles qui ont motivé l'augmentation du nombre de CELI dans la commune de Lomé, il convient de porter à deux, le nombre de CELI devant opérer dans la préfecture du Golfe.

11-Recomposition de la HAAC
La HAAC doit être recomposée sur une base consensuelle.

12- Audit du fichier électoral et procédure consensuelle de révision des listes électorales.
Le choix des prestataires de services en informatique pour la révision et l'établissement du fichier électoral doit s'opérer selon une procédure d'appel d'offres transparente.