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Pour un scrutin transparent et crédible en 2010:

Appliquer les recommandations de la Mission d’observations de l’UE d’octobre 2007

28 octobre 2009

La Commission européenne nationale indépendante (CENI) a réussi à se doter d’un bureau définitif le mercredi 14 octobre dernier. Cette énigme résolue est le dernier obstacle qui se dressait sur la route du processus, nommément à l’enclenchement de sa phase active. Ainsi les préparatifs du scrutin proprement dits devront être enclenchés. De cette tâche dépend la bonne tenue de l’élection dont le peuple attend beaucoup, ainsi que la communauté internationale. Ce scrutin de 2010, on le veut transparent, démocratique et surtout apaisé. Il faut donc prendre toutes les précautions utiles pour qu’il en soit ainsi. Et c’est ici qu’il urge de rappeler certaines recommandations faites par la Mission d’observation électorale de l’Union Européenne au Togo (MOE) en 2007.

En effet, l’institution européenne a dépêché lors des législatives d’octobre une Mission d’observation électorale au Togo. Au terme du scrutin, la mission a dressé un rapport final dans lequel les couacs ont  été répertoriés et plein de recommandations faites, pour une bien meilleure organisation des futures échéances électorales, dont justement celle de l’année prochaine.

Cadre légal et institutionnel
La MOE avait recommandé une consolidation juridique du Code électoral afin d’en éliminer les scories y demeurant et relevant de la  logique de stades antérieurs de la législation, une révision de l’ensemble du calendrier légal en vue de mieux tenir compte des impératifs opérationnels et des réalités logistiques, en particulier en ce qui concerne la période d’affichage et d’examen des listes électorales ou le délai pour la production des bulletins de vote.

La Mission avait également conseillé de rectifier et préciser les délais légaux et les éléments de procédure relatifs à l’enregistrement des listes de candidats,  d’inscrire dans le Code électoral l’obligation d’assurer la traçabilité et la sécurisation des bulletins, de revoir les dispositions relatives à l’organisation de  la campagne électorale, d’une part pour accroître la durée d’au moins une semaine et d’autre part pour réglementer la période précédant l’ouverture officielle, d’inscrire formellement l’obligation de neutralité des autorités administratives à tous les niveaux  - ce qui est une gageure au Togo- et prévoir la possibilité de sanction administratives en cas de non respect.

La mission d’administration a recommandé que l’on précise les dispositions relatives à la centralisation des résultats afin d’établir de manière non ambiguë les conditions et les limites dans lesquelles les Commissions électorales locales indépendantes (CELI) ainsi que la CENI interviennent en terme de redressement des résultats, les dispositions relatives au contentieux postélectoral de manière à clarifier le rôle de la Cour Constitutionnelle en terme de pouvoir d’enquête et de devoir de vérification.

Même si le Code électoral a  été déjà voté, il peut encore subir des retouches pour l’amélioration si tous les acteurs le désirent.

Administration électorale
La Mission a recommandé l’assurance d’une plus grande transparence des travaux à la CENI. Ceci dit, les travaux ne doivent nullement être gardés secrets, ils doivent être communiqués, par exemple à travers la publication des procès-verbaux des réunions. La mise en place d’une structure d’appui effectif à la CENI, dotée de capacités en matière opérationnelle lui permettant d’assurer une coordination efficace de ses activités, la dotation de la CENI d’un service juridique interne lui permettant de mieux anticiper les conséquences légales de ses  décisions, l’établissement, à bref délai et sur la base de l’expérience du scrutin législatif du 14 octobre, d’un calendrier opérationnel pouvant servir de support à la révision du Code électoral, en vue d’améliorer l’interaction entre délais légaux et délai opérationnels.

Procédures électorales et publication des résultats
Sur la base de l’expérience du scrutin législatif du 14 octobre, procéder à une révision générale  des procédures opérationnelles et à l’établissement d’un vade-mecum des opérations électorales à destinations des membres des futures CENI et CELI afin d’améliorer à l’avenir l’intégration des différentes phases du processus électoral, de l’inscription des électeurs et de la constitution du fichier électoral à la proclamation des résultats, cette disposition est censée favoriser la réactivité et la capacité d’anticipation des CELI et permettre de limiter des décisions trop tardives sur des sujets sensibles, conseille la MOE.

La Mission recommande, sur  la base du vade-mecum des procédures électorales, de revoir le guide des membres des bureaux de vote pour en combler les lacunes, notamment en ce qui concerne la compréhension de l’utilisation des listes électorales et du traitement des exceptions ou la validation des bulletins de vote. La formation des membres des bureaux de vote devrait être revue afin que la compréhension globale des procédures efficaces soit renforcée au niveau de leurs président et rapporteurs.

Développer des procédures efficaces et transparentes pour la centralisation des résultats au niveau des CELI, c’est-à-dire l’établissement de «comptoirs» de réception et de vérification des urnes, des procès-verbaux et des résultats.

La mise sur pied de procédures de réception et de centralisation des résultats fluides et transparentes devrait permettre de réduire les délais d’attente, limiter le risque d’erreurs matérielles et de favoriser la confiance mutuelle quant à leur intégrité. Il serait ici recommandable de procéder à la sélection et à la formation ciblée d’un personnel d’appui spécifiquement alloué aux CELI dans cette phase du travail ; publier à l’issue des résultats, outre une ventilation détaillée  des résultats par bureau de vote, des outils postélectoraux afin de favoriser la compréhension des mécanismes du système électoral dans la population afin de favoriser  l’acceptation des résultats, telles sont les gages de transparence du scrutin et de finalité des résultats.

Fichier électoral
Etablir à bref délai, des procédures pour l’entretien et la gestion du fichier électoral national, préconise la Mission. La mise en place de ces procédures est indispensable à l’élaboration d’un plan pour la gestion postélectorale de cette base de données acceptée par  ensemble des acteurs du processus. Il conviendrait également de s’interroger sur les modalités administratives de gestion, en particulier en ce qui concerne l’établissement de procédures de type Etat-civil, indispensable au maintien de l’intégrité du fichier, par exemple en terme de déclaration de décès. En l’absence de telles procédures, la durée de vie d’un fichier électoral est très limitée.

Le présent et le futur se construisent sur les ruines du passé instruisent pour une meilleure organisation de l’élection présidentielle de l’année prochaine. C’est à ce niveau que les recommandations faites par la Mission d’observation électorale de l’Union européenne en octobre 2007 ont toute leur valeur. Au moment où la CENI va entreprendre la phase active du processus, il faut que par ailleurs, des mesures soient d’ores et déjà prises pour l’authentification des bulletins de vote, pour éviter le scénario d’octobre 2007.

Tino Kossi